SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2012-2013 | ||||
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11 février 2013 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-8090 | ||||
de Louis Ide (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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Asbl e-Care - Constitution - Statuts - Membres | ||||
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société sans but lucratif administration électronique santé publique plate-forme eHealth |
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3787 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-8090 du 11 février 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Ma question écrite 5-4204 visait à savoir où en est la constitution de l'asbl e-Care. À l'époque, la ministre ne pouvait pas encore répondre à certaines questions. Je les pose donc de nouveau. 1) Où en est la constitution de l'ASBL e-Care ? Un accord est-il déjà intervenu ? 2) Quels sont les statuts ? Pouvez-vous me les transmettre ? 3) Qui fera partie de cette asbl (liste nominative) ? Des demandes de participation sont-elles déjà parvenues des différentes entités fédérées ? |