SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2012-2013
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11 février 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-8097

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Étudiants en médecine - Contingentement - Lissage - Situation
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enseignement médical
médecin
accès à la profession
sélection des élèves
dentiste
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11/2/2013Envoi question
21/6/2013Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3792
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SÉNAT Question écrite n° 5-8097 du 11 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Comme l'indique la ministre dans sa réponse à ma question écrite n° 5-5902, le système du lissage permet à chaque communauté d'excéder temporairement le quota annuel maximal ou de descendre temporairement en dessous du quota annuel minimal (contingents). J'ai déjà posé plusieurs questions à ce sujet. Les derniers chiffres que j'ai obtenus datent toutefois de 2010 (demande d'explications n° 5-1367). Je pose donc à nouveau la question dans l'espoir de recevoir les données de 2011 et 2012.

1) De combien d'unités la Flandre s'est-elle écartée du quota maximal ou minimal fixé en 2011 et 2012 ? Autrement dit, quel est le surplus ou déficit cumulé par rapport au contingent :

a) pour les médecins en général ;

b) pour les généralistes ;

c) pour les dentistes ?

2) De combien d'unités la Wallonie s'est-elle écartée du quota maximal ou minimal fixé en 2011 et 2012 ? Autrement dit, quel est le surplus ou déficit cumulé par rapport au contingent :

a) pour les médecins en général ;

b) pour les généralistes ;

c) pour les dentistes ?