SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2011-2012
________
18 juillet 2012
________
SÉNAT Question écrite n° 5-6780

de Elke Sleurs (N-VA)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
________
Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de
________
fonction publique
fonctionnaire
congé parental
congé politique
congé social
statistique officielle
répartition par âge
répartition géographique
congé spécial
________
18/7/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature
________
Aussi posée à : question écrite 5-6781
________
SÉNAT Question écrite n° 5-6780 du 18 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Ma question écrite n° 5-3331 avait pour objet les différentes formes de congés thématiques, en particulier, les congés thématiques octroyés dans la fonction publique. La ministre m'a répondu que cette matière ne relevait pas de sa compétence.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes :

1) Durant la période 2006-2001, combien de citoyens ont-ils fait usage respectivement du congé d'accueil, du congé d'adoption, du congé parental, des vacances jeunes et seniors, du congé pour soins palliatifs, du congé politique et du congé pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant de maladie grave ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif) et pour les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 24 ans, de 25 à 29 ans, de 30 à 34 ans, de 35 à 39 ans, de 40 à 44 ans, de 45 à 49 ans, de 50 à 54 ans, de 55 à 59 ans et de 60 à 65 ans.

2) Durant la période 2006-2011, quel a été le nombre total d'heures affectées respectivement aux congés d'accueil, congés d'adoption, congés parentaux, congés pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant de maladie grave, vacances jeunes, vacances seniors, congés pour soins palliatifs et congés politiques ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif) et pour les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 24 ans, de 25 à 29 ans, de 30 à 34 ans, de 35 à 39 ans, de 40 à 44 ans, de 45 à 49 ans, de 50 à 54 ans, de 55 à 59 ans et de 60 à 65 ans.

3) Durant la période 2006-2011, quel a été le coût total respectivement des congés d'accueil, congés d'adoption, congés parentaux, vacances jeunes, vacances seniors, congés pour soins palliatifs, congés politiques et congés pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant de maladie grave ? Je souhaiterais des chiffres ventilés par année, par région, par statut (contractuel, nommé à titre définitif) et pour les catégories d'âge suivantes : moins de 20 ans, de 20 à 24 ans, de 25 à 29 ans, de 30 à 34 ans, de 35 à 39 ans, de 40 à 44 ans, de 45 à 49 ans, de 50 à 54 ans, de 55 à 59 ans et de 60 à 65 ans.