En 2007, les commissions de surveillance ont reçu 83 plaintes de détenus de la prison de Turnhout. Merkplas bat tous les records avec pas moins de 223 plaintes.

Plus de 33 % des plaintes formulées dans ces prisons campinoises concernent l’attitude du personnel.

De nombreuses autres plaintes portent sur les conditions de logement, l’hygiène et l’alimentation dans ces établissements. À Merkplas, de très nombreuses récriminations concernent l’absence d’eau courante et de toilettes dans les cellules. De plus, les détenus se verraient remettre des chaussures, couvertures et matelas sales. La direction appliquerait de surcroît un régime disciplinaire local, officieux et échappant à tout contrôle.

Les espaces sanitaires et les cellules situées à côté des espaces sanitaires présentent toujours des problèmes de moisissures, d’humidité et de vermine. C’est notamment le cas à la prison d’Anvers.

Pour Merkplas, on signale par ailleurs que l’eau destinée à l’hygiène personnelle, à la boisson et aux vaisselles est fournie dans des cruches en plastique ouvertes. Celles-ci ne sont pas suffisamment nettoyées et présentent des lors des dépôts de calcaire et des décolorations peu ragoûtantes. Certains détenus les utilisent comme urinoir. Un nettoyage approfondi quotidien de ces cruches ne serait pas du luxe. Les détenus doivent en outre utiliser des seaux hygiéniques qui ne sont vidés que deux fois par jour et qui sont à l’origine de grandes nuisances olfactives. Le bloc de cellules est envahi d’une odeur pénétrante d’urine, indique la Commission.

Enfin, la Commission dénonce une situation très préoccupante à Merkplas faisant craindre pour la vie des occupants de la prison en cas d’incident : « absence de détecteurs de fumée et de compartimentage, locaux de travail construits en matériaux inflammables, … , pression d’eau insuffisante pour éteindre un incendie en cas de foyers multiples, typiques en cas d’incendies volontaires ».

1. À Merkplas, combien de cellules ne disposent pas de sanitaires, ce qui contraint les détenus à utiliser un seau hygiénique ? Pareille situation s’observe-t-elle également dans d’autres prisons ? Si oui, de quels établissements et de combien de cellules s’agit-il ?

2. Selon le ministre, jusqu’à quelle date ces situations inhumaines subsisteront-elles à Merkplas ? Fait-on de la résolution de ce problème une priorité ou bien les détenus concernés devront-ils attendre la fermeture de l’établissement en 2013 ou 2016 ?

3. Quelles interventions sont-elles souhaitables pour améliorer l’hygiène dans les prisons anversoises et campinoises ?

4. Quelles interventions le ministre souhaite-t-il réaliser pour améliorer la sécurité contre l’incendie de la prison de Merkplas ? Quels travaux réalisera-t-on et dans quel délai ?

5. Quelles conclusions tire-t-on des multiples plaintes formulées par des détenus quant à l’attitude des agents pénitentiaires ?

Etant donné que la question concerne le logement des détenus, elle relève en général de la compétence de mon collègue de la Justice.

Les détenus employés effectuent un travail sous l’autorité d’une autre personne. Pour l’application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, ils sont pour cette raison assimilés à des travailleurs lors de l’exécution de leur travail pénitentiaire en vertu de l’article 2, §1, 1°, a) de cette loi.

Cela signifie que leur employeur doit respecter les obligations prévues dans cette loi et ses arrêtés d’exécution sur le lieu de travail de ces détenus. Cela implique entre autres qu’une attention doit être accordée à la sécurité incendie du lieu de travail et aux installations sanitaires. Cela doit se manifester par une analyse des risques sérieuse pour le risque incendie et par la prise des mesures de prévention sur la base de cette analyse. Ces obligations valent par ailleurs également à l’égard des membres du personnel réguliers de la prison qui sont employés sur ce même lieu de travail.

En bref, les obligations en matière de protection de la sécurité et de la santé des membres du personnel de la prison valent également à l’égard des détenus employés sur ce lieu de travail.

La surveillance du respect de ces obligations repose sur la Direction générale Contrôle du bien-être au travail de mon département.