En réponse à ma question écrite 5-4193, la ministre m'a fourni des données sur le financement de plusieurs équipes paramédicales d'intervention (PIT) durant la période 2007-2011.

1) Pourrais-je néanmoins obtenir une ventilation de ces données par année et par hôpital ?

2) La ministre peut-elle en outre me fournir des informations plus précises sur la justification des montants octroyés ?

1/ En réponse à votre première question, je tiens à vous présenter le tableau suivant :

2) En contrepartie de ce subside, l'hôpital s'engage à mettre ses moyens à disposition, dans le cadre du projet pilote « PIT » pour l'exécution des missions suivantes : 

• la mise en œuvre 24h/24 et 7 jours sur 7 d'une équipe « PIT » (paramedische interventie teams) munie d'un véhicule et du matériel adéquat, au départ de la fonction SUS et répondant aux réquisitions du préposé du Centre d'appels unifié dans le cadre de l'Aide médicale urgente ;

• la participation à l'enregistrement des missions « PIT » selon les modalités établies par le SPF de sorte à constituer une base d'analyse suffisante à l'évaluation de la place des projets dans l'organisation de l'Aide médicale urgente en Belgique et l'évaluation d'une programmation future ;

• l'élaboration de stratégies de communication locale en coordination avec le Service public fédéral (SPF).  

Au niveau de l'organisation interne des projets « PIT » :

• le développement des compétences et l'établissement, par un coaching interne adapté, d'une polyvalence accrue des infirmiers titulaires du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence opérant sur le « PIT », quelles que soient les services de l'hôpital où ils sont employés ;

• le développement d'une stratégie de gestion des compétences des médecins référents ;

• le développement d'une gestion d'équipe ainsi qu'un accompagnement des infirmiers, afin de leur permettre le plus grand confort psychosocial possible dans cette nouvelle activité ainsi que les nouvelles responsabilités qui en découlent ;

• le développement de l'intégration de la structure de gestion relative au projet « PIT » dans une fonction SUS ainsi que la concordance avec la gestion de la fonction SMUR lorsque celle-ci existe ;

• la conception des locaux nécessaires à l'organisation du projet « PIT » au sein de la fonction SUS ;

• la conception d'un projet pilote d'intégration des soins de première ligne dans la gestion de l'outil « PIT ».  

• Au niveau du management des projets « PIT » :

• la définition interne d'un tableau de gestion tel le Balanced ScoreCard ou assimilé ;

• la tenue régulière d'un comité de pilotage interne ;

• l'envoi aux représentants du SPF d'un rapport trimestriel synthétisant les avancées dans la mise en œuvre du projet et les problématiques les plus aiguës à traiter à court terme ;

• la participation à un comité externe de pilotage du projet, où les délégués du SPF sont présents ainsi qu'un nombre de membres définis par le SPF dans une fiche méthodologique « Comité du pilotage PIT » ;

• la participation à un exercice de clôture de projet, organisé par le SPF, pour les projets dont le fonctionnement amène le « PIT » à devenir une fonction de routine de l'hôpital, perdant à terme le statut de projet pilote ;

• la participation active au partage des connaissances, outils et méthodes utilisés dans la gestion de projets « PIT », dans une logique de travail en réseau des différentes équipes localisées dans l'ensemble du pays.  

Les activités de management doivent être réalisées dans le cadre de ce subside. Les autres activités feront l'objet de choix de la part de l'hôpital. Les activités font l'objet d'un rapport trimestriel, discuté au sein du comité interne de pilotage du projet « PIT » et transmis au SPF. Le SPF peut demander aux représentants des projets « PIT » de venir présenter le rapport et participer à un échange de points de vue dans les locaux du SPF. 

Le subside est liquidé sous la forme :

1) d'une provision, versée au plus tôt un mois après la publication au Moniteur belge, après introduction d'une déclaration de créance. Ce montant est fixé à 50 000 euros ;

2) d'un solde qui ne peut dépasser 10 000 euros. 

Le solde est présenté au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sous forme de justificatifs à l'adresse suivante : 

Par justificatif, on entend, au minimum, le rapport précisant les activités subsidiées et détaillant le compte des frais par initiative. 

Sont admis :

• les frais de personnel ;

• les achats de petit matériel ;

• les frais de fonctionnement.  

Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte.