SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||
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Session 2011-2012 | ||||||||||||||||||||||||
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18 juillet 2012 | ||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6767 | ||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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Les montants de référence des hôpitaux et leur remboursement | ||||||||||||||||||||||||
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établissement hospitalier coût de la santé statistique officielle répartition géographique |
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Requalification de : demande d'explications 5-2372 | ||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6767 du 18 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||
Voici plus d'un an, j'ai posé à la ministre une question concernant les hôpitaux qui dépassent leur montant de référence. Concrètement, j'ai demandé à la ministre si le montant de 5,9 millions d'euros qui restait à rembourser pour 2009 avait été recouvré. Entre-temps, il y a de nouveaux montants de référence. Qu'en est-il de la réclamation des montants (années 2009 et 2010) ? Je souhaiterais également obtenir une répartition par province des hôpitaux qui doivent effectuer des remboursements dans le cadre du montant de référence. |
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Réponse reçue le 1 aôut 2012 : | ||||||||||||||||||||||||
Les montants de référence ont été appliqués sur les séjours 2006, 2007 et 2008 respectivement en 2009, 2010 et 2011. Les montants réclamés étaient de 5 982 576 euros, 5 410 342 euros et 4 944 073 euros. Tous ces montants ont été payés par les hôpitaux concernés exception faite d’un montant de 110 399 euros dû par un hôpital en liquidation et pour lequel nous sommes toujours à la recherche d’une solution avec le liquidateur. Pour les séjours 2008, la ventilation par province des montants réclamés était la suivante :
La prochaine application des montants de référence se basera sur les séjours 2009. Les hôpitaux recevront les résultats du calcul en septembre 2012. |