SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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18 février 2011 18 februari 2011
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Question écrite n° 5-1387 Schriftelijke vraag nr. 5-1387

de Filip Dewinter (Vlaams Belang)

van Filip Dewinter (Vlaams Belang)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Délits - Suspects arrêtés et condamnés - Ventilation par nationalité et par ethnicité Misdrijven - Gearresteerde en veroordeelde verdachten - Opsplitsing volgens nationaliteit en etniciteit 
________________
infraction
criminalité
lutte contre le crime
statistique officielle
répartition géographique
répartition par âge
arrestation
overtreding
criminaliteit
misdaadbestrijding
officiële statistiek
geografische spreiding
leeftijdsverdeling
arrestatie
________ ________
18/2/2011Verzending vraag
1/12/2011Antwoord
18/2/2011Verzending vraag
1/12/2011Antwoord
________ ________
Question n° 5-1387 du 18 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1387 d.d. 18 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il me fournir un aperçu de la nationalité des suspects arrêtés et condamnés pour des délits commis sur notre territoire entre 2005 et 2010 ?

2) Peut-il fournir une ventilation entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie ?

3) Peut-il également fournir un aperçu de l'ethnicité (origine) des suspects arrêtés et condamnés pour des délits commis sur notre territoire entre 2005 et 2010 ? Peut-il fournir une ventilation entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie ?

4) Peut-il également fournir un aperçu de la nationalité et de l'ethnicité des suspects arrêtés pour des délits commis sur notre territoire entre 2005 et 2010, ventilé par catégorie d'âge ?

 

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Kan de geachte minister een overzicht geven van de nationaliteit van de gearresteerde en veroordeelde daders van misdrijven in ons land voor wat betreft de jongste vijf jaar ( van 2005 tot en met 2010)?

2) Bestaat de mogelijkheid om de cijfers uit te splitsen tussen Vlaanderen, Brussel en Wallonië?

3) Kan hij eveneens een overzicht geven naar de etniciteit (afkomst) van de gearresteerde en veroordeelde daders van misdrijven gepleegd in ons land voor wat betreft de jongste vijf jaar (van 2005 tot en met 2010)? Bestaat tevens de mogelijkheid om die cijfers uit te splitsen tussen Vlaanderen, Brussel en Wallonië?

4) Kan hij mij het overzicht van de nationaliteit en het overzicht naar etniciteit van de gearresteerde daders van misdrijven in ons land uitsplitsen naar de verschillende leeftijdscategorieën voor wat betreft de jongste vijf jaar (van 2005 tot en met 2010)?

 
Réponse reçue le 1 décembre 2011 : Antwoord ontvangen op 1 december 2011 :

1) 2) 3) 4) Nous renvoyons, pour la réponse, à la statistique annuelle du Ministère public.

Les chiffres mentionnés proviennent de la banque de données centrale des analystes statistiques du Ministère public. Cette banque de données se fonde sur les enregistrements des départements correctionnels des parquets et greffes des tribunaux de première instance dans le système informatisé REA/TPI. Des 27 parquets/greffes du pays, 26 enregistrent les affaires correctionnelles dans le système informatisé REA/TPI. Seul l’arrondissement d’Eupen n’enregistre aucune donnée dans ce système, à défaut d’une version en allemand. Outre ces 26 arrondissements judiciaires, le parquet fédéral a également été inclus dans l'analyse. Les données traitées à ce niveau concernent exclusivement les infractions correctionnelles commises par des personnes majeures. Les infractions attribuées aux mineurs sont traitées par le département jeunesse des parquets des tribunaux de première instance. Les analystes statistiques ne disposent pas encore de donnée exploitable à ce sujet.

La statistique annuelle comprend des données chiffrées relatives à la nationalité des suspects pour lesquels un mandat d’arrêt a été délivré entre 2005 et 2010 et des suspects qui ont été condamnés entre 2005 et 2010. Une ventilation par ethnicité est impossible, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une notion bien définie et que ce critère n’est pas enregistré comme variable dans la banque de données du Collège des Procureurs généraux. Il est en outre impossible de fournir, sur la base de la banque de données, un aperçu de l’âge des suspects au moment du mandat d’arrêt ou de la condamnation. Seule une évaluation approximative sur la base de l’année de naissance est possible à ce jour. Les analystes statistiques du Ministère public visent à intégrer à terme dans la banque de données l’âge précis lors de l’arrêt et du jugement. Une ventilation entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie n’est pas possible non plus. Les chiffres seront présentés par ressort.

Concernant la nationalité des suspects arrêtés, le tableau 1 en annexe montre le nombre de mandats d’arrêt qui ont été délivrés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010. Les chiffres ont été ventilés par ressort et selon la nationalité du suspect pour lequel le mandat d’arrêt a été délivré. Les pourcentages par colonne indiquent par ressort et pour le parquet fédéral les proportions entre les différentes nationalités. Par souci de clarté, seules les quarante nationalités les plus représentées figurent de manière distincte dans le tableau, classées selon la fréquence au niveau national. Les autres nationalités sont groupées dans une catégorie résiduelle. Cette catégorie résiduelle ne représente toutefois que 3,22 % du nombre total de mandats d’arrêt au tableau 1. Eu égard à ce classement dans une catégorie résiduelle, il est impossible sur la base du tableau 1 d’établir des subdivisions plus générales de nationalités (p. ex. Europe de l’Est).

