| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
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| 18 avril 2008 | 18 april 2008 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-800 | Schriftelijke vraag nr. 4-800 | ||||||||
de Wouter Beke (CD&V N-VA) |
van Wouter Beke (CD&V N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
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| Fraude sociale - Contrôle - Limbourg | Sociale fraude - Controle - Limburg | ||||||||
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| fraude travail au noir base de données système d'information inspection du travail centralisation de l'information statistique officielle répartition géographique Limbourg |
fraude zwartwerk gegevensbank informatiesysteem arbeidsinspectie centralisatie van de informatie officiële statistiek geografische spreiding Limburg |
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| Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-801 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-204 |
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 4-801 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 4-204 |
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| Question n° 4-800 du 18 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-800 d.d. 18 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Selon l’étude internationale du professeur Friedrich Schneider (Université de Linz), 21,5% du produit intérieur brut belge seraient frauduleux, soit 60 milliards d’euros par an. Ainsi, la Belgique occupe la cinquième place sur la liste de l’OCDE, après la Grèce (28,3%), l’Italie (26,2%), l’Espagne (22,3%) et le Portugal (22,3%). La moyenne de nos pays voisins s’élève à 14,8%. Une telle moyenne signifierait pour la Belgique dix milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires par an. La lutte contre la fraude sociale a été revue en profondeur à la mi-2006 à la suite de la création du Service de recherche et d’informations sociales (le SIRS, qui coiffe les quatre services d’inspection du Travail, des Affaires sociales, de l’ONSS et de l’ONEM) et de l’arrivée d’Oasis (un système informatique qui regroupe les données des services d’inspection et fonctionne avec des clignotants pour les entreprises à risque). Désormais, on peut, d’un simple clic, avoir un aperçu de tous les contrôles et infractions. L’augmentation du nombre d’affaires pénales relatives à de la fraude sociale prouve que la nouvelle approche donne des résultats. Entre juillet 2006 et juin 2007, 9 421 contrôles ont été réalisés par l’inspection sociale, et 5 556 infractions ont été constatées, dont 615 ou 11% dans la province du Limbourg. Il s’agit la plupart du temps de travail au noir. Curieusement, les emplois illégaux constituent seulement 17% des infractions en matière de travail au noir. Mais sur les 9 421 contrôles, 1 880 ou 20% ont été réalisés au Limbourg. Le rapport entre les infractions et le nombre de contrôles révèle qu’en ce qui concerne le pourcentage d’infractions, l’arrondissement d’Audenarde est le meilleur élève avec 29,12%, suivi par le Limbourg avec 32,7% ; en fin de liste on trouve les arrondissements de Charleroi avec 130,86% et de Mons avec 120,62%. Le Limbourg occupe donc la deuxième place sur un total de 23 arrondissements. Cependant, le nombre de contrôles réalisés est relativement plus élevé qu’ailleurs. En tant que Limbourgeois, j’ai quelques questions à ce sujet : Pourquoi davantage de contrôles sont-ils réalisés au Limbourg qu’ailleurs ? Y a-t-il des raisons spécifiques ? Dans l’affirmative, quelles sont-elles ? Le ministre peut-il indiquer les critères sur la base desquels on décide quel arrondissement sera contrôlé ? Sur la base de quelle technique les entreprises à contrôler sont-elles désignées ? |
