SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2009-2010 Zitting 2009-2010
________________
29 décembre 2009 29 december 2009
________________
Question écrite n° 4-6370 Schriftelijke vraag nr. 4-6370

de Wouter Beke (CD&V)

van Wouter Beke (CD&V)

à la ministre de l'Intérieur

aan de minister van Binnenlandse Zaken
________________
Police judiciaire - Formation fonctionnelle - Évaluation Gerechtelijke politie - Functionele opleiding - Evaluatie 
________________
formation en cours d'emploi
police judiciaire
praktijkopleiding
gerechtelijke politie
________ ________
29/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 29/1/2010)
8/2/2010Antwoord
29/12/2009Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 29/1/2010)
8/2/2010Antwoord
________ ________
Question n° 4-6370 du 29 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 4-6370 d.d. 29 december 2009 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La formation judiciaire fonctionnelle (article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police) est organisée pour la quinzième fois. La formation judiciaire fonctionnelle a été créée dans le but de former les enquêteurs et de les reconnaître comme tels grâce à un brevet.

La quinzième session de ce cours s'étendant sur trois mois a commencé le 30 mars 2009 et sera terminée le 15 décembre 2009. Le cours dure au moins 320 heures.

Le cours se donne au quartier Géruzet à Bruxelles, et plus précisément, vu le nombre de participants, dans la salle Messina.

La quinzième session a été organisée pour 76 élèves.

Les élèves sont très déçus et ont décidé de faire part des aspects structurels suivants :

A. Le local :

1. La salle Messina ne convient pas pour des cours.

- La taille du groupe et la distance qui sépare les élèves des formateurs empêchent toute forme d'interaction.

- Les enseignants sont cachés par les piliers.

2. Micro :

- Un micro est à la disposition des formateurs. Certains refusent de l'employer, ce qui les rend inintelligibles. Les élèves qui souhaiteraient poser une question y renoncent car une conversation normale est impossible.

- Le câble du micro est trop court si bien que les formateurs qui voudraient utiliser le tableau ne le peuvent pas ou deviennent inaudibles.

3. Tableau :

- Quand un formateur utilise le tableau, l'écriture est si petite et la distance tellement grande que le texte devient illisible.

- Le tableau n'est donc lisible que pour les élèves assis aux premiers rangs.

4. Pollution sonore :

- Septante-six personnes assises côte à côte font, même sans le vouloir, beaucoup de bruit. Essayer d'entendre les formateurs au milieu d'un tel bruit (froissements de papiers, déplacements de chaises, toussotements, ...) en devient impossible à la longue.

- La salle attenante sert à des conférences, réceptions etc., ce qui provoque aussi de terribles nuisances sonores.

- S'y ajoute le bruit causé par les passages fréquents de cavaliers, de balayeuses, ...

5. Présentations et cours :

- Les présentations Power Point sont illisibles pour la plupart des élèves. La distance entre les élèves et l'écran est trop grande, et par-dessus le marché des piliers gênent la vue.

- Les notes de cours ne sont pas disponibles.

- Les diapositives forment l'épine dorsale de la formation. Souvent, elles ne concordent pas avec les feuilles de cours distribuées par l'école parce que les formateurs les ont modifiées entre-temps. Ces feuilles, photocopiées pour 76 élèves, sont dès lors inutiles. Si et quand les feuilles appropriées sont finalement distribuées, la leçon est terminée. Prendre note dans de telles circonstances est pour le moins difficile.

- Les diapositives et les feuilles de cours sont souvent illisibles. Le texte est trop petit, les diapositives sont trop chargées, les cadres en couleur deviennent illisibles imprimés en noir et blanc.

B. Les formateurs :

- L'expertise acquise par la pratique, si utile soit-elle, ne garantit pas les aptitudes pédagogiques.

- Donner cours dans des conditions pareilles est pour les formateurs, à quelques exceptions près, une mission désespérée.

- Il est illusoire d'employer du matériel pédagogique avec un groupe aussi nombreux. Une étude de cas est impossible. L'interaction élève-formateur est impossible. Il n'y a pas moyen de travailler en sous-groupes.

- Les enseignants et l'école se contredisent. Les formateurs disent qu'ils ignoraient devoir donner cours à un groupe aussi nombreux, alors que la direction affirme le contraire. Ce n'est pourtant pas la première fois qu'on donne cours à un groupe de cette ampleur. Apparemment, les leçons du passé n'ont pas été tirées.

- Des formateurs proposent une solution erronée pour un devoir donné aux élèves. Comme explication, ils reconnaissent l'avoir préparée à la hâte.

- Des formateurs présentent leur cours comme une initiation, une sensibilisation, et pas comme de la matière à étudier.

- Un formateur est venu présenter la matière d'un collègue, en ayant l'honnêteté d'avouer qu'il ne s'y connaissait pas et se bornait à lire les diapositives.

- Trois enseignants sont parvenus à captiver l'auditoire. Cela dit, on pouvait se demander quelle était la valeur ajoutée de leur cours dans l'optique du travail d'enquête.

- Certains formateurs commencent par organiser une séance pour faire connaissance. Ceci témoigne certes de respect, mais prend un temps fou dans un groupe de 76 élèves.