Pour l’interprétation du tableau 1, il convient de tenir compte du fait que pour 5,18 % des mandats d’arrêt, la nationalité du suspect concerné n’est pas connue (c’est-à-dire non enregistrée dans le système TPI). Ce pourcentage varie quelque peu selon le ressort, de 4,48 % dans le ressort d’Anvers à 5,92 % dans le ressort de Mons et 12,11 % au parquet fédéral.

Il s'agit pour un peu plus de la moitié (52,02 %) des mandats d’arrêt d’un suspect de nationalité belge. Ce pourcentage varie de 33,63 % au parquet fédéral et de 42,14 % dans le ressort de Bruxelles à 64,29 % dans le ressort de Liège. Après la nationalité belge, ce sont les nationalités marocaine, algérienne, française, néerlandaise et roumaine qui sont les plus représentées. Les proportions entre les nationalités diffèrent quelque peu d’un ressort à l’autre. Aussi peut-on constater, par exemple, que la nationalité marocaine est plus souvent représentée en termes de pourcentage pour les mandats d’arrêt délivrés dans les ressorts de Bruxelles, d’Anvers et de Mons, alors que c’est le cas pour la nationalité algérienne dans les ressorts de Mons et de Bruxelles. Enfin, force est de constater que dans le ressort d’Anvers, la nationalité néerlandaise apparaît relativement plus souvent pour ce qui est des suspects arrêtés.

Quant à la nationalité des suspects condamnés, le tableau 2 en annexe indique le nombre de suspects qui ont été condamnés par un premier jugement sur le fond entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010. Il n’est pas tenu compte du fait qu’il s’agisse d’une condamnation contradictoire ou par défaut. Il n’est pas tenu compte non plus d’une éventuelle opposition ou d’un appel de la condamnation. Il s’agit donc simplement d’une condamnation par un premier jugement sur le fond. L’unité de comptage du tableau 2 est « un suspect jugé ». Un jugement peut porter sur plusieurs affaires au niveau du parquet (c’est-à-dire que plusieurs numéros de notice peuvent faire l’objet d’un même jugement). Si un même suspect était impliqué, lors de la période de référence, dans plusieurs premiers jugements sur le fond, ce suspect est également comptabilisé plusieurs fois au tableau 2.

Tout comme au tableau 1, les chiffres du tableau 2 sont ventilés par ressort et selon la nationalité du suspect. Les pourcentages par colonne indiquent également les proportions entre les différentes nationalités. Seules les quarante nationalités les plus représentées figurent de manière distincte dans le tableau, classées selon la fréquence au niveau national. Les autres nationalités sont groupées dans une catégorie résiduelle. Cette catégorie résiduelle représente au tableau 2 uniquement 2,32 % du nombre total d’observations. Tout comme précédemment, eu égard à ce classement dans une catégorie résiduelle, il est impossible sur la base du tableau 2 d’établir des subdivisions plus générales de nationalités (p. ex. Europe de l’Est).

Pour 4,32 % des suspects au tableau 2, aucune nationalité n'a été enregistrée dans le système TPI. Ce pourcentage varie quelque peu selon le ressort, de 2,66 % dans le ressort d’Anvers à 7,31 % dans le ressort de Bruxelles.

Pour environ deux tiers (66,24 %) des condamnations par un premier jugement sur le fond entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, il s'agit d'un suspect de nationalité belge. Ce pourcentage varie de 28,00 % au parquet fédéral et de 52,78 % dans le ressort de Bruxelles à 74,75 % dans le ressort de Gand. Après la nationalité belge, ce sont les nationalités marocaine, française, algérienne, néerlandaise et iatlienne qui sont les plus représentées. Les proportions entre les nationalités diffèrent également dans une certaine mesure d’un ressort à l’autre. L’on peut déduire du tableau 2 par exemple que la nationalité marocaine est plus souvent représentée en termes de pourcentage pour les condamnations dans les ressorts de Bruxelles et d’Anvers, alors que c’est le cas pour la nationalité française dans le ressort de Mons. Les suspects de nationalité algérienne sont à nouveau relativement plus souvent impliqués dans une condamnation dans les ressorts de Bruxelles et de Mons, alors que c’est le cas pour la nationalité néerlandaise dans le ressort d’Anvers. Enfin, l’on constate au tableau 2 que dans les ressorts de Mons et de Liège, la nationalité italienne est plus souvent représentée en termes de pourcentage pour ce qui est des suspects condamnés.

Tableau 1. Nombre de suspects pour lesquels un mandat d’arrêt a été délivré entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, par ressort et selon la nationalité (n et pourcentage par colonne).


