SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2011-2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||
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6 septembre 2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6999 | ||||||||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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Financement des hôpitaux - Moyens alloués par hôpital - Hygiène hospitalière - Hémovigilance | ||||||||||||||||||||||||||||||
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budget social établissement hospitalier hygiène publique transfusion sanguine statistique de la santé |
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3394 | ||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6999 du 6 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Les moyens budgétaires financent de très nombreux volets des activités des hôpitaux belges. Pour avoir une une idée précise des moyens publics alloués à certains aspects du fonctionnement des hôpitaux, je souhaiterais obtenir, pour les années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 : - pour chaque hôpital agréé, les moyens alloués respectivement à l'hygiène hospitalière (partie B4 du BMF), à l'hémovigilance, et aux sous-parties B7 et B8 du BMF ; - le montant moyen pour l'hygiène hospitalière, l'hémovigilance, et les sous-parties B7 et B8 du BMF, ventilé par type d'hôpital ; - le montant moyen pour l'hygiène hospitalière l'hémovigilance, et les sous-parties B7 et B8 du BMF, ventilé par région. |
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Réponse reçue le 27 mars 2013 : | ||||||||||||||||||||||||||||||
En ce qui concerne l’hygiène hospitalière, on distingue dans la sous-partie B4 quatre éléments du budget susceptibles de répondre à votre question : Il s’agit des montants attribués dans le cadre du financement de l'hygiène hospitalière :
En ce qui concerne l’hémovigilance : les sous-parties B7 et B8 ne comportent pas d’éléments relatifs à l’hémovigilance. Le tableau ci-dessous (cf. annexe) retrace l’évolution des montants notifiés entre 2008 et 2012 dans la sous-partie du budget B4. Annexe : BMF: éléments de la sous-partie B4 - Budget notifié au 1er juillet
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