SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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18 juin 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6525

de Karl Vanlouwe (N-VA)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
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Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution
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archives
emploi des langues
statistique officielle
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18/6/2012Envoi question
27/7/2012Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 5-6525 du 18 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre pourrait-il me communiquer, pour les Archives générales du Royaume (AGR) et les Archives de l’État dans les provinces, un aperçu de tous les membres du personnel, répartis par statut, par niveau et par groupe linguistique (capables de parler le néerlandais et incapables de parler le néerlandais) de 2004 à nos jours ?

Réponse reçue le 27 juillet 2012 :

L’honorable membre trouvera en annexe la réponse à sa question.

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu complet des membres du personnel aux Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, classés par statut, par niveau et par groupe linguistique (néerlandophones-francophones) pour chaque année depuis 2004. Les « statutaires niveau A » comprennent tous les niveaux A, le personnel scientifique et les fonctions à mandat. Les « contractuels niveau A »comprennent tous les niveaux A et le personnel scientifique.

2004 : 95 N + 102 F

2005 : 97 N + 101 F

Niveau

Statutaire

Contractuel

Statutaire

Contractuel

N

F

N

F

N

F

N

F

A

23

25

15

11

23

24

15

11

B

0

6

2

2

0

6

2

2

C

14

20

8

9

16

20

8

9

D

2

1

31

28

2

1

31

28


2006 :105 N + 106 F

2007 :106 N + 113 F

Niveau

Statutaire

Contractuel

Statutaire

Contractuel

N

F

N

F

N

F

N

F

A

31

27

15

11

30

29

15

11

B

0

6

2

2

0

8

2

2

C

15

22

8

9

16

25

8

9

D

3

1

31

28

4

1

31

28


2008 :112 N + 135 F

2009 :117 N + 140 F

Niveau

Statutaire

Contractuel

Statutaire

Contractuel

N

F

N

F

N

F

N

F

A

33

32

16

20

33

34

18

19

B

1

9

2

4

1

9

2

3

C

17

27

16

15

18

27

17

19

D

3

1

24

27

4

2

24

27


2010 :132 N + 139 F

2011 :133 N + 134 F

Niveau

Statutaire

Contractuel

Statutaire

Contractuel

N

F

N

F

N

F

N

F

A

35

33

14

13

38

34

14

15

B

1

9

3

3

1

10

4

2

C

26

30

18

15

26

29

16

13

D

4

3

31

33

5

2

29

29

2012 : 95 N + 102 F

Niveau

Statutaire

Contractuel

N

F

N

F

A

37

34

13

18

B

2

10

1

2

C

28

30

20

19

D

5

2

31

38