- Des enseignants expliquent que l'organisation d'un cours pour 76 participants est inspirée par des ordres venus d'en haut, la quantité primant sur la qualité.

- À l'occasion d'une question, un élève s'est entendu dire qu'il ne devait pas aller trop au fond des choses.

C. L'école :

- Les conditions matérielles déplorables dans lesquelles se donne le cours hypothèquent naturellement l'aspect pédagogique.

- La plupart des élèves ne connaissent toujours pas la direction de l'école. Il n'y a pas eu de séance de présentation ou d'introduction.

- La durée quotidienne réelle des cours s'élève à six heures, auxquelles s'ajoutent les déplacements. Les élèves venant de loin arrivent ainsi aisément aux 7 heures 36 réglementaires. Les autres, dont le déplacement n'est pas comptabilisé, doivent passer chaque jour 1 heure 36 sur le lieu de travail, ce qui nuit à leur rendement. Selon les directives en matière de durée du travail, il faut ajouter aux cours et aux déplacements le temps passé à étudier. L'école ne clarifie pas la situation, de sorte que les interprétations varient.

- Il est arrivé qu'un enseignant ne vienne pas, de sorte que tous les étudiants ont dû se déplacer pour deux heures de cours seulement. Certains ont dû ensuite se rendre au travail, alors que d'autres ont pu tranquillement rentrer chez eux.

-Le groupe d'élèves est « observé » par du personnel de l'école et se sent « surveillé ». Le rôle des observateurs n'a pas été explicité.

- La matière n'est pas clairement délimitée. Les diapositives et les feuilles de cours ne donnent aucune garantie quant à la matière vue. Les observateurs assistent à certains cours, mais pas à tous, et ne peuvent donc donner aucune garantie à ce propos.

- Donner le cours à un groupe de vingt étudiants et à un autre de septante-six est discriminatoire sur le plan des opportunités d'apprentissage. Ces deux groupes présentent en effet le même examen final.

- Les questions de l'examen final doivent coïncider avec celles posées aux collègues francophones. Au nombre de vingt, ceux-ci ont pu vivre certains cours de façon intensive, à la différence des néerlandophones.

- Certains élèves sont déjà spécialisés dans un domaine. Bien que bénéficiant d'une dispense, ils doivent néanmoins présenter l'examen sur cette matière.

- Les élèves ont été scindés en trois groupes, dont un suit la formation au cours de trois mois consécutifs. Les deux autres ont cours de temps en temps, jusqu'à la mi-octobre. Quel critère a présidé à la répartition de ces groupes? Il a apparemment été tenu compte des desiderata de certains étudiants qui savaient à l'avance que cela allait arriver.

- En raison de la répartition en trois groupes, ce sont trois cours différents qui se donnent. L'interaction est différente dans chacun des groupes et les accents mis par le formateur y sont donc eux aussi inévitablement différents.

- Certaines modifications du programme sont annoncées, d'autres pas.

- Au sein des unités, cette situation est difficile à gérer. L'on est parfois présent, parfois absent, et ceci de fin mars à mi-octobre.

- L'étalement de trois mois de cours sur une période de sept mois allonge singulièrement le délai séparant cours et examens. Les élèves sont moralement obligés d'organiser d'une façon ou d'une autre une période de bloque, ce qui les rend indisponibles pour leurs unités.

- Savoir qu'aucun examen n'était prévu lors des premiers cours, organisés en vue du même brevet, peut avoir un effet démotivant.

-L'école demande aux étudiants d'évaluer les cours. Au bout de quatorze cours, les réponses figurant sur les formulaires d'évaluation sont amplement connues. L'école le reconnaît. La persistance des problèmes susmentionnés amène à se demander quelles conclusions ont été tirées des quatorze évaluations antérieures.

D. Les étudiants :

- Aucune sélection n'a été opérée lors de la constitution du groupe. Quiconque travaille dans un service de recherche est tenu de participer pour continuer à faire ce travail.

- En cours de route, vu ce qui précède, les étudiants abandonnent en masse et sont complètement démotivés.

- Septante-six étudiants doivent suivre au minimum 320 heures de cours, ce qui représente un total de 24.320 heures, soit 3.304 journées de travail. En réalité, il faut plutôt tenir compte de quelque cinquante-sept jours par élève, correspondant à un potentiel de 4.332 journées de travail « passées » de façon totalement improductive.

- Ce calcul ne tient pas compte du temps de travail des formateurs et du personnel de l'école.

- Des gens qui travaillent depuis longtemps sur de lourds dossiers de recherche risquent à présent d'être recalés par un examen à choix multiples où chaque réponse fausse fait perdre des points.

- Ceux qui espéraient apprendre le métier d'enquêteur grâce au cours se rendent compte qu'ils ne seront pas à même de prendre en mains un dossier d'enquête.

- L'organisation du cours au niveau national se heurte de plus en plus aux différences de mentalité et aux directives divergentes des parquets, ce qui occasionne des pertes de temps.