ANVERS

LIÈGE

GAND

BRUXELLES

MONS

PARQUET FÉDÉRAL

BELGIQUE

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

BELGIQUE

8 545

46,71

7 555

64,29

6 968

58,08

7 005

42,14

4 221

59,40

150

33,63

34 444

52,02

MAROC

1 984

10,85

654

5,57

485

4,04

2 022

12,16

578

8,13

8

1,79

5 731

8,65

ALGÉRIE

859

4,70

365

3,11

366

3,05

1 249

7,51

700

9,85

1

0,22

3 540

5,35

FRANCE

440

2,41

559

4,76

463

3,86

475

2,86

388

5,46

12

2,69

2 337

3,53

PAYS-BAS

1 188

6,49

81

0,69

292

2,43

387

2,33

16

0,23

14

3,14

1 978

2,99

ROUMANIE

421

2,30

186

1,58

411

3,43

541

3,25

41

0,58

55

12,33

1 655

2,50

ITALIE

157

0,86

425

3,62

67

0,56

196

1,18

302

4,25

10

2,24

1 157

1,75

TURQUIE

320

1,75

111

0,94

144

1,20

219

1,32

106

1,49

18

4,04

918

1,39

SERBIE

336

1,84

96

0,82

183

1,53

181

1,09

16

0,23

31

6,95

843

1,27

POLOGNE

309

1,69

32

0,27

176

1,47

230

1,38

13

0,18

760

1,15

TUNISIE

62

0,34

214

1,82

82

0,68

128

0,77

25

0,35

1

0,22

512

0,77

RUSSIE

195

1,07

68

0,58

145

1,21

67

0,40

7

0,10

482

0,73

ALBANIE

109

0,60

64

0,54

83

0,69

160

0,96

8

0,11

37

8,30

461

0,70

RÉP. DÉM. CONGO

63

0,34

61

0,52

50

0,42

250

1,50

26

0,37

450

0,68

GÉORGIE

219

1,20

39

0,33

101

0,84

70

0,42

9

0,13

2

0,45

440

0,66

BULGARIE

103

0,56

20

0,17

99

0,83

185

1,11

5

0,07

2

0,45

414

0,63

IRAK

138

0,75

47

0,40

68

0,57

134

0,81

18

0,25

405

0,61

PALESTINE

97

0,53

51

0,43

42

0,35

153

0,92

23

0,32

366

0,55

LITUANIE

149

0,81

19

0,16

105

0,88

50

0,30

2

0,03

1

0,22

326

0,49

ESPAGNE

78

0,43

37

0,31

20

0,17

94

0,57

17

0,24

1

0,22

247

0,37

NIGERIA

52

0,28

7

0,06

32

0,27

139

0,84

10

0,14

1

0,22

241

0,36

PORTUGAL

74

0,40

41

0,35

19

0,16

94

0,57

6

0,08

1

0,22

235

0,35

ARMÉNIE

106

0,58

6

0,05

72

0,60

38

0,23

1

0,01

223

0,34

GRANDE-BRETAGNE

58

0,32

8

0,07

77

0,64

67

0,40

8

0,11

1

0,22

219

0,33

INDE

36

0,20

14

0,12

64

0,53

104

0,63

1

0,01

219

0,33

RÉP. TCHÈQUE

107

0,58

11

0,09

40

0,33

27

0,16

7

0,10

3

0,67

195

0,29

ALLEMAGNE

51

0,28

28

0,24

32

0,27

61

0,37

3

0,04

175

0,26

CAMEROUN

34

0,19

20

0,17

29

0,24

69

0,42

4

0,06

1

0,22

157

0,24

CROATIE

37

0,20

18

0,15

40

0,33

40

0,24

13

0,18

4

0,90

152

0,23

IRAN

58

0,32

14

0,12

43

0,36

33

0,20

1

0,01

3

0,67

152

0,23

SLOVAQUIE

8

0,04

5

0,04

101

0,84

23

0,14

5

0,07

142

0,21

RÉP. POPULAIRE CONGO

5

0,03

8

0,07

8

0,07

105

0,63

3

0,04

129

0,19

MONGOLIE

61

0,33

51

0,43

11

0,07

123

0,19

BOSNIE-HERZÉGOVINE

63

0,34

14

0,12

17

0,14

17

0,10

5

0,07

4

0,90

120

0,18

LIBAN

26

0,14

21

0,18

14

0,12

49

0,29

2

0,03

1

0,22

113

0,17

MACÉDOINE

39

0,21

14

0,12

19

0,16

29

0,17

7

0,10

4

0,90

112

0,17

PAKISTAN

27

0,15

23

0,20

15

0,13

34

0,20

5

0,07

5

1,12

109

0,16

GRÈCE

33

0,18

20

0,17

6

0,05

22

0,13

17

0,24

2

0,45

100

0,15

ANGOLA

19

0,10

19

0,16

19

0,16

37

0,22

3

0,04

97

0,15

BRÉSIL

8

0,04

8

0,07

6

0,05

67

0,40

1

0,01

90

0,14

GUINÉE

10

0,05

22

0,19

9

0,08

42

0,25

7

0,10

90

0,14

AUTRE NATIONALITÉ

722

3,95

219

1,86

336

2,80

779

4,69

55

0,77

19

4,26

2 130

3,22

NATIONALITÉ INCONNUE

888

4,85

527

4,48

599

4,99

941

5,66

421

5,92

54

12,11

3 430

5,18

TOTAL

18 294

100,00

11 751

100,00

11 998

100,00

16 624

100,00

7 106

100,00

446

100,00

66 219

100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Tableau 2. Nombre de suspects qui ont été condamnés par un premier jugement sur le fond entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, par ressort et selon la nationalité (n et pourcentage par colonne).


