SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2011-2012 | ||||
________ | ||||
12 juillet 2012 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-6739 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
||||
au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
||||
________ | ||||
Liaison Diabolo - Tarifs - Redevance - Alternatives - Ajustements | ||||
________ | ||||
Société nationale des chemins de fer belges transport de voyageurs aéroport titre de transport partenariat public-privé tarif voyageur tarif ferroviaire |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-6739 du 12 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Dans sa réponse à ma question écrite n° 5-6452, le ministre précise ce qui suit : « Je prie l’honorable membre de bien vouloir se référer à la réponse communiquée aux questions orales 12304 et 12316 lors de la commission Infrastructure de la Chambre du 12 juin 2012. » Ma question et les questions posées en commission de l'Infrastructure ayant un titre et une introduction similaires, je peux comprendre que le ministre ait considéré (à tort) que les questions étaient tout à fait identiques. Je tiens toutefois à souligner que j'ai aussi posé des questions auxquelles le ministre n'a nullement répondu dans cette commission. 1) Des alternatives à la redevance et à ses tarifs ont-elles été envisagées ? Si oui, lesquelles ? Quelles considérations ont-elles prévalu lors du choix du système actuel ? Quels avantages ce système avait-il sur les autres possibilités ? Le ministre considère-t-il encore qu'il s'agissait du choix le plus judicieux ? 2) Combien de temps ce supplément sera-t-il perçu et quels sont les accords pris à ce sujet (avec les partenaires privés) ? Des accords ont-ils été conclus au sujet d'éventuelles augmentations ou diminutions de ce tarif ? Si oui, lesquels ? Des projections sont-elles établies régulièrement sur la base du nombre de voyageurs et celles-ci peuvent-elles donner lieu à de futurs ajustements ? |
||||
Réponse reçue le 28 aôut 2012 : | ||||
Il a cependant été décidé de rester dans certaines limites en ce qui concerne la contribution des utilisateurs. En plus de la contribution des voyageurs, il existe également une contribution annuelle d'Infrabel à concurrence de 9 millions d'euros (indexés), ainsi qu'une contribution de l'opérateur ferroviaire. |