SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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27 janvier 2011 27 januari 2011
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Question écrite n° 5-1013 Schriftelijke vraag nr. 5-1013

de Lieve Maes (N-VA)
van Lieve Maes (N-VA)

au ministre du Climat et de l'Énergie
aan de minister van Klimaat en Energie
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Fuites de gaz - Compagnies - Causes - Conséquences Gaslekken - Maatschappijen - Oorzaken - Gevolgen 
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distribution du gaz
transport par conduite
sécurité des transports
gazoduc
gaz naturel
gasdistributie
vervoer per pijpleiding
veiligheid van het vervoer
gasleiding
aardgas
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27/1/2011Verzending vraag
10/5/2011Antwoord
27/1/2011Verzending vraag
10/5/2011Antwoord
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Question n° 5-1013 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1013 d.d. 27 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Ce vendredi 7 janvier 2011 au soir, les résidants d'une cinquantaine de maisons de la chaussée d'Uccle à Beersel ont dû être évacués après la détection d'une fuite de gaz. Les riverains n'ont pu regagner leur domicile que le lendemain en début de soirée.

Il ne s'agit pas d'un fait isolé. L'année dernière, les médias ont régulièrement relaté des explosions de gaz, qui ne se sont pas toujours précédées d'évacuations. Cette augmentation pourrait s'expliquer par la sensibilité accrue des médias à ce sujet depuis la catastrophe de Ghislenghien, mais il se peut aussi que les fuites de gaz soient plus fréquentes.

Pour obtenir plus de clarté à cet égard, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de fuites de gaz a-t-on recensées en 2008, 2009 et 2010 ?

2) De quel type de réseau s'agissait-il (à haut ou à bas pouvoir calorifique) ?

3) Quelle compagnie était propriétaire des conduites où des fuites ont été constatées ?

4) Combien de fuites ont-elles entraîné une explosion ? Dans combien de cas les résidants ont-ils été évacués ?

5) À combien se monte le coût total de ces incidents par an, tant sur la plan des dégâts que des coûts engendrés par le relogement temporaire des personnes évacuées ?

6) En quoi consiste le calendrier d'entretien normal des conduites existantes ? Qui est responsable de son exécution ?

7) L'entretien s'opère-t-il selon ce calendrier ? Y a-t-il des rapports à ce sujet ?

 

Op vrijdagavond 7 januari 2011 werden in Beersel de bewoners van een vijftigtal huizen op de Steenweg naar Ukkel geëvacueerd nadat een gaslek werd vastgesteld. De bewoners mochten uiteindelijk pas de volgende dag in de vooravond naar huis terugkeren.

Dit verhaal is geen alleenstaand feit. Het afgelopen jaar waren er geregeld nieuwsitems rond gasontploffingen, al dan niet gepaard met evacuaties. Dat zou te maken kunnen hebben met een grotere gevoeligheid hiervoor bij de media, vooral na de gasramp in Gellingen, maar misschien is het effectief zo dat er meer gaslekken voorkomen.

Om hier meer duidelijkheid over te krijgen, had ik dan ook graag een antwoord gekregen op volgende vragen:

1) Hoeveel gaslekken waren er in 2010, 2009 en 2008?

2) Op welk soort leidingen (hoogcalorisch of laagcalorisch) kwamen ze voor?

3) Welke maatschappij was eigenaar van de leidingen met een lek?

4) Hoeveel lekken resulteerden in een ontploffing? Bij hoeveel gevallen werden er bewoners geëvacueerd?

5) Hoeveel bedraagt de totale kostprijs van die voorvallen per jaar, zowel op het vlak van schade als van de kostprijs van het tijdelijk onderdak verlenen aan geëvacueerden?

6) Waaruit bestaat het normale onderhoudsschema van de bestaande leidingen? Wie is verantwoordelijk voor de uitvoering?

7) Gebeurt het onderhoud volgens schema en zijn er daar verslagen van?

 
Réponse reçue le 10 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 10 mei 2011 :

1. Mes services surveillent l'application de la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz et de l'arrêté royal du 28 juin 1971 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz par canalisations. Ils sont organisés sur une base régionale. Nous disposons uniquement des chiffres pour les années 2008 et 2009; les données 2010 ne seront disponibles que début de l’année prochaine.

Lors de l'établissement de ces statistiques, il y a lieu de distinguer les fuites sur les conduites mêmes de distribution, exprimées par 100km de conduite, et les fuites sur les branchements entre ces conduites et les maisons, exprimées par 1 000 branchements. Le nombre de fuites sur des conduites de distribution s’élevait en 2008 à :

- pour la Wallonie : 741 fuites sur une longueur de 11 851 km, soit 6,25 fuites par 100 km ;

- en Flandre : 1 757 fuites sur une longueur de 49 477 km, soit 3,55 fuites par 100 km ;

- à Bruxelles : 214 fuites sur une longueur de 2 783 km, soit 7,69 fuites par 100 km.

Total pour 2008 : 4,23 fuites par 100km.