ANVERS

LIÈGE

GAND

BRUXELLES

MONS

PARQUET FÉDÉRAL

BELGIQUE

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

BELGIQUE

34 375

62,36

25 042

74,15

38 523

74,75

20 874

52,78

14 909

68,86

119

28,00

133 842

66,24

MAROC

3 701

6,71

1 170

3,46

1 119

2,17

3 662

9,26

910

4,20

13

3,06

10 575

5,23

FRANCE

824

1,49

1 253

3,71

1 791

3,48

1 028

2,60

1 615

7,46

15

3,53

6 526

3,23

ALGÉRIE

1 162

2,11

606

1,79

631

1,22

1 889

4,78

973

4,49

5

1,18

5 266

2,61

PAYS-BAS

3 264

5,92

162

0,48

732

1,42

529

1,34

22

0,10

15

3,53

4 724

2,34

ITALIE

595

1,08

1 084

3,21

178

0,35

485

1,23

1 103

5,09

3

0,71

3 448

1,71

TURQUIE

1 007

1,83

311

0,92

633

1,23

481

1,22

277

1,28

20

4,71

2 729

1,35

ROUMANIE

638

1,16

252

0,75

634

1,23

934

2,36

75

0,35

59

13,88

2 592

1,28

SERBIE

872

1,58

214

0,63

450

0,87

409

1,03

22

0,10

24

5,65

1 991

0,99

POLOGNE

715

1,30

60

0,18

329

0,64

488

1,23

23

0,11

1 615

0,80

RUSSIE

543

0,99

122

0,36

465

0,90

190

0,48

26

0,12

1

0,24

1 347

0,67

GÉORGIE

508

0,92

92

0,27

307

0,60

167

0,42

25

0,12

1

0,24

1 100

0,54

RÉP. DÉM. CONGO

224

0,41

148

0,44

176

0,34

432

1,09

73

0,34

1 053

0,52

TUNISIE

98

0,18

266

0,79

165

0,32

229

0,58

49

0,23

3

0,71

810

0,40

ALBANIE

180

0,33

130

0,38

151

0,29

225

0,57

15

0,07

34

8,00

735

0,36

ARMÉNIE

339

0,61

31

0,09

219

0,42

72

0,18

5

0,02

666

0,33

ESPAGNE

192

0,35

139

0,41

59

0,11

221

0,56

46

0,21

657

0,33

BULGARIE

144

0,26

23

0,07

225

0,44

235

0,59

13

0,06

6

1,41

646

0,32

PALESTINE

131

0,24

114

0,34

81

0,16

269

0,68

29

0,13

624

0,31

PORTUGAL

192

0,35

110

0,33

68

0,13

233

0,59

14

0,06

2

0,47

619

0,31

IRAK

183

0,33

68

0,20

117

0,23

183

0,46

23

0,11

3

0,71

577

0,29

GRANDE-BRETAGNE

143

0,26

22

0,07

219

0,42

161

0,41

8

0,04

5

1,18

558

0,28

LITUANIE

236

0,43

31

0,09

201

0,39

77

0,19

2

0,01

547

0,27

INDE

184

0,33

25

0,07

109

0,21

207

0,52

4

0,02

3

0,71

532

0,26

ALLEMAGNE

217

0,39

74

0,22

121

0,23

85

0,21

13

0,06

2

0,47

512

0,25

RÉP. POPULAIRE CONGO

21

0,04

38

0,11

27

0,05

301

0,76

34

0,16

2

0,47

423

0,21

NIGERIA

142

0,26

9

0,03

73

0,14

156

0,39

9

0,04

1

0,24

390

0,19

SLOVAQUIE

39

0,07

12

0,04

254

0,49

69

0,17

5

0,02

379

0,19

GRÈCE

101

0,18

51

0,15

34

0,07

102

0,26

45

0,21

1

0,24

334

0,17

PAKISTAN

109

0,20

39

0,12

84

0,16

70

0,18

26

0,12

2

0,47

330

0,16

MONGOLIE

195

0,35

1

0,00

102

0,20

29

0,07

327

0,16

IRAN

123

0,22

21

0,06

91

0,18

63

0,16

3

0,01

6

1,41

307

0,15

CAMEROUN

58

0,11

36

0,11

55

0,11

112

0,28

15

0,07

276

0,14

ANGOLA

58

0,11

56

0,17

47

0,09

92

0,23

15

0,07

268

0,13

BOSNIE-HERZÉGOVINE

116

0,21

38

0,11

47

0,09

35

0,09

3

0,01

6

1,41

245

0,12

MACÉDOINE

98

0,18

21

0,06

32

0,06

49

0,12

13

0,06

3

0,71

216

0,11

CHINE

47

0,09

27

0,08

48

0,09

73

0,18

21

0,10

216

0,11

ISRAËL

163

0,30

6

0,02

8

0,02

37

0,09

214

0,11

LIBAN

41

0,07

28

0,08

30

0,06

106

0,27

3

0,01

1

0,24

209

0,10

CROATIE

75

0,14

23

0,07

35

0,07

46

0,12

25

0,12

3

0,71

207

0,10

AUTRE NATIONALITÉ

1 605

2,91

416

1,23

953

1,85

1 553

3,93

134

0,62

36

8,47

4 697

2,32

NATIONALITÉ INCONNUE

1 468

2,66

1 399

4,14

1 912

3,71

2 890

7,31

1 026

4,74

31

7,29

8 726

4,32

TOTAL

55 126

100,00

33 770

100,00

51 535

100,00

39 548

100,00

21 651

100,00

425

100,00

202 055

100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

1) 2) 3) 4) We refereren voor het antwoord naar de jaarstatistiek van het Openbaar Ministerie.