E. L'examen :

Comment parler d'examen lorsque :

- la matière n'est pas clairement circonscrite ;

- la matière, pour autant qu'elle soit donnée, est souvent inaudible ou illisible ;

- la matière sur les feuilles de cours imprimées est souvent illisible ;

- les feuilles de cours imprimées ne correspondent souvent pas avec la matière enseignée ;

- les questions sont choisies par les observateurs de l'école qui n'assistent pas toujours aux cours ;

- certains formateurs donnent les questions, d'autres pas ;

- le traitement inégal des élèves doit conduire aux mêmes questions, entre autres pour les francophones (vingt élèves) et les néerlandophones (septante-six élèves) ;

- à la correction de l'épreuve à choix multiples, l'école supprime ou non des questions en fonction du nombre de réponses erronées. Dans ce cas, tout le système de la pénalité pour réponses devinées tombe à l'eau.

Tout cela a conduit à un profond mécontentement chez les élèves.

La direction a d'abord essayé d'expliquer le problème par une prétendue lassitude apparue à la mi-cours. Suite aux protestations, elle a entre-temps dû admettre des lacunes dans l'organisation et propose comme solution intermédiaire de supprimer les examens relatifs aux cours « Comptabilité » et « Bandes itinérantes », ainsi qu'une partie d'« Enquête de patrimoine »

Qu'en est-il alors de l'égalité entre néerlandophones et francophones ?

Qu'en est-il de l'égalité entre élèves, sachant que jadis les uns ont dû présenter des examens, les autres non ?

Cette note a également été transmise au commissaire général de la police fédérale, au président de la Commission Permanente de la police locale et au directeur général Van Thielen.

En attendant, il apparaît que la directrice, Mme Deseille, rejette sur son personnel toute la responsabilité, n'assumant pas la sienne et ne se mettant pas en question. Jusqu'à présent, en dépit de la pétition, elle n'a pas perçu de raison d'entamer un dialogue avec ses étudiants, même à l'heure de la « transparence de l'appareil policier ».

La formation continue vaille que vaille et l'examen aura lieu le 15 décembre. Dans la droite ligne de ce qui a précédé, septante-six enquêteurs actifs seront mis sur la sellette après avoir suivi une formation aussi boiteuse. Ils s'attendent à un règlement de comptes de la part de la direction de l'école. On laisse en tout cas les étudiants dans l'incertitude.

En outre, une conséquence pourrait être que des enquêteurs, déjà actifs depuis des années, soient déclarés inaptes et tenus de représenter les examens.

Dans ce cas, ils seront à nouveau indisponibles pour leurs unités et pour le travail judiciaire.

Les enquêteurs de la police locale qui n'obtiennent pas le résultat désiré, peuvent être replacés dans leur unité. Les enquêteurs de la police fédérale qui ne réussissent pas doivent être licenciés. Ils ne satisfont plus aux exigences et ne peuvent être déplacés. Résultat : de nouveau recruter, former, ...

Sur la base de ces informations, je souhaiterais que la ministre me fournisse une réponse adéquate aux questions suivantes :

1. La ministre est-elle informée du problème ?

2. Dans la négative, ses services ont-ils omis de l'informer des évaluations systématiquement négatives formulées par les étudiants ? Si elle n'a pas été informée, quels dysfonctionnements dans son service ont eu pour effet qu'elle ne soit pas au courant de pareilles insuffisances dans un segment aussi important de l'appareil policier ?

3. Si elle était au courant, quelles mesures a-t-elle prises pour y remédier? Quels en ont été les effets ? Pourquoi n'a-t-elle pas encore pris de mesures ?

4. Estime-t-elle que la formation, contrairement à ce qui nous a été rapporté, répond quand même aux exigences déterminées par la loi et les arrêtés d'application ?

5. Dans ce cas, la loi et les arrêtés d'application ne doivent-ils pas être précisés, pour permettre à la ministre d'intervenir à un stade plus précoce en vue de prévenir ce genre de dérive ? Ne faut-il pas ajouter dans la loi que les évaluations doivent être transmises plus rapidement au Parlement, lequel pourrait alors l'appuyer dans sa tâche ?

6. Comment se déroule l'évaluation pour les enquêteurs de la police fédérale qui n'ont pas obtenu le résultat désiré à l'examen ? Y a-t-il des conséquences sur leur carrière dans la police ? Si oui, lesquelles?

 

De functionele gerechtelijke opleiding (artikel 4 van het koninklijk besluit van 3 december 2005 betreffende de functionele opleidingen van de personeelsleden van de politiediensten) wordt ondertussen voor de vijftiende keer georganiseerd. De functionele gerechtelijke opleiding werd in het leven geroepen met als doel " onderzoekers " op te leiden en middels het recherchebrevet als dusdanig te erkennen.

De vijftiende sessie van deze drie maanden durende cursus is van start gegaan op 30 maart 2009 en zal afgerond zijn op 15 december 2009. De cursus duurt minimum 320 uren.

De cursus vindt plaats in het kwartier Geruzet te Brussel en meer bepaald, gezien de grootte van de groep, in de Messina-zaal.

De vijftiende sessie wordt ingericht voor een groep van zesenzeventig cursisten.