Volgens de internationale studie van professor Friedrich Schneider (Universiteit Linz) zou in ons land 21,5% van het bruto binnenlands product zwart zijn, goed voor 60 miljard euro per jaar. België neemt hiermee de vijfde plaats in op de OESO-lijst, na Griekenland (28,3%), Italië (26,2%), Spanje (22,3%) en Portugal (22,3%). Het gemiddelde van onze buurlanden bedraagt 14,8%. Zulk gemiddelde zou voor België 10 miljard euro per jaar meer fiscale inkomsten betekenen. De aanpak van de sociale fraude kreeg met de oprichting van de Sociale Inlichtingen- en Opsporingsdienst (SIOD, koepel boven vier inspectiediensten van Arbeid, Sociale Zaken, RSZ en RVA) midden 2006 en de komst van Oasis (computersysteem dat gegevens van de inspectiediensten groepeert en met knipperlichten voor risicovolle bedrijven werkt), een grondige poetsbeurt. Voortaan kan met een enkele tik op de knop alle controles en inbreuken met alle mogelijke parameters in kaart worden gebracht. Dat de nieuwe aanpak resultaat heeft blijkt uit de stijging van het aantal strafzaken betreffende sociale fraude. In de periode van juli 2006 tot juni 2007 werden door de sociale inspectie 9 421 controles uitgevoerd en 5 556 inbreuken vastgesteld. Hiervan situeerde er zich 615 inbreuken of 11% in de provincie Limburg. Het gaat veelal om zwartwerk. Opmerkelijk is wel dat illegale tewerkstelling slechts 17% van de inbreuken inzake zwartwerk uitmaakt. Van de 9 421 controles werden er echter 1 880 of 20% in Limburg uitgevoerd. Uit de samenlezing van de verhouding overtredingen met het aantal controles blijkt dat inzake het inbreukenpercentage het arrondissement Oudenaarde de beste leerling is met 29,12% gevolgd door Limburg met 32,7% en aan de staart bengelen de arrondissementen Charleroi met 130,86% en Bergen met 120,62%. Limburg staat dus op een totaal van drieëntwintig arrondissementen op de tweede plaats. Doch worden er verhoudingsgewijze meer controles uitgevoerd dan elders. Als Limburger heb ik hierover toch enkele vragen: Waarom worden er in Limburg meer controles uitgevoerd dan elders? Zijn hier specifieke redenen voor? En zo ja, dewelke? Kan de geachte minister de criteria aangeven waarop beslist wordt welk arrondissement wordt gecontroleerd? Op welke techniek is de aanwijzing van de te controleren ondernemingen gebaseerd? |
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| Réponse reçue le 3 juillet 2008 : | Antwoord ontvangen op 3 juli 2008 : | ||||||||
Vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à votre question. Les statistiques dont vous faites état concernent uniquement les résultats des contrôles effectués par les cellules d'arrondissement. Pour rappel, ces cellules d'arrondissement ont été mises en place, en date du 30 juillet 2003, à la suite de la signature, par les ministres de l'époque, du Protocole de collaboration entre les divers Services d'inspection sociale. Ces cellules d'arrondissement ont été créées, en principe, au sein de chaque arrondissement judiciaire et constituent un des moyens mis en place pour lutter contre la fraude sociale. Sont représentés au sein de ces cellules : les services d'inspection sociale, l'auditorat du travail et le parquet du procureur du Roi, les services de police et les autres acteurs concernés par la fraude sociale. Ce Protocole de collaboration du 30 juillet 2003 a été coulé dans une loi, il s'agit de la loi du 3 mai 2003 qui, elle-même, a été abrogée et remplacée par le titre XII de la loi-programme I du 27 décembre 2006 instituant le Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Le bureau du SIRS a communiqué, au début de cette année, des données chiffrées relatives aux contrôles effectués par l'ensemble des cellules d'arrondissement sur une période de douze mois. Ces chiffres n'étaient pas destinés à être publiés car ils devaient faire l'objet d'analyses qui nuancent très fort les premières conclusions qui en ont été tirées. En effet, l'ensemble des actions menées par les services d'inspection sociale destinées à combattre le travail au noir ne se retrouve pas dans les statistiques des cellules d'arrondissement. Pour diverses raisons (rapidité d'intervention, dossiers judiciaires, caractère pointu de la fraude, ...), de nombreuses actions de lutte contre le travail au noir sont menées en dehors des cellules d'arrondissement. Pour avoir une cartographie correcte de ce qui a été fait en matière de lutte contre la fraude sociale, il convient donc de prendre en compte l'ensemble des actions menées, soit au sein des cellules d'arrondissement, soit à l'initiative d'un Service d'inspection. Si l'on consulte les statistiques de la direction générale de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale, au cours des années 2003 à 2007, on peut tirer les conclusions suivantes : — les inspecteurs sociaux affectés dans la province du Limbourg représentent environ 7 % de l'effectif total du personnel; — le nombre de procès-verbaux dressés dans la province du Limbourg sur une année représente en moyenne 4 % du total des procès-verbaux; — les montants régularisés dans la province du Limbourg sur une année représentent en moyenne