SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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11 février 2011 11 februari 2011
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Question écrite n° 5-1324 Schriftelijke vraag nr. 5-1324

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre du Climat et de l'Énergie

aan de minister van Klimaat en Energie
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Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures Uitstoot van vliegtuigen - Schadelijke gevolgen voor de volksgezondheid en het leefmilieu - Onderzoek - Maatregelen 
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circulation aérienne
pollution atmosphérique
gaz à effet de serre
aviation civile
aviation militaire
luchtverkeer
luchtverontreiniging
broeikasgas
burgerluchtvaart
militaire luchtvloot
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11/2/2011Verzending vraag
7/12/2011Dossier gesloten
11/2/2011Verzending vraag
7/12/2011Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 5-1322
Aussi posée à : question écrite 5-1323
Aussi posée à : question écrite 5-1325
Aussi posée à : question écrite 5-1322
Aussi posée à : question écrite 5-1323
Aussi posée à : question écrite 5-1325
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Question n° 5-1324 du 11 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1324 d.d. 11 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'industrie aéronautique, un lobby industriel particulièrement puissant, arrive toujours à utiliser à son profit diverses exceptions et mesures de faveur. Ainsi, la consommation de kérosène est à peine taxée et les conséquences négatives des rejets des avions ne sont pas prises en compte dans la lutte pour atteindre la norme de Kyoto. C'est assez curieux mais de cette manière, cette industrie particulièrement polluante esquive sans cesse diverses limitations et peut ainsi librement polluer et menacer notre environnement et notre santé.

Les effets de ces rejets se remarquent surtout à proximité d'un aéroport et des grands axes de circulation. Les aéroports de Zaventem et de Melsbroek sont déjà particulièrement mal situés par rapport à la ville (au nord-est de la ville en cas de vents dominants du sud-ouest). Une grande partie des mouvements d'avions sont concentrés au-dessus de zones à fortes densité de population (Diegem, Haren, Schaerbeek, Neder-over-Heembeek, le Noordrand, Molenbeek), ce qui s'ajoute aux importantes rejets du Ring de Bruxelles, l'un des axes où la circulation est la plus intense dans notre pays et en Europe. Cette combinaison d'une importante pollution due aux émissions et au bruit sur le ring avec celle due aux émissions et au bruit des avions volant à basse altitude provoque une concentration bien trop élevée de dioxyde de carbone (CO2), d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2) et de suie. Les rejets du carburant, le kérosène, produisent des émissions entre autres d'éthylène, de formaldéhyde, d'acétylène et de propène. Pour les appareils militaires, ces émissions nocives sont encore plus fortes en raison du point d'inflammabilité et de la conductivité plus élevés.

Les effets sur la santé du personnel des différents services aéroportuaires, sur les riverains des différents aéroports civils et milliaires, sur les enfants, sur l'ensemble de la population, sur l'environnement immédiat, sur le climat global et sur l'environnement mondial peuvent difficilement être surestimés. Les piteuses limitations d'émissions ont à peine de l'effet et certains appareils, entre autres miliaires, y échappent même. Il est frappant de constater que les limitations des émissions sont en grande partie influencées et imposées par l'industrie aéronautique, une situation que l'on peut qualifier d'inquiétante et même d'absurde. De plus, les contrôles des instances nationales et internationales de coordination ne sont pas effectués par les pouvoir publics, ce qui revient à dire qu'il existe une réelle impunité. Notre législation nationale ne contient quasiment pas de recommandations internationales au sujet des limitations des émissions. Les gros appareils militaires sont de surcroît de véritables champions en matière de rejet de substances nocives.