De gepresenteerde cijfers zijn afkomstig uit de centrale databank van de statistisch analisten van het Openbaar Ministerie. Deze databank is gebaseerd op de registraties van de correctionele afdelingen van de parketten en van de griffies bij de rechtbanken van eerste aanleg in het geïnformatiseerd systeem REA/TPI. Van de 27 parketten/griffies in ons land zijn er 26 die de correctionele zaken registreren in het geïnformatiseerd systeem REA/TPI. Enkel in het arrondissement Eupen registreert men geen gegevens in dit systeem, bij gebrek aan een Duitstalige versie. Naast deze 26 gerechtelijke arrondissementen werd ook het federaal parket opgenomen in de analyse. De hier behandelde gegevens betreffen enkel correctionele inbreuken die gepleegd werden door meerderjarige personen. Inbreuken toegeschreven aan minderjarigen worden behandeld door de afdeling “jeugd” van de parketten bij de rechtbanken van eerste aanleg, waarover de statistisch analisten nog geen exploiteerbare gegevens hebben.

De jaarstatistiek omvat cijfergegevens met betrekking tot de nationaliteit van de verdachten waarvoor tussen 2005 en 2010 een aanhoudingsmandaat werd uitgevaardigd en voor de verdachten die tussen 2005 en 2010 werden veroordeeld. Een opsplitsing naargelang de etniciteit van de verdachten is niet mogelijk, aangezien dit geen welomschreven begrip is en bovendien niet als variabele in de gegevensbank van het College van procureurs-generaal is opgenomen. Ook een overzicht van de leeftijd van de verdachten op het moment van het aanhoudingsmandaat of van de veroordeling is op basis van de gegevens in de databank niet mogelijk. Momenteel valt enkel een ruwe schatting op basis van het geboortejaar onder de mogelijkheden. De statistisch analisten van het Openbaar Ministerie beogen weliswaar op termijn de precieze leeftijd bij aanhouding en vonnis in de databank op te nemen. Een opdeling tussen Vlaanderen, Brussel en Wallonië is evenmin mogelijk. De cijfers zullen gepresenteerd worden per rechtsgebied.

Wat betreft de nationaliteit van aangehouden verdachten, toont tabel 1 in bijlage het aantal aanhoudingsmandaten dat werd uitgevaardigd tussen 1 januari 2005 en 31 december 2010. De cijfers zijn opgesplitst per rechtsgebied en naargelang de nationaliteit van de verdachte waarvoor het aanhoudingmandaat werd uitgevaardigd. De kolompercentages geven per rechtsgebied en voor het federaal parket de verhouding weer tussen de verschillende nationaliteiten. Omwille van de overzichtelijkheid zijn enkel de veertig meest voorkomende nationaliteiten afzonderlijk in de tabel opgenomen, gerangschikt volgens frequentie op nationaal niveau. De overige nationaliteiten zijn gegroepeerd in een restcategorie. Deze restcategorie maakt echter slechts 3,22 % van het totaal aantal aanhoudingsmandaten in tabel 1 uit. Omwille van deze groepering in een restcategorie is het niet mogelijk om op basis van tabel 1 meer algemene indelingen van nationaliteiten (bijvoorbeeld Oost-Europa) op te stellen.

Bij de interpretatie van tabel 1 dient men er rekening mee te houden dat voor 5,18 % van de aanhoudingsmandaten de nationaliteit van de betrokken verdachte niet gekend is (dit wil zeggen, niet geregistreerd is in het REA-systeem). Dit percentage varieert enigszins naargelang het rechtsgebied, van 4,48 % in het rechtsgebied Antwerpen tot 5,92 % in het rechtsgebied Bergen en 12,11 % op het federaal parket.

In iets meer dan de helft (52,02 %) van de aanhoudingsmandaten gaat het om een verdachte met Belgische nationaliteit. Dit percentage varieert van 33,63 % op het federaal parket en 42,14 % in het rechtsgebied Brussel tot 64,29 % in het rechtsgebied Luik. Na de Belgische nationaliteit, zijn de meest voorkomende nationaliteiten Marokko, Algerije, Frankrijk, Nederland en Roemenië. De verhoudingen tussen de nationaliteiten verschillen wel enigszins per rechtsgebied. Zo kunnen we bijvoorbeeld vaststellen dat de Marokkaanse nationaliteit procentueel gezien vaker voorkomt bij aanhoudingsmandaten in de rechtsgebieden Brussel, Antwerpen en Bergen, terwijl dit bij de Algerijnse nationaliteit het geval is in de rechtsgebieden Bergen en Brussel. Tenslotte valt op dat in het rechtsgebied Antwerpen relatief gezien vaker de Nederlandse nationaliteit voorkomt bij de aangehouden verdachten.