De cursisten zijn erg ontgoocheld en hebben besloten om de volgende structurele aspecten ter kennis te brengen:

A. Het lokaal:

1. De Messina-zaal leent zich niet tot het inrichten van cursussen.

- Gezien de grootte van de groep en de afstand tussen de leerlingen en de docenten is elke vorm van interactie onmogelijk.

- De leerkrachten worden door de pilaren in de zaal aan het zicht onttrokken.

2. Micro:

- De docenten kunnen les geven met een micro. Een aantal docenten weigert dit te doen en is echt onverstaanbaar. Leerlingen die een vraag wensen te stellen doen dit niet omdat van een normaal gesprek geen sprake kan zijn.

- De kabel van de micro is te kort zodat de docenten die het bord wensen te gebruiken dit niet kunnen of op dat ogenblik opnieuw totaal onverstaanbaar worden.

3. Bord:

- Wanneer een docent het bord gebruikt is het geschrift zo klein, en de afstand zo groot, dat het opnieuw niet meer leesbaar is.

- Het bord is hierbij slechts zichtbaar voor de cursisten die er juist voor zitten.

4. Geluidshinder:

- Zesenzeventig mensen die bij elkaar zitten maken hoe dan ook ongewild veel lawaai. Trachten doorheen dit lawaai (ritselen van papier, schuiven van stoelen, hoesten, ...) de docenten te horen is niet vol te houden.

- De belendende zaal wordt gebruikt voor gastcolleges, recepties ed. wat opnieuw een vreselijke lawaaihinder met zich meebrengt.

- Hierbij komt nog de geluidshinder veroorzaakt door de frequent voorbijrijdende cavalerie, bezemwagen, ...

5. Presentaties en cursus:

- De PowerPoint-presentaties zijn onleesbaar voor de meeste leerlingen. De afstand tussen de cursist en het scherm is te groot is en bovendien onttrekken een aantal pilaren het scherm aan het zicht.

- Er is geen uitgeschreven cursus voorhanden.

- De slideshows vormen de ruggengraat van de opleiding. Zij zijn vaak niet in overeenstemming met de hand-outs die de school ter beschikking stelt omdat de docenten ze ondertussen hebben aangepast. Deze hand-outs, telkens voor zesenzeventig personen gekopieerd, zijn bijgevolg nutteloos. Als de toepasselijke hand-outs dan toch verspreid worden is de les voorbij. Nota's nemen wordt dan toch wel heel ingewikkeld.

- De dia's in de hand-outs zijn vaak onleesbaar. De tekst is in een te klein formaat gesteld, de dia's bevatten te veel tekst, de frames zijn gekleurd hetgeen ze bij een zwart / wit afdruk onleesbaar maakt.

B. De docenten:

- Een ervaringsdeskundige mag dan zeer bekwaam zijn in zijn domein maar hiervoor is hij nog geen goede lesgever.

- In deze setting lesgeven is voor alle docenten, enkele uitzonderingen niet te na gesproken, echt een hopeloze opdracht.

- In dergelijke grote groep is werken met didactisch materiaal onmogelijk. Werken met praktische casussen kan niet. Interactie tussen student en docent kan niet. Werken in subgroepen kan niet.

- Lesgevers en school spreken elkaar tegen. Docenten geven te kennen dat zij niet wisten dat zij voor dergelijk grote groep moesten les geven terwijl de directie het tegenovergestelde pretendeert. Gezien het niet de eerste keer is dat aan dergelijk grote groep les wordt gegeven werden er blijkbaar geen lessen getrokken uit het verleden...

- Docenten bieden een foute oplossing aan voor een taak die zij aan de cursisten gaven. Zij leggen dit uit " omdat zij dit tussen de soep en de patatten hebben voorbereid ".

- Docenten stellen hun vak voor als een kennismakingspakket, een sensibilisering en niet als een in te studeren materie.

- Een docent kwam de materie van zijn collega geven waarbij hij eerlijk toegaf er niet in thuis te zijn en zich beperkte tot het aflezen van de slide-show.

- Een drietal docenten slaagde er in om de groep te boeien. Bij hun vakken kon dan weer de vraag gesteld worden naar de meerwaarde voor het zuivere speurwerk.

- Sommige docenten doen een kennismakingsronde in een groep van zesenzeventig cursisten. Dit is misschien wel respectvol maar neemt erg veel tijd in beslag.

- Docenten leggen uit dat het organiseren van de cursus voor zesenzeventig deelnemers is geïnspireerd op bevelen van " hogerhand " waarbij niet de kwaliteit telt maar wel de kwantiteit…

- Bij een toepasselijke vraagstelling kreeg een cursist te horen dat hij niet te diep moest ingaan op de zaken…

C. De school:

- De hierboven summier maar niettemin dramatische materiële omstandigheden waarin de cursus wordt gegeven hypothekeren uiteraard het pedagogisch aspect.

- Het gros van de cursisten kent tot op heden de directie van de school niet. Er was geen voorstelling, kennismaking.

