SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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19 juillet 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-9681

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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les prestations en pédiatrie
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pédiatrie
statistique de la santé
répartition géographique
neurologie
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19/7/2013Envoi question
10/10/2013Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-3749
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SÉNAT Question écrite n° 5-9681 du 19 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

La question écrite 5-4196 traitait de la forte augmentation du nombre de consultations en neurologie et neurologie pédiatrique depuis l'instauration, le 10 novembre 2008 et le 01 novembre 2010, des mesures de revalorisation de la neurologie. La ministre a expliqué la soudaine explosion du nombre de consultations comme suit : “les neuropédiatres, formés à l’origine en neurologie, avaient accès aux consultations en neurologie, tandis que les neuropédiatres, formés à l’origine en pédiatrie, n’y avaient pas accès. Cela explique en grande partie, l’augmentation du nombre de consultations en neurologie. Auparavant, ces prestations étaient portées en compte comme consultations en pédiatrie.”.

Cela implique que depuis l'instauration des mesures de revalorisation en faveur des neurologues pédiatriques, le nombre de prestations de pédiatrie devrait avoir diminué.

Je souhaiterais également obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quels étaient les chiffres bruts du nombre de consultations pédiatriques dans les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

2) La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres en fonction de la région – Flandre, Wallonie et Bruxelles ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

En réponse à votre question, vous trouverez dans le tableau 1 (consultation médecin spécialiste en pédiatrie) et le tableau 3 (consultation médecin spécialiste en neurologie), la subdivision établie par région : Bruxelles, Flandre et Wallonie pour les années 2006 jusque 2012.

A partir du 1er novembre 2008, les consultations du médecin spécialiste en neurologie (102174 et 102675) ont été élargies au médecin spécialiste en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique.

Une inégalité a, de ce fait, été éliminée de la nomenclature. Les neuro-pédiatres peuvent obtenir leur titre professionnel de deux manières:

  • À partir de la pédiatrie avec une formation complémentaire en neurologie;

  • À partir de la neurologie avec une formation complémentaire en pédiatrie.

Les neuro-pédiatres, formés à l’origine en neurologie, avaient accès aux consultations en neurologie, tandis que les neuro-pédiatres, formés à l’origine en pédiatrie, n’y avaient pas accès.

Dans les tableaux 2 et 4, la subdivision est établie par qualification des prestataires pour les années 2008 jusque 2011 et dans le tableau 5 vous trouvez le libellé des codes de qualification concernés.

Dans la période 2008-2010, on constate pour le médecin spécialiste en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, une diminution de 39 630 consultations en pédiatrie et une augmentation de 42 753 consultations en neurologie. Un glissement vers les consultations en neurologie est confirmé avec ces chiffres. Malgré ce glissement, le nombre de consultations en pédiatrie pour la période 2008-2001 augmente de 4,7 %. Comme pour le nombre de consultation en neurologie, cette évolution est influencée par une multitude d’éléments comme l’évolution et la structure d’âge de la population.

Dans l’annexe 2, une remarque générale est introduite concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ici.

Annexe 1:

Tableau 1 : Pédiatres - nombre de prestations 2006-2012 par région

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Gewest /
Région

Gevallen /
Cas
2006

Gevallen /
Cas
2007

Gevallen /
Cas
2008

Gevallen /
Cas
2009

Gevallen /
Cas
2010

Gevallen /
Cas
2011

Gevallen /
Cas
2012

Wallonië / Wallonie

640.057

646.012

652.051

653.548

652.661

695.982

691.499

Vlaanderen / Flandre

913.224

923.145

955.335

975.012

940.447

979.678

982.151

Brussel hoofdstad / Bruxelles-capitale

276.956

278.962

270.971

285,89

273.643

289.803

298.312

onverdeeld / non-réparti

2.516

2.588

2.959

3.233

3.320

3.508

3.919

Totaal/ Total

1.832.753

1.850.707

1.881.316

1.917.679

1.870.071

1.968.971

1.975.881

Tableau 2 : Pédiatres - nombre de prestations par qualification prestataire 2008-2011

