En raison de sa fonction sociale, une entreprise publique telle que La Poste devrait accorder une priorité absolue à une politique d’accessibilité cohérente. Cette semaine, j’ai une fois de plus pris connaissance d’un cas qui montre clairement qu’il n’est est rien, avec toute les conséquence qui en découlent pour les nombreuses personnes à mobilité réduite.

Dernièrement, un bureau de poste a fermé dans le centre de Zolder, pour des raisons économiques, je suppose. C’est regrettable car ce bureau était accessible à tous, grâce entre autres à une rampe d’accès, un ascenseur et un comptoir abaissé. Heureusement, La Poste a compensé cette fermeture par l’ouverture d’un Point Poste situé à proximité. Malheureusement, cela ne constitue pas une solution pour les personnes à mobilité réduite – personnes handicapées, personnes âgées, parents avec une poussette d’enfant, … – car ce Point Poste, situé dans un magasin de journaux, ne leur est pas accessible.

La Poste a tout simplement ignoré les demandes de prévoir un Point Poste accessible exprimées par le conseil consultatif communal pour l’accessibilité, d’une part, et par les citoyens concernés, d’autre part. Elle a recommandé que les personnes à mobilité réduite affichent une carte à la fenêtre pour demander que le facteur passe chez elles.

Cette solution ne peut être qualifiée de sérieuse : les personnes handicapées et les autres personnes à mobilité réduite veulent, comme n’importe quel citoyen, pouvoir faire usage des services d’un bureau de poste ou d’un Point Poste quand elles le souhaitent, sans devoir dépendre d’autrui.

On peut se réjouir qu’actuellement 85% des Points Poste soient accessibles et que La Poste ait l’intention de rendre accessibles 90% de ses points de vente d’ici 2010, mais cela n’aide en rien les habitants de Zolder. Il n’est pas acceptable qu’un bureau de poste accessible soit fermé et remplacé par un Point Poste non accessible. Il n’est pas acceptable que La Poste fasse fi des demandes du conseil consultatif pour l’accessibilité. Il n’est pas acceptable que les conditions d’accessibilité se détériorent dans une commune au lieu de progresser. Une option de base de la politique d’accessibilité de la Poste devrait consister à faire en sorte que les conditions d’accessibilité ne régressent à aucun endroit.

Dans ce contexte, je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. La ministre est-elle disposée à insister auprès de La Poste pour que la situation à Zolder soit corrigée, en concertation avec le conseil consultatif local pour l’accessibilité, afin qu’un point de vente de La Poste soit à nouveau accessibles à tous dans le centre ?

2. Est-elle disposé à organiser une concertation avec La Poste, de préférence avec la participation de Toegankelijkheidsoverleg Vlaanderen et du Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles, dans le but d’instaurer une politique d’accessibilité plus cohérente? L’un des principes de base de cette politique devrait évidemment consister à faire en sorte que les conditions d’accessibilité ne régressent dans aucune commune ni aucun quartier.

La Poste accorde une grande importance à l'accessibilité du réseau de vente pour les personnes à mobilité réduite. Cette disposition est aussi reprise dans le Contrat de gestion conclu entre La Poste et l'État. La Poste s'y engage à veiller à une accessibilité facile pour les personnes à mobilité réduite.

Lors de travaux de transformation de nature structurelle dans les nouveaux bureaux de poste, La Poste s'engage à offrir un accès facile aux personnes à mobilité réduite pour autant que les prescriptions urbanistiques et les contrats de location le permettent et que les frais des adaptations structurelles soient dans un rapport raisonnable en fonction des frais totaux.

L'application de ces obligations par La Poste fait partie de l'enquête de satisfaction de la clientèle prévue dans le contrat de gestion. C'est ainsi que La Poste fait de son mieux pour rendre les bureaux de poste toujours plus accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

En ce qui concerne les Points Poste, le critère « accessibilité pour personnes handicapées » fait partie des critères requis lors de l'introduction des candidatures et lors de l'attribution d'un Point Poste à un candidat-exploitant. Lors de la phase d'étude du Point Poste concerné, une attention particulière est portée à l'infrastructure existante et à l'environnement.

De plus, le principe visant à assurer l'accessibilité facile pour personnes avec un handicap est repris dans les conditions générales de service pour l'exploitation d'un Point Poste. Ces conditions générales font partie du contrat entre La Poste et l'exploitant.

L'accessibilité du Point Poste Librairie Puls à Heusden-Zolder est entravée par un seuil, ce qui m'a été confirmé par La Poste et l'exploitant du Point Poste. Une adaptation éventuelle du seuil relève de la compétence de la commune. L'exploitant du Point Poste a demandé à la commune d'enlever ce seuil. Un délégué de la commune s'est rendu sur place début mai afin de se rendre compte de la situation. Une seconde visite a été organisée début juin avec un entrepreneur. Selon mes informations les plus récentes, en provenance du bourgmeste, les travaux ont entre temps été exécutés.

La Poste est consciente de la nécessité d'adapter entièrement ses points de vente aux personnes à mobilité réduite. À chaque opportunité les améliorations sont apportées aux infrastructures existantes. La Poste prévoit d'effectuer des travaux dans une quarantaine de bureaux par an. De plus, le plan stratégique de La Poste prévoit que d'ici à 2011, des travaux d'adaptation seront réalisés dans une vingtaine de bureaux par an (grandes rénovations et nouveaux bureaux). L'accessibilité sera un point d'attention important lors de ces travaux.

Une concertation au sujet de cette matière sur base de ces éléments ne s'avère pas nécessaire.