plus ou moins 7 % du total des montants régularisés; — enfin, les contrôles effectués dans la province du Limbourg sur une année représentent en moyenne 5,5 % du nombre total des contrôles effectués. Ce qui peut se déduire des chiffres qui ont été communiqués par le SIRS, c'est la volonté des auditeurs du travail du Limbourg (qui président les Cellules d'arrondissement) de donner auxdites cellules une grande visibilité en matière de lutte contre la fraude sociale et un dynamisme certain au niveau de la collaboration entre les services d'inspection sociale. Dans un souci de complétude, je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question parlementaire posée par votre collègue, Monsieur Bert Schoofs, dans laquelle sont repris en détail les résultats par région des contrôles effectués par mon Service de l'Inspection sociale. |
Gelieve hieronder de elementen van antwoord op uw vraag te vinden. De statistieken waarnaar u verwijst hebben enkel betrekking op de resultaten van de controles, uitgevoerd door de arrondissementscellen. Ter herinnering : de arrondissementscellen werden op 30 juli 2003 opgericht als een gevolg van de ondertekening, door de toenmalige ministers, van het samenwerkingsprotocol tussen de verschillende sociale inspectiediensten. Deze arrondissementscellen werden in beginsel binnen ieder gerechtelijk arrondissement opgericht en vormen één van de middelen die zijn ingesteld om de sociale fraude te bestrijden. In deze cellen zijn vertegenwoordigd : de sociale inspectiediensten, het arbeidsauditoraat en het parket van de procureur des Konings, de politiediensten en de andere actoren die betrokken zijn bij de strijd tegen de sociale fraude. Dit samenwerkingsprotocol van 30 juli 2003 werd in een wet gegoten. Het betreft de wet van 3 mei 2003, die zelf werd opgeheven en vervangen door Titel XII van de programmawet I van 27 december 2006 tot oprichting van de Sociale Inlichtingen en Opsporingsdienst (SIOD). Het bureau van de SIOD heeft begin dit jaar statistieken meegedeeld met betrekking tot de totaliteit van de controles die door alle arrondissementscellen samen werden uitgevoerd in een periode van twaalf maanden. Deze cijfergegevens waren niet bestemd voor publicatie gezien zij het voorwerp dienden uit te maken van enkele analyses die zeer sterk de conclusies nuanceren die er aanvankelijk uit werden getrokken. Inderdaad, niet het geheel van de door de sociale inspectiediensten gevoerde acties in de strijd tegen het zwartwerk en de sociale fraude komen voor in de statistieken van de arrondissementscellen. Omwille van diverse redenen (snelheid van optreden, gerechtelijke dossiers, specifieke aard van de fraude, ...) worden talrijke acties in de strijd tegen het zwartwerk gevoerd buiten de arrondissementscellen. Om een correct beeld te verkrijgen van hetgeen gedaan werd in het kader van de strijd tegen de sociale fraude, dient men dus de totaliteit van de gevoerde acties in aanmerking te nemen, zowel deze van de arrondissementscellen als deze op initiatief van een Sociale Inspectiedienst. Indien men de statistieken van de jaren 2003 tot 2007 bekijkt van de directie-generaal Sociale Inspectie van de FOD Sociale Zekerheid, kan men de volgende conclusies trekken : — de sociaal inspecteurs die zijn toegewezen aan de provincie Limburg vertegenwoordigen gemiddeld ongeveer 7 % van het totale personeelsbestand; — het aantal processen-verbaal opgesteld in de provincie Limburg bedraagt jaarlijks gemiddeld 4 % van het totaal aantal opgestelde processen-verbaal; — de geregulariseerde bedragen in de provincie Limburg vertegenwoordigen jaarlijks gemiddeld 7 % van het totaal van de geregulariseerde bedragen; — ten slotte, de uitgevoerde controles in de provincie Limburg vertegenwoordigen jaarlijks gemiddeld 5,5 % van het totaal aantal uitgevoerde controles. Wat uit deze cijfers, meegedeeld door de SIOD, kan worden afgeleid, is dat de arbeidsauditeurs van Limburg (die de arrondissementscellen voorzitten) een duidelijke zichtbaarheid willen geven aan deze cellen inzake de strijd tegen de sociale fraude, en een zeker dynamisme wat betreft de samenwerking tussen de sociale inspectiediensten. Voor de volledigheid nodig ik u uit kennis te willen nemen van het antwoord op de parlementaire vraag, die werd gesteld door uw collega, de heer Bert Schoofs, waarin de resultaten van de controles, die door mijn dienst Sociale Inspectie werden uitgevoerd, per regio gedetailleerd weergegeven worden. |