SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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19 février 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-8181

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld)

à la ministre de la Justice
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Contrefaçon d'œuvres d'art - Saisie - Trafic de faux - Aperçu
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saisie de biens
statistique officielle
oeuvre d'art
commerce de l'art
contrefaçon
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19/2/2013Envoi question
23/5/2013Rappel
18/12/2013Rappel
20/3/2014Requalification
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Aussi posée à : question écrite 5-8180
Requalifiée en : demande d'explications 5-4944
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SÉNAT Question écrite n° 5-8181 du 19 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Christian Parisot, un des spécialistes de Modigliani les plus réputés, est assigné à résidence à Rome depuis le mois dernier. Il est soupçonné d'avoir accordé des certificats d'authenticité à des faux de l'artiste italien Amedeo Modigliani (1884-1920). Un marchand d'art romain, Matteo Vignapiano, a également été arrêté dans le cadre de cette affaire. Sept autres suspects font également l'objet d'une enquête, indique la presse italienne. Selon la police romaine, 59 œuvres de Modigliani, soupçonnées d'être des faux, ont été saisies. Il ne fait aucun doute que de nombreux faux sont également mis en vente dans notre pays.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien d'œuvres d'art contrefaites a-t-on saisies dans notre pays en 2010, 2011 et 2012 ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?

2) Quelle était la valeur prétendue totale des contrefaçons saisies ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?

3) Les mesures de contrôle et de répression actuelles sont-elles suffisantes ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle les détailler ?

4) Combien de personnes ont-elles été condamnées pour de tels faits ? À l'encontre de combien de personnes un procès-verbal pour trafic d'œuvres d'art contrefaites a-t-il été dressé ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour les années 2010, 2011 et 2012 ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?