SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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6 septembre 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6999

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Financement des hôpitaux - Moyens alloués par hôpital - Hygiène hospitalière - Hémovigilance
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budget social
établissement hospitalier
hygiène publique
transfusion sanguine
statistique de la santé
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6/9/2012Envoi question
27/3/2013Réponse
9/4/2013Requalification
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3394
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SÉNAT Question écrite n° 5-6999 du 6 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les moyens budgétaires financent de très nombreux volets des activités des hôpitaux belges.

Pour avoir une une idée précise des moyens publics alloués à certains aspects du fonctionnement des hôpitaux, je souhaiterais obtenir, pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 :

- pour chaque hôpital agréé, les moyens alloués respectivement à l'hygiène hospitalière (partie B4 du BMF), à l'hémovigilance, et aux sous-parties B7 et B8 du BMF ;

- le montant moyen pour l'hygiène hospitalière, l'hémovigilance, et les sous-parties B7 et B8 du BMF, ventilé par type d'hôpital ;

- le montant moyen pour l'hygiène hospitalière l'hémovigilance, et les sous-parties B7 et B8 du BMF, ventilé par région.

Réponse reçue le 27 mars 2013 :

En ce qui concerne l’hygiène hospitalière, on distingue dans la sous-partie B4 quatre éléments du budget susceptibles de répondre à votre question :

Il s’agit des montants attribués dans le cadre du financement de l'hygiène hospitalière :

  1. Infirmière hygiéniste

  2. Médecin hygiéniste

  3. Plate-forme hygiène

  4. Infections nosocomiales

En ce qui concerne l’hémovigilance : les sous-parties B7 et B8 ne comportent pas d’éléments relatifs à l’hémovigilance.

Le tableau ci-dessous (cf. annexe) retrace l’évolution des montants notifiés entre 2008 et 2012 dans la sous-partie du budget B4.

Annexe :

BMF: éléments de la sous-partie B4 - Budget notifié au 1er juillet

B4

2008

2009

2010

2011

2012

Infirmière hygiéniste

8.941.222,30

9.186.896,87

9.489.895,85

9.727.908,52

10.024.830,33

Médecin hygiéniste

6.420.602,76

6.615.583,20

6.756.397,66

6.930.645,28

7.151.290,22

Plate forme hygiène

22.607,19

22.310,46

0

17.352,00

22.310,46

Infections nosocomiales

1.201.740,93

1.208.701,44

1.187.885,44

1.223.214,97

1.276.460,12