| SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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| Session 2012-2013 | ||||||
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| 22 mai 2013 | ||||||
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| SÉNAT Question écrite n° 5-9071 | ||||||
de Louis Ide (N-VA) |
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au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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| Les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante | ||||||
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| amiante Fonds des maladies professionnelles |
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| Requalification de : demande d'explications 5-3550 Requalifiée en : demande d'explications 5-4761 |
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| SÉNAT Question écrite n° 5-9071 du 22 mai 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
À l'occasion des cinq ans de l'AFA, le secrétaire d'État a déclaré que - de nombreuses victimes de l'amiante ne se manifestent pas auprès de l'AFA parce qu'elles en ignorent l'existence (il a entre autres cité les indépendants) - ou parce qu'elles craignent la lenteur du traitement de leur dossier (par exemple en cas d'asbestose). - il examinerait pour d'autres maladies l'existence d'un lien avec l'amiante. Le secrétaire d'État peut-il donner un aperçu des initiatives qu'il a prises et qu'il envisage pour 1) veiller à ce que les victimes de l'amiante s'adressent effectivement à l'AFA ? 2) vérifier si d'autres maladies peuvent être liées à l'amiante ? À quelles instances scientifiques compte-t-il faire appel pour effectuer cette recherche ? |
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| Réponse reçue le 31 mars 2014 : | ||||||
1) Le fait que les médias aient évoqué les cinq années d'existence du Fonds amiante a déjà permis en tant que tel d'accroître la visibilité de l'institution. Le Fonds amiante a lui-même déjà envoyé une lettre d'information électronique (plus de 2 000 abonnés) à ce sujet et le site web du Fonds des maladies professionnelles a été actualisé à peu près en même temps. Il est permis de croire que pratiquement tous les pneumologues connaissent assurément l'existence du Fonds amiante et qu'ils informeront au besoin leurs patients quant aux possibilités d'introduire une demande. En ce qui concerne la durée de traitement des dossiers, les problèmes initiaux sont heureusement résolus et quasiment toutes les demandes en matière de mésothéliome font l'objet d'une décision dans les trois mois et une décision est prise dans les sept mois pour la majorité des demandes en matière d'asbestose. Pour les informations relatives aux efforts fournis pour informer le groupe-cible des travailleurs indépendants, je vous renvoie vers madame Sabine Laruelle, ministre des Indépendants, compétente en la matière. 2) Le 13 février 2013, j'ai chargé le Fonds amiante d'examiner la possibilité / l'opportunité d'augmenter le nombre de maladies reconnues. La Commission médicale « Pneumologie » du Fonds des maladies professionnelles a finalisé ses travaux en février 2014. Nous attendons maintenant l’avis du Conseil scientifique du FMP qui se tiendra le 15 mai prochain. |