SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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19 février 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-8205

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Soins de santé - Pilarisation - Hôpitaux - Pharmacies - Mutualités - Situation
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pharmacie
établissement hospitalier
dépolitisation
répartition géographique
statistique officielle
assurance maladie
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19/2/2013Envoi question
21/6/2013Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3798
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SÉNAT Question écrite n° 5-8205 du 19 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

A une précédente question écrite portant sur la « pilarisation » dans les hôpitaux et les pharmacies de Belgique, la ministre a répondu qu'elle ne disposait pas de ces données. Or elle avait pu apporter des réponses à la question écrite n° 4-137, qui contenait les mêmes questions mais pour des années antérieures. Les données doivent donc bien être disponibles quelque part.

C'est pourquoi je pose à nouveau la question.

La « pilarisation » est un phénomène qui s’est atténué au fil du temps. Cependant, cette évolution s’est produite beaucoup plus rapidement en Flandre qu’en Wallonie. Jadis, les différents piliers avaient une grande emprise sur la vie sociale. Aujourd’hui, cette influence s’est déjà considérablement réduite, même si elle ne peut être sous-estimée. Beaucoup de mutualités sont juge et partie dans le secteur des soins de santé qu’elles organisent et contrôlent.

Dans l’espoir de pouvoir évaluer la situation actuelle, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes pour lesquelles, en tout cas, en ce qui concerne les pharmacies, il n’est pas nécessaire de tenir compte des structures créées séparément puisqu'il s’agit quand même de pharmacies de mutualités. En d’autres termes, des pharmacies telles que Vooruit ou Volksmacht doivent être incluses dans le décompte.

1) Combien d’hôpitaux en Belgique appartiennent-ils toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ? Ces données peuvent-elles également être ventilées par région ?

2) Combien de pharmacies en Belgique appartiennent-elles toujours aux mutualités, avec ventilation entre les différentes mutualités ? Ces données peuvent-elles également être ventilées par région ?

3) Combien de représentants des mutualités siègent-ils au conseil d'administration d'un hôpital ? Je souhaiterais une ventilation par hôpital.