Wat betreft de nationaliteit van veroordeelde verdachten, toont tabel 2 in bijlage het aantal verdachten dat tussen 1 januari 2005 en 31 december 2010 bij een eerste vonnis ten gronde werd veroordeeld. Er is daarbij geen rekening gehouden met het feit of het om een veroordeling op tegenspraak of bij verstek gaat. Evenmin is rekening gehouden met een eventuele verzet of een hoger beroep tegen de veroordeling. Het gaat dus louter om een veroordeling bij een eerste vonnis ten gronde. De teleenheid in tabel 2 is “een gevonniste verdachte”. Een vonnis kan betrekking hebben op meerdere zaken op het niveau van het parket (dit wil zeggen dat meerdere notitienummers het voorwerp kunnen uitmaken van een zelfde vonnis). Indien een zelfde verdachte tijdens de referentieperiode in meerdere eerste vonnissen ten gronde betrokken was, wordt deze verdachte ook meerdere keren geteld in tabel 2.

Net als in tabel 1 zijn de cijfers in tabel 2 opgesplitst per rechtsgebied en naargelang de nationaliteit van de verdachte, waarbij de kolompercentages opnieuw de verhouding tussen de verschillende nationaliteiten weergeven. Enkel de veertig meest voorkomende nationaliteiten zijn afzonderlijk in de tabel opgenomen, gerangschikt volgens frequentie op nationaal niveau. De overige nationaliteiten zijn gegroepeerd in een restcategorie. Deze restcategorie maakt in tabel 2 slechts 2,32 % van het totaal aantal observaties uit. We herhalen dat het omwille van deze groepering in een restcategorie niet mogelijk is om op basis van tabel 2 meer algemene indelingen van nationaliteiten (bijvoorbeeld Oost-Europa) op te stellen.

Voor 4,32 % van de verdachten in tabel 2 werd geen nationaliteit geregistreerd in het REA-systeem. Dit percentage varieert enigszins naargelang het rechtsgebied, van 2,66 % in het rechtsgebied Antwerpen tot 7,31 % in het rechtsgebied Brussel.

Bij ongeveer twee derde (66,24 %) van de veroordelingen in een eerste vonnis ten gronde tussen 1 januari 2005 en 31 december 2010 gaat het om een verdachte met Belgische nationaliteit. Dit percentage varieert van 28,00 % op het federaal parket en 52,78 % in het rechtsgebied Brussel tot 74,75 % in het rechtsgebied Gent. Na de Belgische nationaliteit, zijn de meest voorkomende nationaliteiten Marokko, Frankrijk, Algerije, Nederland en Italië. De verhoudingen tussen de nationaliteiten verschillen opnieuw in zekere mate naargelang het rechtsgebied. Zo kunnen we uit tabel 2 bijvoorbeeld afleiden dat de Marokkaanse nationaliteit procentueel gezien vaker voorkomt bij veroordelingen in de rechtsgebieden Brussel en Antwerpen, terwijl dit bij de Franse nationaliteit het geval is in het rechtsgebied Bergen. Verdachten met Algerijnse nationaliteit zijn dan weer relatief gezien vaker betrokken in een veroordeling in de rechtsgebieden Brussel en Bergen, terwijl dit bij Nederlanders zo is in het rechtsgebied Antwerpen. Tenslotte merken we in tabel 2 dat in de rechtsgebieden Bergen en Luik procentueel gezien vaker de Italiaanse nationaliteit voorkomt bij de veroordeelde verdachten.

Tabel 1. Aantal verdachten waarvoor tussen 1 januari 2005 en 31 december 2010 een aanhoudingsmandaat werd uitgevaardigd, per rechtsgebied en naargelang nationaliteit (n & kolom %).


ANTWERPEN

LUIK

GENT

BRUSSEL

BERGEN

FEDERAAL PARKET

BELGIE

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

BELGIE

8 545

46,71

7 555

64,29

6 968

58,08

7 005

42,14

4 221

59,40

150

33,63

34 444

52,02

MAROKKO

1 984

10,85

654

5,57

485

4,04

2 022

12,16

578

8,13

8

1,79

5 731

8,65

ALGERIJE

859

4,70

365

3,11

366

3,05

1 249

7,51

700

9,85

1

0,22

3 540

5,35

FRANKRIJK

440

2,41

559

4,76

463

3,86

475

2,86

388

5,46

12

2,69

2 337

3,53

NEDERLAND

1 188

6,49

81

0,69

292

2,43

387

2,33

16

0,23

14

3,14

1 978

2,99

ROEMENIE

421

2,30

186

1,58

411

3,43

541

3,25

41

0,58

55

12,33

1 655

2,50

ITALIE

157

0,86

425

3,62

67

0,56

196

1,18

302

4,25

10

2,24

1 157

1,75

TURKIJE

320

1,75

111

0,94

144

1,20

219

1,32

106

1,49

18

4,04

918

1,39

SERVIE

336

1,84

96

0,82

183

1,53

181

1,09

16

0,23

31

6,95

843

1,27

POLEN

309

1,69

32

0,27

176

1,47

230

1,38

13

0,18

760

1,15

TUNESIE

62

0,34

214

1,82

82

0,68

128

0,77

25

0,35

1

0,22

512

0,77

RUSLAND

195

1,07

68

0,58

145

1,21

67

0,40

7

0,10

482

0,73

ALBANIE

109

0,60

64

0,54

83

0,69

160

0,96

8

0,11

37

8,30

461

0,70

CONGO DEMOCR. REPUBL.