- De reële lestijd per dag bedraagt zes uren. Hierbij dienen de verplaatsingstijden te worden geteld. Op die manier komen de mensen die van ver komen zonder problemen aan de vereiste 7:36 uur. De anderen wier verplaatsing niet wordt verrekend komen met dit systeem in een deficit terecht als zij niet elke dag 1:36 uur naar hun werkplaats gaan. Hierbij kunnen zij op deze werkplaats op die manier helemaal niet renderen. Volgens de richtlijnen inzake berekening van de arbeidstijd dient bij de reële lestijd en de verplaatsingstijd ook de tijd nodig om te studeren gerekend te worden. De school verschaft hierover geen duidelijkheid zodat dit overal anders geïmplementeerd wordt.

- Het gebeurde dat een lesgever niet kwam opdagen zodat alle studenten voor twee uur les de verplaatsing dienden te maken. Sommigen moesten achteraf gaan bijwerken. Anderen konden rustig naar huis gaan.

- De groep cursisten wordt " geobserveerd " door personen van de school en voelt zich hierbij " bewaakt ". De rol van deze observatoren werd niet toegelicht.

- De leerstof is naar de studenten toe niet correct afgebakend. De slide-shows en de hand-outs hiervan geven geen enkele garantie over de geziene stof. In sommige lessen zijn de observatoren aanwezig en in andere niet zodat ook zij ter zake geen enkele garantie kunnen bieden.

- Er is nog de discriminatie op het vlak van leerkansen die ontstaat door de cursus de ene keer aan te bieden aan twintig leerlingen en de andere keer aan een groep van zesenzeventig leerlingen. Nochtans krijgen zij allemaal hetzelfde eindexamen…

- De vragen bij het eindexamen moeten gelijklopen met de vragen die de Franstalige collega's krijgen. Deze zitten nu in een groep van twintig en hebben, in tegenstelling tot de Nederlandstaligen, een aantal vakken zeer intensief kunnen beleven.

- Een aantal cursisten zijn reeds gespecialiseerd in een domein. Wanneer zij hiervoor een vrijstelling krijgen dienen zij in deze materie toch opnieuw een examen af te leggen.

- De groep cursisten werd opgesplitst in drie subgroepen waarvan één groep de opleiding in drie opeenvolgende maanden kan krijgen. De twee overige groepen hebben nu en dan eens les en dit tot en met medio oktober. Welk criterium werd er gehanteerd bij de indeling van de groepen? Hierbij werd blijkbaar rekening gehouden met de desiderata van sommige studenten die op voorhand wisten dat dit zou gebeuren.

- Door de opsplitsing in drie groepen ontstaan drie verschillende cursussen. De interactie is in elke groep immers anders en maakt dat de docent onvermijdelijk andere accenten zal leggen.

- Sommige programmawijzigingen worden aangekondigd, andere niet.

- In de eenheden wordt deze situatie moeilijk beheerbaar. Immers, nu eens is men wel en dan weer niet aanwezig en dat van einde maart tot medio oktober.

- Door het gespreid geven van een drie maanden durende cursus in een periode van zeven maanden wordt de afstand tussen de cursus en het eindexamen toch bijzonder groot. De cursisten zijn zedelijk verplicht op één of andere manier een bloktijd te organiseren waarbij zij opnieuw onbeschikbaar zijn voor hun eenheden.

- Wetende dat in de eerste uitgaven van de cursus er zelfs geen examen voorzien was, waarbij deze deelnemers hetzelfde brevet verwierven kan dit demotiverend werken.

- De school vraagt de studenten om de cursus te evalueren. Na de cursus veertien keren georganiseerd te hebben zijn de antwoorden op de evaluatieformulieren genoegzaam bekend. Zij geven dit zelf toe. Het feit dat thans de voorliggende problemen nog steeds bestaan doet toch de vraag rijzen wat er met de evaluatie van de veertien vorige uitgaven is gebeurd.

D. De studenten:

- Er is geen enkele selectie gebeurd bij het samenstellen van de groep. Eenieder die in een recherchedienst werkt moet deelnemen om dit werk te kunnen blijven doen.

- Gaandeweg en gezien al wat vooraf gaat haken de studenten massaal af bij de lesgevers en geraken volledig gedemotiveerd.

- Zesenzeventig studenten dienen minimum 320 uur cursus te volgen wat een totaal aan 24 320 uren oplevert en omgerekend 3 304 arbeidsdagen. In realiteit zitten zij om en bij de zevenenvijftig dagen / leerling uit hetgeen er op neerkomt dat een potentieel van 4 332 arbeidsdagen totaal onproductief worden " door gemaakt ".

- Hierbij werd geen rekening gehouden met de arbeidstijd van de docenten en het personeel van de school.

- Mensen die nu toch al geruime tijd zware recherchedossiers uitvoeren riskeren thans te worden afgewezen door een multiple choice-examen met giscorrectie.

- Mensen die hoopten via de cursus het beroep van rechercheur te leren beseffen dat zij na de cursus helemaal niet in staat zullen zijn om een recherchedossier aan te pakken.

- Door de cursus nationaal te organiseren botst met steeds weer op de verschillen in mentaliteit en richtlijnen bij de diverse parketten zodat ook hieraan veel tijd verloren gaat.