Les effets négatifs sur l'homme et l'environnement ne se limitent en aucun cas aux habitants du voisinage immédiat des différents aéroports. La pollution de l'air en altitude menace la santé de tout être vivant sur terre.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Êtes-vous consciente de cette situation ? Avez-vous connaissance de l'étude scientifique sur les répercussions du trafic aérien civil et/ou militaire sur la santé des être humains et sur l'environnement ? Avez-vous demandé, dans le cadre de vos compétences, que l'on étudie l'influence directe sur la santé des voisins des aéroports dans notre pays ? Des études de l'influence sur l'environnement dans le voisinage de nos aéroports ont-elles été réalisées antérieurement ? Des études ont-elles été réalisées dans les différents champs de compétences au sujet de la situation de santé dans et autour de l'aéroport civil de Zaventem et de l'aéroport miliaire de Melsbroek, sans oublier les très importantes émissions sur le ring de Bruxelles ? Des montants ont-ils été prévus clairement dans les différents budgets pour les études sur les effets néfastes sur la population de notre pays de la pollution due au trafic aérien ?

2) Des études ont-elles été réalisées sur les effets potentiellement nocifs de ce cumul de pollution pour la santé des membres du personnel des aéroports civils et militaires qui sont confrontés directement à ces émissions extrêmement nuisibles ?

3) Avez-vous déjà imposé des normes d'émissions maximales pour les avions civils et militaires ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, quelle est la raison de votre inertie à cet égard ?

4) Comment expliquez-vous que les rejets des avions ne sont pas concernés par les accords de Kyoto ? Pour quelles raison les rejets des appareils militaires (avions, navires, appareils terrestres) ne sont-ils pas intégrés dans un plan global de réduction de ces émissions ?

5) Le gouvernement utilise-t-il pour les appareils tant civils que militaires des critères de qualité basés sur la santé et l'environnement ? Des normes d'émissions ont-elles été définies et des maxima ont-ils été fixés pour les aéroports civils et militaires ? Des appareils civils et militaires sont-ils refusés sur notre territoires en raison du dépassement des normes maximales imposées ?

6) Trouvez-vous normal que les limitations des rejets des avions ne fassent l'objet d'aucun contrôle indépendant ? Considérez-vous que les pouvoirs publics peuvent négliger ce contrôle ? Avez-vous fait réaliser une étude sur les conséquences de la présence de trop fortes concentrations de CO2, d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2) et de suie ? Quels sont les résultats des études connues à ce sujet ? Prendrez-vous des initiatives pour gérer plus strictement la question des rejets de substances nocives par l'aviation ?

 

De luchtvaartindustrie, als bijzonder machtige industriële lobby, slaagt er steeds in om gebruik te maken van allerlei voor hen lucratieve uitzonderingen en gunstmaatregelen. Zo wordt het verbruik van kerosine nauwelijks belast en tellen de negatieve gevolgen van de uitstoot van de vliegtuigen niet mee de strijd voor het behalen van de Kyoto-norm. Zeer eigenaardig, maar zo ontwijkt deze bijzonder vervuilende industrie steeds opnieuw allerlei beperkingen en krijgt deze vrijspel in het vervuilen en belasten van ons leefmilieu en onze gezondheid.

Zeker in de nabijheid van een luchthaven en grote verkeersaders valt de invloed van deze uitstoot sterk op. De luchthavens van Zaventem en Melsbroek liggen al bijzonder slecht ten opzichte van de grootstad (ten noordoosten van de stad bij overheersende zuidwestenwinden). Een groot stuk van de vliegtuigbewegingen wordt geconcentreerd boven sterk bewoonde gebieden (Diegem, Haren, Schaarbeek, Neder-Over-Heembeek, noordrand, Molenbeek), gecumuleerd met een grote uitstoot van de Brusselse ring, toch een van de drukste verkeersassen in ons land en in Europa. Deze combinatie, namelijk sterke vervuiling door uitstoot en lawaai van de ring en de pollutie door uitstoot en lawaai van de laag overvliegende vliegtuigen, zorgt voor een veel te grote concentratie aan koolwaterstof (CO2), stikstofmonoxide (NOx), zwaveloxide (SO2) en roet. De uitstoot van de vliegtuigbrandstof, de kerosine, geeft een uitstoot van onder andere ethyleen, formaldehyde, acetyleen en propeen. Bij militaire toestellen vergroot deze schadelijke emissie door de hogere flashpoint en dito geleidbaarheid.