63

0,34

61

0,52

50

0,42

250

1,50

26

0,37

450

0,68

GEORGIE

219

1,20

39

0,33

101

0,84

70

0,42

9

0,13

2

0,45

440

0,66

BULGARIJE

103

0,56

20

0,17

99

0,83

185

1,11

5

0,07

2

0,45

414

0,63

IRAK

138

0,75

47

0,40

68

0,57

134

0,81

18

0,25

405

0,61

PALESTINA

97

0,53

51

0,43

42

0,35

153

0,92

23

0,32

366

0,55

LITOUWEN

149

0,81

19

0,16

105

0,88

50

0,30

2

0,03

1

0,22

326

0,49

SPANJE

78

0,43

37

0,31

20

0,17

94

0,57

17

0,24

1

0,22

247

0,37

NIGERIA

52

0,28

7

0,06

32

0,27

139

0,84

10

0,14

1

0,22

241

0,36

PORTUGAL

74

0,40

41

0,35

19

0,16

94

0,57

6

0,08

1

0,22

235

0,35

ARMENIE

106

0,58

6

0,05

72

0,60

38

0,23

1

0,01

223

0,34

GROOT-BRITTANNIE

58

0,32

8

0,07

77

0,64

67

0,40

8

0,11

1

0,22

219

0,33

INDIA

36

0,20

14

0,12

64

0,53

104

0,63

1

0,01

219

0,33

REPUBLIEK TSJECHIE

107

0,58

11

0,09

40

0,33

27

0,16

7

0,10

3

0,67

195

0,29

DUITSLAND

51

0,28

28

0,24

32

0,27

61

0,37

3

0,04

175

0,26

KAMEROEN

34

0,19

20

0,17

29

0,24

69

0,42

4

0,06

1

0,22

157

0,24

KROATIE

37

0,20

18

0,15

40

0,33

40

0,24

13

0,18

4

0,90

152

0,23

IRAN

58

0,32

14

0,12

43

0,36

33

0,20

1

0,01

3

0,67

152

0,23

SLOVAKIJE

8

0,04

5

0,04

101

0,84

23

0,14

5

0,07

142

0,21

CONGO VOLKSREPUBL.

5

0,03

8

0,07

8

0,07

105

0,63

3

0,04

129

0,19

MONGOLIE

61

0,33

51

0,43

11

0,07

123

0,19

BOSNIE HERZEGOVINA

63

0,34

14

0,12

17

0,14

17

0,10

5

0,07

4

0,90

120

0,18

LIBANON

26

0,14

21

0,18

14

0,12

49

0,29

2

0,03

1

0,22

113

0,17

MACEDONIE

39

0,21

14

0,12

19

0,16

29

0,17

7

0,10

4

0,90

112

0,17

PAKISTAN

27

0,15

23

0,20

15

0,13

34

0,20

5

0,07

5

1,12

109

0,16

GRIEKENLAND

33

0,18

20

0,17

6

0,05

22

0,13

17

0,24

2

0,45

100

0,15

ANGOLA

19

0,10

19

0,16

19

0,16

37

0,22

3

0,04

97

0,15

BRAZILIE

8

0,04

8

0,07

6

0,05

67

0,40

1

0,01

90

0,14

GUINEA

10

0,05

22

0,19

9

0,08

42

0,25

7

0,10

90

0,14

ANDERE NATIONALITEIT

722

3,95

219

1,86

336

2,80

779

4,69

55

0,77

19

4,26

2 130

3,22

NATIONALITEIT ONBEKEND

888

4,85

527

4,48

599

4,99

941

5,66

421

5,92

54

12,11

3 430

5,18

TOTAAL

18 294

100,00

11 751

100,00

11 998

100,00

16 624

100,00

7 106

100,00

446

100,00

66 219

100,00

Bron: gegevensbank College van procureurs-generaal - statistisch analisten

Tabel 2. Aantal verdachten dat bij een eerste vonnis ten gronde tussen 1 januari 2005 en 31 december 2010 werd veroordeeld, per rechtsgebied en naargelang nationaliteit (n & kolom%).