E. Het examen:

Hoe kan er sprake zijn van een examen wanneer:

- de leerstof niet duidelijk is afgebakend;

- de leerstof vaak niet hoorbaar, leesbaar is als ze wordt gegeven;

- de leerstof vaak niet leesbaar is in de gedrukte hand-outs;

- de gedrukte hand-outs vaak niet overeenkomen met de gegeven materie;

- de vragen worden gekozen door de observatoren van de school die nu eens wel en dan weer niet aanwezig zijn;

- de ene docent wel en de andere geen vragen opgeeft;

- de ongelijke behandeling van de cursisten moet leiden tot dezelfde vragen voor onder andere Franstaligen (twintig cursisten) en Nederlandstaligen (zesenzeventig cursisten);

- de school bij de verbetering van de multiple choice en in functie van het aantal foute antwoorden al dan niet vragen laat wegvallen. In dit geval loopt bijgevolg het hele systeem van de giscorrectie in het honderd?

Een en ander heeft geleid tot groot ongenoegen bij de cursisten.

De schooldirectie tracht aanvankelijk het probleem te verklaren met een zogeheten studiemoeheid die volgens hen halverwege de cursus optreedt. Gezien het protest heeft zij ondertussen een aantal lacunes in de organisatie moeten toegeven en stelt als tussenoplossing voor de vakken " boekhouden ", " rondtrekkende benden " en een deel van het " patrimoniumonderzoek " te laten wegvallen voor het examen.

Maar wat met de gelijkheid van het examen tussen Nederlandstaligen en Franstaligen?

Wat met de gelijkheid met de cursisten die in het verleden geen / wel examens hadden?

Deze nota werd ook overgemaakt aan de heer commissaris-generaal van de federale politie, aan de heer voorzitter van de Vaste Commissie van de lokale politie en aan de heer directeur-generaal Van Thielen.

Ondertussen blijkt dat de directrice, Mevrouw Deseille, alle verantwoordelijkheid afwimpelt op haar personeel en dus haar verantwoordelijkheid niet opneemt of zichzelf minstens in vraag stelt. Tot op heden, en ondanks de petitie, zag zij geen reden om in communicatie te treden met haar studenten, dit in tijden " transparantie van het politieapparaat ".

De opleiding kabbelt verder en op 15 december vindt het examen plaats. Volledig in de geest van wat voorafging zullen zesenzeventig actieve rechercheurs die dergelijk gebrekkige opleiding kregen dan op de rooster gelegd worden. Zij verwachten zich aan een afrekening vanuit de directie van de school. Men laat de studenten hierover alvast in het ongewisse.

Bovendien kan het gevolg hiervan zijn dat deze rechercheurs, die toch al jaren actief zijn, plots ongeschikt verklaard worden en herexamens moeten afleggen.

Opnieuw zijn deze mensen dan niet beschikbaar voor hun eenheden en het gerechtelijk werk.

Daar waar rechercheurs van de lokale politie die niet het gewenste resultaat halen gewoon herplaatst kunnen worden in hun eenheid, zullen de rechercheurs van de federale politie die niet slagen moeten afgedankt worden. Zij voldoen dan immers niet meer aan de vereisten en kunnen niet herplaatst worden. Dus opnieuw rekruteren, opleiden, ...

In gevolge van deze informatie had ik van de geachte minister een adequaat antwoord gehad op volgende vragen:

1. Is de geachte minister bekend met de problemen?

2. Zo niet; werd zij door haar diensten niet ingelicht over de systematische negatieve evaluaties door de studenten? En als zij niet werd ingelicht, wat loopt er dan mis binnen haar dienst dat verhinderd dat zij als verantwoordelijk minister niet op de hoogte is van dergelijke tekortkomingen binnen een zo belangrijk onderdeel van het politieapparaat?

3. Indien zij het wel reeds wist, wat heeft zij aan acties heeft ondernomen om daaraan tegemoet te komen? Welke effecten dat heeft geressorteerd? Waarom heeft zij nog geen actie heeft ondernomen?

4. Is zij van mening dat de opleiding, in tegenstelling tot wat ons ter ore is gekomen, toch voldoet aan de eisen gesteld door de wet en de uitvoeringsbesluiten?

5. Moeten in dat geval de wet en de uitvoeringsbesluiten niet nog preciezer worden opgesteld zodat zij in een vroeger stadium makkelijker kan tussen komen om dergelijke ontsporingen zoals bij deze opleiding te voorkomen? En moet in dat geval niet aan de wet worden toegevoegd dat de evaluaties sneller aan het Parlement moeten worden overgemaakt, om haar te helpen bij haar taak?

6. Hoe wordt de evaluatie gedaan voor rechercheurs van de federale politie indien zij niet het gewenste resultaat behalen bij het examen? Heeft dit gevolgen voor hun verdere loopbaan bij de politie? Zo ja, welke gevolgen?

 
Réponse reçue le 8 février 2010 : Antwoord ontvangen op 8 februari 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je suis effectivement au courant de la problématique exposée, laquelle a d’ailleurs été abordée lors du comité de négociations des services de police en date du 9 décembre 2009.

