SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||
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Session 2012-2013 | ||||||||||||||||||||||||
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8 janvier 2013 | ||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-7673 | ||||||||||||||||||||||||
de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) |
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au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
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Facteurs - Chiens - Cas de morsures | ||||||||||||||||||||||||
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service postal animal domestique incapacité de travail statistique officielle accident du travail |
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SÉNAT Question écrite n° 5-7673 du 8 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||
Le groupe professionnel le plus confronté aux chiens est celui des facteurs. Un cas de morsure a encore été récemment relaté dans la presse. Je souhaiterais recevoir du ministre une réponse aux questions suivantes : 1) Combien de facteurs ont-ils été mordus par des chiens entre 2005 et 2011 ? 2) Combien de facteurs ont-ils été en incapacité de travail temporaire pour ce motif ? 3) Quelle fut la durée totale d'incapacité de travail occasionnée par l'ensemble des incidents en un an ? 4) Quel fut le montant des frais médicaux ? 5) Quel fut le coût total par année ? Celui-ci a-t-il été couvert par l'assurance accidents du travail ? Le dommage a-t-il été remboursé par le propriétaire et/ou le gardien des chiens ? |
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Réponse reçue le 17 avril 2013 : | ||||||||||||||||||||||||
1., 2. et 3. Agression par des chiens: nombre et durée d’incapacité de travail (en jours)
4. et 5. Ces montants ne sont pas connus de bpost. Ces incidents sont couverts par l’assurance accidents du travail. Dans le cas où le propriétaire du chien est identifié, tous les dommages seront portés à sa charge. |