Une partie de la navigation maritime est responsable de déversements illégaux de déchets contenant des hydrocarbures en Mer du Nord durant la nuit afin d'éviter d'être découverts par les autorités. C'est ce que révèle une étude réalisée aux Pays-Bas par l'économiste Ben Vollaard de l'Université de Tilburg à la demande du département délits environnementaux de l'Académie de police. Les déversements illégaux constituent un gros problème environnemental. L'étude montre que la probabilité d'être pris la nuit pourrait être augmentée. Elle fait partie d'une étude plus large du département délits environnementaux de l'Académie de police sur les délits environnementaux mis en corrélation avec les hydrocarbures de soute et les fuels pollués. Jusqu'à présent, on soupçonnait simplement que des navires procédaient délibérément à des déversements nocturnes illégaux. L'étude confirme ces présomptions. Le risque d'être pris durant la nuit est jusqu'à présent quasi nul parce que, la nuit, les observateurs aériens des avions de la garde côtière ne peuvent pas distinguer si une tache est produite par de l'huile minérale ou une autre substance. L'efficacité du contrôle peut être renforcée à l'aide d'une bouée qui prélève un échantillon de l'hydrocarbure rejeté (« oil sampling buoy »). Cette bouée peut être jetée à l'eau par un avion des garde-côtes au-dessus d'une tache détectée et être repêchée ultérieurement par un bateau ou un hélicoptère. De cette manière, on peut également vérifier pendant la nuit si une tache détectée contient de l'huile minérale. Divers pays, dont la Suède, ont acquis une large expérience avec une bouée moins coûteuse et plus efficace.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment le ministre réagit-il à cette étude et dispose-t-il d'éléments qui indiquent que les mêmes problèmes se posent au large de nos côtes ?

2) Le ministre peut-il indiquer combien de navires ont été arrêtés au large de nos côtes pour déversements illégaux de produits contenant des hydrocarbures chaque année durant ces trois dernières années ? Durant la même période, combien d'infractions ont-elles été constatées pour lesquelles les auteurs n'ont pas été pris ?

3) A-t-on déjà fait usage au large de nos côtes de la bouée de prélèvement d'échantillons afin de repérer les déversements illégaux nocturnes ? Dans l'affirmative, y a-t-il eu des résultats et pouvez-vous donner des explications ? Dans la négative, pourquoi ? Êtes-vous disposé à utiliser la bouée et pouvez-vous donner des explications détaillées ?