En raison d’une adaptation récente du cadre légal du statut des membres du personnel des services de police, certaines fonctions au sein de la police intégrée ont été réservées aux membres du personnel qui, après avoir été mis en place par la mobilité et qui ne sont pas détenteurs d’un brevet, ont suivi une formation fonctionnelle spécifique à cette fin.

Au départ de ce cadre légal, de la répartition des missions de la police judiciaire et en tenant compte des principes de l’excellence dans la fonction de police, la formation fonctionnelle judiciaire fut constituée d’un module commun pour la police locale et fédérale et d’un module spécialisé supplémentaire pour la police judiciaire fédérale.

Par ce choix, il fut d’une part, tenu compte du nombre limité de formations et d’autre part, souhaité pouvoir offrir une formation le plus rapidement possible à la partie demanderesse, afin d’éviter de longues périodes d’attente. Dans cette optique, la qualité de la formation est restée et reste vraiment une priorité.

Enfin, en vue de pouvoir répondre au mieux à la demande tant de la police fédérale que de la police locale et de pouvoir limiter au maximum les listes d’attente pour suivre la formation fonctionnelle, il fut décidé d’organiser une à deux sessions de septante-cinq étudiants par régime linguistique.

Il n’est à présent plus nécessaire de former dans un délai raisonnable un grand nombre de membres du personnel dans un auditoire de manière telle qu’ils puissent exercer leur fonction au sein de leur unité. La formation est à nouveau aujourd’hui destinée à un nombre limité de participants dans de moins grands locaux.

L’évaluation en fin de formation contient un examen écrit et une épreuve intégrée. Le membre du personnel qui ne réussit pas au cours de la première session a droit à une seconde session. S’il échoue de nouveau, aucun brevet ne lui sera reconnu. Si son chef de corps le lui permet, il pourra suivre à nouveau la formation et présenter à nouveau les épreuves.

Chaque formateur est apprécié en fonction de ses qualités pédagogiques et intrinsèques. Après chaque session, une évaluation est réalisée en vue de détecter et de résoudre les points d’achoppement et, dans des cas extrêmes, de rechercher un autre formateur.

Pour ce qui concerne le programme, le contenu des cours est régulièrement adapté en fonction de certaines observations des étudiants, de même qu’en fonction des besoins qui sont émis par les unités locales au cours des analyses qui sont réalisées par l’école de recherche, mais surtout aussi en fonction des souhaits de l’autorité (police judiciaire fédérale et commission permanente de la police locale). L’école de recherche gère d’une manière dynamique tant le contenu que les méthodes pédagogiques.

Afin de limiter les inconvénients liés à l’organisation de la formation, plusieurs mesures différentes ont été prises. Une rencontre entre l’école de recherche et les chefs de service de la police judiciaire a ainsi été planifiée, afin de revoir et d’affiner les objectifs pédagogiques.

Quant aux organisateurs et aux gestionnaires de dossiers de la formation, ils sont régulièrement présents en classe, afin de suivre l’évolution de la formation, d’évaluer les compétences pédagogiques des formateurs, de surveiller la réalisation des objectifs de la formation et de répondre aux questions des étudiants.

En ce qui concerne l’examen, la direction de l’école de recherche est responsable de l’évaluation des étudiants en fin de formation. Elle prend dans ce contexte toutes les mesures idoines en vue de garantir l’objectivité et l’équité du processus d’évaluation. Les questions sont posées par les formateurs et un examen commun est développé par le biais d’une concertation commune des formateurs des deux régimes linguistiques.

L’examen est à livre ouvert et la plupart des réponses aux questions peuvent littéralement être retrouvées dans le support de cours tant des étudiants néerlandophones que francophones.

Au vu du nombre de candidats francophones en échec lors de la session 14, une session d’information a été organisée et au cours de laquelle trois représentants syndicaux étaient présents.

Il doit malheureusement être constaté que le niveau des candidats enquêteurs varie fortement. L’on peut même dire que l’hétérogénéité du groupe démontre une connaissance de base variable de la fonction de police, qui paraît parfois être incomplète pour l’exercice d’une mission d’enquête au sein d’un service de recherche de la police fédérale ou de la police locale. Une formation fonctionnelle en police judiciaire de trois mois ne réussit pas toujours à combler ces lacunes.

L’école de recherche prévoit d’organiser en 2010 davantage de sessions avec des groupes plus petits (maximum vingt-cinq personnes). Cela ne fut pas possible lors des dernières sessions au risque de voir les listes d’attente des candidats à former bien trop longues.

Pour le surplus, il est souhaitable d’attendre d’abord les résultats de la seconde session avant d’adopter éventuellement des mesures complémentaires.

La session 15 n’est pas encore achevée, les candidats ayant eu leur premier examen seulement le 15 décembre 2009.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen.

Ik ben inderdaad op de hoogte van de aangehaalde problematiek die trouwens eveneens werd besproken op het onderhandelingscomité voor de politiediensten van 9 december 2009.

Wegens een recente aanpassing van het wetgevend kader van het statuut van de personeelsleden van de politiediensten worden bepaalde functies binnen de geïntegreerde politie voorbehouden aan personeelsleden die, nadat zij bij mobiliteit in plaats werden gesteld en voor zover zij geen brevethouder zijn, hiertoe een specifieke functionele opleiding hebben genoten.