Le nombre de fuites sur les branchements en 2008 était de 2,55 par 1 000 branchements.

Pour l’année 2009 nous disposons des chiffres suivants (données sans ALG) :

- en Wallonie : 371 fuites sur 8 351 km, soit 4,44 fuites par 100 km ;

- en Flandre : 1 429 fuites sur 50 929 km, soit 2,8 fuites par 100 km ;

- à Bruxelles : 230 fuites sur 2 851 km, soit 8,07 fuites par 100 km

Total pour 2009 : 3,26 fuites par 100 km.

Le nombre total de fuites pour 2009 sur les branchements est de 2,37 par 1 000 branchements.

2. Le fait de transporter du gaz à haut pouvoir calorifique ou du gaz à bas pouvoir calorifique n’a aucune influence sur le nombre de fuites de gaz. Parmi les canalisations de distribution de gaz, on relève : les canalisations en fonte grise, les canalisations en fonte nodulaire, les canalisations en acier, les canalisations en fibrociment, les canalisations en PVC et les canalisations en polyéthylène. Les fuites de gaz se produisent sur toutes les sortes de canalisations. Les canalisations de gaz en fonte et en fibrociment sont remplacées progressivement parce que le risque de fuites de gaz sur ces canalisations est beaucoup plus élevé. Seules des canalisations de distribution de gaz en acier et en polyéthylène ont été posées au cours des vingt dernières années.

3. Aucun réseau de distribution n'est complètement étanche, chaque société est confrontée à ce phénomène et dispose de services spécialisés de détection de fuites. Le pourcentage de fuites varie légèrement d'année en année, mais diminue sur le long terme par le remplacement des conduites vétustes et par une qualité accrue des nouvelles conduites.

4. En 2007, les fuites de gaz dans les installations de distribution de gaz n’ont pas entraîné d’explosion dans les habitations.

En 2008, une fuite dans une installation de distribution de gaz a entraîné une explosion dans une habitation.

En 2009, les fuites de gaz dans les installations de distribution de gaz n’ont pas entraîné d’explosion dans les habitations.

En 2010, les fuites de gaz dans les installations de distribution de gaz ont causé deux explosions dans des habitations.

Les explosions survenues dans des habitations en raison de fuites de gaz naturel étaient le plus souvent dues à des fuites au niveau des installations intérieures pour lesquelles les propriétaires ou les habitants sont eux-mêmes responsables (au moins trois cas en 2007, six en 2008, deux en 2009 et deux en 2010).

Le nombre exact d’évacuations pour cause de fuites de gaz ne peut être communiqué. Les évacuations ont généralement lieu sur ordre des pompiers ou de la police qui sont les premiers sur les lieux après le signalement d’une fuite de gaz.

5. Une fuite de gaz entraîne différents frais : les frais pour soins médicaux des victimes éventuelles, les frais d’intervention des services de secours (pompiers et police), les frais occasionnés par l’évacuation des entreprises ou par l’interruption de leur approvisionnement en gaz, les frais d’accueil des personnes évacuées, les frais dus à la perte du gaz évacué et les frais de réparation des canalisations de gaz et des abords. Chaque accident ou incident est différent.

Les chiffres représentant le coût de chaque incident et le coût global par an ne sont pas disponibles.

6. Les détections de fuites de gaz constituent les principaux contrôles pour les canalisations souterraines de distribution de gaz. La présence de fuites est examinée au moins tous les cinq ans sur l’ensemble du réseau de canalisations. En outre, les stations de détente sont contrôlées tous les six mois et les vannes de fermeture principales sont contrôlées annuellement.

En ce qui concerne la protection cathodique des canalisations à moyenne pression en acier en vue d’éviter la corrosion, les appareils de protection sont contrôlés tous les deux mois et le potentiel des canalisations est contrôlé annuellement.

Les gestionnaires des réseaux de gaz sont en effet responsables de la réalisation des contrôles et de la prise des mesures s’avérant nécessaires suite aux contrôles. Ces contrôles sont effectués en partie par le personnel du gestionnaire du réseau de gaz et en partie par des entreprises sur l’ordre des gestionnaires de réseau de gaz.

7. Les contrôles et l'entretien suivent un planning préétabli. Tous les contrôles font l'objet de rapports qui sont conservés dans les archives des gestionnaires de réseau.

1. Mijn diensten oefenen het toezicht uit op de wet van 24 december 1970 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van gasdistributie-installaties en het koninklijk besluit van 28 juni 1971 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasdistributie door middel van leidingen. Zij zijn georganiseerd op een regionale basis. Wij beschikken over de cijfers van de jaren 2008 en 2009; de cijfers voor 2010 zullen slechts begin volgend jaar volledig meegedeeld zijn.