Gevallen / Cas 102071 - 102572

Kwalificatie / Qualification

2008

2009

2010

2011

10069

1.602

857

728

667

10689

145

140

126

127

10690

1.788.482

1.865.657

1.829.571

1.929.139

10691

21.234

4.776

2.598

3.121

10694

28.553

28.634

25.794

24.679

10696

24.752

4.818

3.758

3.762

10697

3

 

 

 

10699

15.962

12.360

6.839

7.035

S/Totaal / S/total

1.880.733

1.917.242

1.869.414

1.968.530

onverdeeld / non réparti

583

437

657

441

Totaal / Total

1.881.316

1.917.679

1.870.071

1.968.971

Tableau 3 : Neurologues - nombre de prestations 2006-2012 par région

Répartition régionale sur base du domicile du patient

Gewest /
Région

Gevallen /
Cas
2006

Gevallen /
Cas
2007

Gevallen /
Cas
2008

Gevallen /
Cas
2009

Gevallen /
Cas
2010

Gevallen /
Cas
2011

Gevallen /
Cas
2012

Wallonië / Wallonie

92.497

105.050

110.023

133.163

140.436

189.173

229.461

Vlaanderen / Flandre

157.695

175.548

195.825

239.830

256.385

308.031

367.971

Brussel hoofdstad / Bruxelles-capitale

30.090

33.660

37.678

46.606

48.819

58.533

67.630

onverdeeld / non-réparti

260

449

505

599

704

978

1.410

Totaal/ Total

280.542

314.707

344.031

420.198

446.344

556.715

666.472

Tableau 4 : Neurologues - nombre de prestations par qualification prestataire 2008-2011

Gevallen / Cas 102174 - 102675

Kwalificatie / Qualification

2008

2009

2010

2011

10077

3

 

28

 

10770

306.685

343.037

364.983

463.411

10774

34.582

36.604

35.842

45.308

10691

995

16.855

19.377

20.650

10696

1.680

23.618

26.051

27.190

S/Totaal / S/total

343.945

420.114

446.281

556.559

onverdeeld / non réparti

86

84

63

156

Totaal / Total

344.031

420.198

446.344

556.715

Tableau 5 : Libellé des codes de qualification concernés

Kwalificatie / Qualification

Omschrijving / Libellé

10069

Stagiair in de kindergeneeskunde.
Stagiaires en pédiatrie.

10077

Geneesheer-specialist in opleiding voor neurologie
Médecin spécialiste en formation en neurologie

10689

Specialist in de neuropsychiatrie en in de kindergeneeskunde met erkenning
in de functionele en professionele revalidatie voor gehandicapten.
Spécialistes en neuropsychiatrie et en pédiatrie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés.

10690

Specialist in de kindergeneeskunde.
Spécialistes en pédiatrie.

10691

Specialist in de kindergeneeskunde, houder van de bijzondere beroepstitel
in de pediatrische neurologie.
Spécialistes en pédiatrie porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique.

10694

Specialist in de kindergeneeskunde met erkenning in de functionele en
professionele revalidatie voor gehandicapten.
Spécialistes en pédiatrie avec reconnaissance en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés.

10696

Specialist in de kindergeneeskunde, houder van de bijzondere beroepstitel in
de pediatrische neurologie met erkenning in de functionele en professionele revalidatie voor gehandicapten.
Spécialistes en pédiatrie porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique et porteur du titre professionnel particulier en réadaptation. 

10697

Specialist in de kindergeneeskunde en in de klinische biologie.
Spécialistes en pédiatrie et en biologie clinique.

10699

Specialist in de kindergeneeskunde, houder van de bijzondere beroepstitel
in de urgentiegeneeskunde.
Spécialistes en pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en médecine d’urgence.

10770

Geneesheer-specialist voor neurologie
Médecin spécialiste en neurologie

10774

Geneesheer-specialist voor neurologie en F en P
Médecin spécialiste en neurologie et F et P

Annexe 2

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

  • la structure d'âge et le sexe;

  • la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

  • la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le « statut social »).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'INAMI publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.