Vanuit dit wetgevend kader, de verdeling van de opdrachten van gerechtelijke politie en rekening houdend met de principes van de excellente politiezorg, werd de functionele gerechtelijke opleiding geconcipiëerd in een gemeenschappelijke module voor lokale en federale politie en een aanvullende gespecialiseerde module voor de federale gerechtelijke politie.

Bij deze keuze werd er enerzijds rekening gehouden met het beperkt aantal opleidingen en anderzijds wou men zo vlug mogelijk aan de vragende partij een opleiding verschaffen om lange wachttijden te vermijden. In deze optiek bleef en blijft de kwaliteit van de opleiding echter een prioriteit.

Teneinde te kunnen voldoen aan de vraag van zowel de federale als lokale politie en de wachtlijsten voor het volgen van de functionele opleiding tot een minimum te beperken, werd beslist om één à twee sessies van vijfenzeventig studenten per taalregime te organiseren.

Nu is het niet meer nodig om binnen een redelijke termijn een groot aantal personeelsleden in een auditorium op te leiden zodat zij hun functie binnen hun eenheid kunnen uitoefenen. De opleiding wordt nu opnieuw verstrekt op de klassieke manier aan een beperkt aantal deelnemers in minder grote lokalen.

De evaluatie op het einde van de opleiding omvat een schriftelijk examen en een geïntegreerde proef. Het personeelslid dat tijdens de eerste zittijd niet slaagt, heeft recht op een tweede zittijd. Als hij opnieuw mislukt, zal hem geen brevet worden toegekend. Als zijn korpschef het hem toelaat, kan het personeelslid de opleiding opnieuw volgen en de proeven opnieuw afleggen.

Iedere lesgever wordt beoordeeld op zijn inhoudelijke en pedagogische kwaliteiten. Na iedere sessie wordt een evaluatie gehouden met het oog op het voorkomen en verbeteren van vastgestelde pijnpunten en in het uiterste geval tot het zoeken naar een andere lesgever.

Voor wat het programma betreft wordt de inhoud van de cursussen regelmatig aangepast in functie van sommige opmerkingen van studenten, alsook in functie van de behoeften die vermeld worden door de lokale eenheden tijdens de analyses die door de rechercheschool worden uitgevoerd, maar vooral ook op basis van de wensen van de overheid (federale gerechtelijke politie en vaste commissie van de lokale politie). De rechercheschool beheert zowel de inhoud als de pedagogische methoden op een dynamische manier.

Om de bezwaren gelinkt aan de organisatie van de opleiding te beperken, werden er verschillende maatregelen genomen. Zo heeft de directie van de rechercheschool een ontmoeting gepland met de diensthoofden van de federale gerechtelijke politie om de pedagogische doelstellingen te herzien en te verfijnen.

En de dossierbeheerders en organisatoren van de opleiding zijn op regelmatige basis in de klas aanwezig om de evolutie van de opleiding te volgen, de pedagogische competenties van de lesgevers te evalueren, toe te zien op de verwezenlijking van de doelstellingen van de opleiding en te antwoorden op de vragen van de studenten.

Voor wat het examen betreft is de directie van de rechercheschool verantwoordelijk voor de evaluatie van de studenten op het einde van de opleiding. In deze context neemt zij alle geschikte maatregelen om de rechtvaardigheid en objectiviteit van het evaluatieproces te garanderen. De vragen worden opgesteld door de lesgevers en via een gemeenschappelijk overleg tussen de lesgevers van beide taalregimes wordt een gemeenschappelijk examen voorgesteld.

Het examen is een open boek examen en voor het overgrote deel zijn de antwoorden op de vragen letterlijk terug te vinden in het cursusmateriaal van zowel de Nederlandstalige studenten als van de Franstalige studenten.

Gezien het aantal niet geslaagde Franstalige kandidaten binnen sessie 14 werd er een informatiesessie georganiseerd waarbij drie syndicale afgevaardigden aanwezig waren.

Spijtig genoeg dient men te constateren dat het niveau van de kandidaat onderzoekers sterk varieert. Men kan zelfs zeggen dat de heterogeniteit van de groep een variabele basiskennis van de politionele functie vertoont, die soms onvoldoende blijkt te zijn voor de uitoefening van een onderzoeksopdracht binnen een recherchedienst van de federale of lokale politie. Een functionele opleiding van gerechtelijke politie van slechts drie maanden kan dit tekort niet altijd verhelpen.

De rechercheschool voorziet voor 2010 om meer sessies te organiseren met kleinere groepen (maximum vijfentwintig personen). Dit was niet mogelijk voor de laatste voorbije sessies daar anders de wachtlijsten voor het aantal op te leiden personen te hoog zou hebben opgelopen.

Voor het overige, is het aangewezen vooreerst de resultaten van de tweede zittijd af te wachten vooraleer eventueel bijkomende maatregelen te overwegen.

Sessie 15 is nog niet beëindigd, de kandidaten hebben pas hun eerste examen op 15 december 2009.