SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2012-2013 | ||||
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19 avril 2013 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-8793 | ||||
de Louis Ide (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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Les avis de la Commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone | ||||
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médicament surveillance des médicaments maladie cardio-vasculaire risque sanitaire |
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Requalification de : demande d'explications 5-3362 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-8793 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Lors de l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament, l'avis de la Commission des médicaments est systématiquement demandé. Pour une prolongation d'autorisation, cette commission examine également les données communiquées par le titulaire de l'autorisation. Afin de mieux comprendre le processus décisionnel relatif à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation relative aux médicaments à base de dompéridone, je souhaiterais obtenir tant les avis que les procès-verbaux de la Commission des médicaments à ce sujet. |