De invloed van dit alles op de gezondheid van het eigen personeel van de verschillende luchthavendiensten, op de omwonenden van de verschillende burgerlijke en militaire luchthavens, op kinderen, op de algemene bevolking, op het directe leefmilieu en op het globale klimaat en het mondiale leefmilieu kan moeilijk worden overschat. De schamele uitstootbeperkingen hebben amper effect … en zelfs daaraan ontsnappen ondermeer de militaire toestellen. Daarbij valt op dat de uitstootbeperkingen in grote mate worden beïnvloed en opgelegd door de eigen vliegtuigindustrie, wat toch wel als bedenkelijk en zelfs absurd mag worden bestempeld. Bovendien worden de controles op de nationale en coördinerende internationale instanties niet door de overheid uitgevoerd, zodat er eigenlijk sprake is van echte straffeloosheid. Onze nationale wetgeving bevat nauwelijks de internationale aanbevelingen op het vlak van uitstootbeperkingen. De grote militaire toestellen zijn bovendien echt kampioenen qua uitstoot van schadelijke stoffen.

De negatieve invloeden op mens en leefmilieu blijven echter geenszins beperkt tot de direct omwonenden van de verschillende luchthavens. De vervuiling hoog in de lucht belaagt de gezondheid van ieder levend wezen op de aarde.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Bent u zich bewust van deze situatie? Kent u het wetenschappelijk onderzoek over de gevolgen van burgerlijk en / of militair luchtvaartverkeer op de gezondheid van mens en milieu? Gaf u binnen uw opdracht tot het onderzoeken van de rechtstreekse invloed op de gezondheid van de omwonenden van de luchthavens in ons land? Werd er al eerder onderzoek uitgevoerd naar de invloed op het milieu rond de luchthavens in ons land? Werden er vanuit de verschillende bevoegdheden onderzoeken gedaan naar de gezondheidssituatie in en rond de burgerlijke luchthaven van Zaventem en de militaire luchthaven van Melsbroek, dit in cumul met een enorme uitstoot door de Brusselse ring? Werden er op de verschillende budgetten überhaupt onderzoeken uitgevoerd naar de nefaste invloed van de pollutie door het luchtverkeer op de bevolking van ons land?

2) Werd er onderzoek uitgevoerd naar de mogelijke negatieve gezondheidseffecten van deze cumul van vervuiling bij de personeelsleden van de burgerlijke en militaire luchthavens die rechtstreeks worden geconfronteerd door deze uiterst schadelijke uitstoten?

3) Legde u al normen op voor de maximale uitstoot van burgerlijke en militaire vliegtuigen? Zo ja, welke zijn deze? Zo niet, hoe verklaart u uw inertie op dit punt?

4) Hoe verklaart u dat de vliegtuiguitstoot niet onder de Kyoto-afspraken valt? Waarom werden de uitstoten veroorzaakt door militaire apparatuur (vliegtuigen, boten, grondtoestellen) niet meegenomen in een globaal plan ter reductie van deze uitstoten?

5) Hanteert de regering zowel voor burgerlijke als voor militaire toestellen kwaliteitscriteria die zich op baseren op gezondheid en leefmilieu? Werden er voor de burgerlijke luchthavens en voor de militaire luchthavens uitstootnormen vastgelegd en maxima bepaald? Worden er op ons grondgebied toestellen burgerlijke en militaire geweigerd wegens het overschrijden van de opgelegde maxima normen?

6) Vindt u het normaal dat er geen onafhankelijke controle wordt uitgevoerd op de uitstootbeperkingen van de vliegtuigen? Meent u dat de overheid deze controle aan zich mag laten voorbij gaan? Liet u onderzoek uitvoeren naar de invloed van de aanwezigheid van te grote concentraties aan koolwaterstof (CO2), stikstofmonoxide (NOx), zwaveloxide (SO2) en roet? Wat zijn de resultaten van gekende onderzoeken hierover? Zal u initiatieven nemen om de uitstoot van schadelijke stoffen door de luchtvaart strenger aan te pakken?