Avant qu'un médicament puisse être mis sur le marché, il doit faire l'objet d'une procédure d'enregistrement. Celle-ci est basée, d'une part, sur les documents que le demandeur doit introduire et, d'autre part, sur une évaluation de la sécurité, de la qualité et de l'efficacité du médicament concerné.

Afin d'obtenir un aperçu sur la manière dont les experts de l'AFMPS et ses prédécesseurs ont évalué les informations mises à disposition par le demandeur, je souhaiterais recevoir une copie des documents internes qui ont été élaborés par l'AFMPS et ses prédécesseurs dans le cadre de l'octroi et de la prolongation de l'autorisation relative à la commercialisation des médicaments à base de dompéridone.