Bij het opstellen van deze statistieken maakt men het onderscheid tussen lekken op de distributieleidingen zelf, uitgedrukt per 100 km, en lekken op de aftakkingen van deze leidingen naar de huizen, uitgedrukt per 1 000 aftakkingen. Het aantal lekken op distributieleidingen bedroeg in 2008:

- voor Wallonië: 741 lekken op een lengte van 11 851 km, hetzij 6,25 lekken per 100 km;

- voor Vlaanderen: 1 757 lekken voor een lengte van 49 477 km, hetzij 3,55 per 100 km;

- voor Brussels gewest: 214 lekken op een lengte van 2 783 km, hetzij 7,69 lekken per 100km.

Totaal voor 2008: 4,23 lekken per 100 km.

Het aantal lekken op aftakkingen in 2008 bedroeg 2,55 lekken per 1 000 aftakkingen.

Voor het jaar 2009 hebben wij volgende cijfers( gegevens vanwege ALG zijn nog niet ter onze beschikking):

- distributie Wallonië: 371 lekken op 8 351 km, hetzij 4,44 per 100km;

- distributie Vlaanderen; 1 429 lekken op 50 929 km, hetzij 2,8 lekken per 100 km;

- distributie Brussel: 230 lekken op 2 851 km, hetzij 8,07 lekken per 100 km.

Totaal voor 2009: 3,26 lekken per 100 km.

Het totaal aantal lekken op aftakkingen in 2009 bedroeg 2,37 per 1.000 aftakkingen.

2. Het feit dat er hoog calorisch of laag calorisch gas vervoerd wordt, heeft geen invloed op het aantal gaslekken. Bij de gasdistributieleidingen komen voor: leidingen in grijs gietijzer, leidingen in nodulair gietijzer, leidingen in staal, leidingen in vezelcement, leidingen in PVC en leidingen in polyethyleen. Bij alle soorten leidingen komen er gaslekken voor. Gasleidingen in gietijzer en vezelcement worden geleidelijk vervangen omdat de kans op gaslekken bij dergelijke leidingen veel groter is. Tijdens de laatste twintig jaar worden enkel nog gasdistributieleidingen in staal of in polyethyleen geplaatst.

3.Geen enkel distributienet is volledig lekdicht; alle maatschappijen worden hiermee geconfronteerd en hebben daarvoor speciale lekopsporingsdiensten. Het percentage van de lekken varieert lichtjes van jaar tot jaar, en daalt op lange termijn door de vervanging van verouderde leidingen, en een stijgende kwaliteit van de nieuwe aangelegde.

4. In 2007 waren er geen ontploffingen in woningen ten gevolge van lekken op gasdistributie-installaties.

In 2008 was er één ontploffing in een woning ten gevolge van een lek op een gasdistributie-installatie.

In 2009 waren er geen ontploffingen in woningen ten gevolge van lekken op gasdistributie-installaties.

In 2010 waren er twee ontploffingen in woningen ten gevolge van lekken op gasdistributie-installaties.

Ontploffingen in woningen wegens aardgaslekken waren meestal het gevolg van lekken op de binneninstallaties waarvoor de eigenaars of de bewoners zelf verantwoordelijk zijn (minstens drie gevallen in 2007, zes in 2008, twee in 2009 en twee in 2010).

Het juiste aantal evacuaties wegens gaslekken kan niet meegedeeld worden. Evacuaties gebeuren meestal op bevel van de brandweer of de politie, die als eerste ter plaatse zijn na de melding van een gaslek.

5. Bij een gaslek zijn er de kosten van de verzorging van eventuele slachtoffers, de kosten van interventies van de hulpdiensten (brandweer en politie), de kosten bij bedrijven die moeten ontruimd worden of waarvoor de gastoevoer moet onderbroken worden, de kosten van de opvang van de geëvacueerden, de kosten wegens het verlies van het geloosde gas en de kosten van de herstellingen die moeten worden uitgevoerd aan de gasleidingen en de omgeving. Elk ongeval of voorval is verschillend.

Er zijn geen cijfers beschikbaar over de kostprijs van elk voorval en dus ook niet over de totale kostprijs per jaar.

6. Voor de ondergrondse gasdistributieleidingen zijn de gaslekopsporingen de voornaamste controles. Minstens om de vijf jaar wordt het volledige leidingennet onderzocht op lekken. Naast de gaslekopsporingen zijn er de zesmaandelijkse controles van ontspanningsstations en de jaarlijkse controles van de hoofdafsluiters.

In verband met de kathodische bescherming van de stalen middendruk leidingen om corrosie te vermijden zijn er de tweemaandelijkse controles van de beschermingstoestellen en jaarlijkse metingen van de potentiaal van de leidingen.

De gasnetbeheerders zijn uiteraard verantwoordelijk voor de uitvoering van de controles en het treffen van de nodige maatregelen naar aanleiding van de controles. Deze controles worden gedeeltelijk uitgevoerd door personeel van de gasnetbeheerder en gedeeltelijk door bedrijven in opdracht van de gasnetbeheerders.

7. De controles en het onderhoud gebeuren volgens een vooraf opgestelde planning. Van alle controles worden verslagen opgesteld en deze verslagen worden bewaard in de archieven van de gasnetbeheerders.