ANTWERPEN

LUIK

GENT

BRUSSEL

BERGEN

FEDERAAL PARKET

BELGIE

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

BELGIE

34 375

62,36

25 042

74,15

38 523

74,75

20 874

52,78

14 909

68,86

119

28,00

133 842

66,24

MAROKKO

3 701

6,71

1 170

3,46

1 119

2,17

3 662

9,26

910

4,20

13

3,06

10 575

5,23

FRANKRIJK

824

1,49

1 253

3,71

1 791

3,48

1 028

2,60

1 615

7,46

15

3,53

6 526

3,23

ALGERIJE

1 162

2,11

606

1,79

631

1,22

1 889

4,78

973

4,49

5

1,18

5 266

2,61

NEDERLAND

3 264

5,92

162

0,48

732

1,42

529

1,34

22

0,10

15

3,53

4 724

2,34

ITALIE

595

1,08

1 084

3,21

178

0,35

485

1,23

1 103

5,09

3

0,71

3 448

1,71

TURKIJE

1 007

1,83

311

0,92

633

1,23

481

1,22

277

1,28

20

4,71

2 729

1,35

ROEMENIE

638

1,16

252

0,75

634

1,23

934

2,36

75

0,35

59

13,88

2 592

1,28

SERVIE

872

1,58

214

0,63

450

0,87

409

1,03

22

0,10

24

5,65

1 991

0,99

POLEN

715

1,30

60

0,18

329

0,64

488

1,23

23

0,11

1 615

0,80

RUSLAND

543

0,99

122

0,36

465

0,90

190

0,48

26

0,12

1

0,24

1 347

0,67

GEORGIE

508

0,92

92

0,27

307

0,60

167

0,42

25

0,12

1

0,24

1 100

0,54

CONGO DEMOCR. REPUBL.

224

0,41

148

0,44

176

0,34

432

1,09

73

0,34

1 053

0,52

TUNESIE

98

0,18

266

0,79

165

0,32

229

0,58

49

0,23

3

0,71

810

0,40

ALBANIE

180

0,33

130

0,38

151

0,29

225

0,57

15

0,07

34

8,00

735

0,36

ARMENIE

339

0,61

31

0,09

219

0,42

72

0,18

5

0,02

666

0,33

SPANJE

192

0,35

139

0,41

59

0,11

221

0,56

46

0,21

657

0,33

BULGARIJE

144

0,26

23

0,07

225

0,44

235

0,59

13

0,06

6

1,41

646

0,32

PALESTINA

131

0,24

114

0,34

81

0,16

269

0,68

29

0,13

624

0,31

PORTUGAL

192

0,35

110

0,33

68

0,13

233

0,59

14

0,06

2

0,47

619

0,31

IRAK

183

0,33

68

0,20

117

0,23

183

0,46

23

0,11

3

0,71

577

0,29

GROOT-BRITTANNIE

143

0,26

22

0,07

219

0,42

161

0,41

8

0,04

5

1,18

558

0,28

LITOUWEN

236

0,43

31

0,09

201

0,39

77

0,19

2

0,01

547

0,27

INDIA

184

0,33

25

0,07

109

0,21

207

0,52

4

0,02

3

0,71

532

0,26

DUITSLAND

217

0,39

74

0,22

121

0,23

85

0,21

13

0,06

2

0,47

512

0,25

CONGO VOLKSREPUBL.

21

0,04

38

0,11

27

0,05

301

0,76

34

0,16

2

0,47

423

0,21

NIGERIA

142

0,26

9

0,03

73

0,14

156

0,39

9

0,04

1

0,24

390

0,19

SLOVAKIJE

39

0,07

12

0,04

254

0,49

69

0,17

5

0,02

379

0,19

GRIEKENLAND

101

0,18

51

0,15

34

0,07

102

0,26

45

0,21

1

0,24

334

0,17

PAKISTAN

109

0,20

39

0,12

84

0,16

70

0,18

26

0,12

2

0,47

330

0,16

MONGOLIE

195

0,35

1

0,00

102

0,20

29

0,07

327

0,16

IRAN

123

0,22

21

0,06

91

0,18

63

0,16

3

0,01

6

1,41

307

0,15

KAMEROEN

58

0,11

36

0,11

55

0,11

112

0,28

15

0,07

276

0,14

ANGOLA

58

0,11

56

0,17

47

0,09

92

0,23

15

0,07

268

0,13

BOSNIE HERZEGOVINA

116

0,21

38

0,11

47

0,09

35

0,09

3

0,01

6

1,41

245

0,12

MACEDONIE

98

0,18

21

0,06

32

0,06

49

0,12

13

0,06

3

0,71

216

0,11

CHINA

47

0,09

27

0,08

48

0,09

73

0,18

21

0,10

216

0,11

ISRAEL

163

0,30

6

0,02

8

0,02

37

0,09

214

0,11

LIBANON

41

0,07

28

0,08

30

0,06

106

0,27

3

0,01

1

0,24

209

0,10

KROATIE

75

0,14

23

0,07

35

0,07

46

0,12

25

0,12

3

0,71

207

0,10

ANDERE NATIONALITEIT

1 605

2,91

416

1,23

953

1,85

1 553

3,93

134

0,62

36

8,47

4 697

2,32

NATIONALITEIT ONBEKEND

1 468

2,66

1 399

4,14

1 912

3,71

2 890

7,31

1 026

4,74

31

7,29

8 726

4,32

TOTAAL

55 126

100,00

33 770

100,00

51 535

100,00

39 548

100,00

21 651

100,00

425

100,00

202 055

100,00

Bron: gegevensbank College van procureurs-generaal - statistisch analisten