SÉNAT DE BELGIQUE
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Session extraordinaire de 2010
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30 aôut 2010
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SÉNAT Question écrite n° 5-90

de Bart Tommelein (Open Vld)

au ministre du Climat et de l'Énergie
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Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature
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Antarctique
recherche scientifique
tourisme
zone protégée
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30/8/2010 Envoi question
26/10/2010 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-89
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SÉNAT Question écrite n° 5-90 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

Nous avons depuis longtemps des liens étroits avec l'Antarctique et notre pays continue à y investir, comme en témoigne la station polaire Princess Elisabeth. C'est la première base fonctionnant entièrement grâce aux énergies renouvelables. La recherche scientifique de Princess Elisabeth doit contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes climatiques.

La Belgique est aussi une des douze parties originelles au traité de Washington sur l'Antarctique de 1959.

Les principales dispositions de ce traité sur l'Antarctique sont :

- l'Antarctique ne sera utilisé qu'à des fins pacifiques ;

- la liberté de la recherche scientifique ;

- l'échange et l'accessibilité des observations scientifiques ;

- tout le territoire antarctique, y compris toutes les bases et l'infrastructure, doit être ouvert en permanence à des fins d'inspection.

Ces dernières années, de plus en plus de touristes se rendent en Antarctique. Diverses compagnies minières lorgnent l'Antarctique et la nature y est déjà mise à rude épreuve par le réchauffement climatique.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le ministre évalue-t-il l'efficacité du régime (international) actuel de protection de l'Antarctique, eu égard notamment à l'intérêt touristique croissant que suscite ce territoire ?

2) Estime-t-il que les réglementations internationale et nationale actuelles offrent une protection suffisante à ce territoire exceptionnel et très fragile ? Si oui, peut-il donner des précisions ? Si non, quels moyens voit-il pour améliorer la protection de l'Antarctique ? Les a-t-il déjà évoqués dans les réunions internationales ; dans l'affirmative, lesquelles et avec quels résultats ?

3) Peut-il indiquer, pour chacune des cinq dernières années, combien de touristes ont visité l'Antarctique et commenter ces chiffres ? Utiliserait-il le qualificatif « durable » pour cette activité ?

4) Étudie-t-on les effets du tourisme sur la nature, l'environnement et la faune sauvage dans la zone Antarctique ? Si oui, peut-il donner des précisions sur les résultats et les principales conclusions ? Si non, pourquoi pas ?

Réponse reçue le 26 octobre 2010 :
  1. Depuis 1991, l’Association Internationale des Tours Opérateurs Antarctiques (IAATO) promeut un tourisme responsable et permet de bien suivre le développement du secteur. Si un encadrement du tourisme par les Parties au Traité fait l’objet de débats depuis plusieurs années, cela ne dépasse pas le stade des recommandations (voir au point 4). Plusieurs problèmes spécifiques se posent : l’augmentation du nombre de touristes, la présence de touristes sur certaines bases, le phénomène de tourisme aventurier et l’existence d’opérations logistiques menées dans certains endroits sans véritable contrôle national.

  2. D’un point de vue général, le Traité Antarctique a jusqu’ici réussi à préserver l'avenir du Continent qui reste un des endroits les plus protégés de la planète. Deux principes y contribuent : l’obligation d’évaluer, au préalable, l’impact de toute activité constitue un moyen d’effectuer les ajustements nécessaires ; le principe de contrôle mutuel permet, quant à lui, à tout État signataire du Traité d’inspecter les installations de recherche des autres États. Par ailleurs, une collaboration accrue avec les autres éléments du Système du Traité Antarctique se fait jour afin d’appréhender la protection de façon plus intégrée, tant au niveau terrestre que marin.

    En ce qui concerne une éventuelle exploitation des ressources minérales, cette question est appréhendée dans le Protocole de Madrid.

    Le Traité s’applique en effet aux eaux Antarctiques, mais sans préjudice des droits des États sur cette zone hors juridiction nationale. Ces droits peuvent s’exercer vis-à-vis des fonds marins (régime strictement réglementé par la Haute Autorité des Fonds Marins) et vis-à-vis de la haute mer en général (régime de liberté). Il faudrait bien sûr distinguer entre les États qui ont ratifié le Protocole environnemental et les autres, qui pourraient se prévaloir du régime de la liberté en haute mer (sauf limitations en droit international – par exemple le Protocole) et du régime d’exploitation des fonds marins en dehors des juridictions nationales.

    Cette lacune est théorique car les conditions extrêmes de l’environnement Antarctique excluent en pratique l’exploitation commerciale des fonds marins et de leur sous-sol. Sans parler de la très probable levée de boucliers au niveau international.

    Cela permettrait donc une éventuelle exploitation des ressources des fonds marins. Au niveau national, les signataires du Protocole de Madrid (dont la Belgique), en délivrant les autorisations d’expédition, assurent un contrôle sur la présence scientifique belge et son impact éventuel.

  3. La fréquentation est passée de 22 712 touristes pour la saison 2004-2005 à 34 182 pour la saison 2008-2009. S’il est actuellement difficile de juger si cette fréquentation est acceptable pour l’environnement, la notion d’empreinte humaine est en cours de définition au sein des réunions du Traité et pourrait être utilisée à l'avenir.

  4. Il faut tout d’abord remarquer que le tourisme est surtout concentré dans la Péninsule Antarctique vu son accessibilité depuis l’Amérique du Sud. Ensuite, 95 % des touristes arrivent par bateau. Enfin, l’impact sur l’environnement doit surtout être évalué en fonction de son caractère cumulatif. Les mesures de protection adoptées sont diverses : des lignes directrices ont été établies pour 25 sites, souvent visités afin que l’impact sur les sites soit réduit au maximum; des recommandations d’éviter les débarquements à partir de navires de plus de 500 passagers, de se coordonner afin qu’il y ait jamais qu’un seul bateau sur le site et de limiter le nombre de touristes débarqués à 100 à la fois. Le fait que trois accidents maritimes impliquant des bateaux de croisière ont eu lieu depuis 2008 démontre les risques liés à la navigation en Antarctique. Ces accidents n’ont heureusement eu qu’un impact négligeable sur l'environnement, mais auraient pu entraîner des conséquences graves pour les passagers.