SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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15 mai 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6259 | ||||
de Piet De Bruyn (N-VA) |
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au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
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Les économies du département de la Coopération au développement | ||||
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aide au développement Office national du Ducroire Banque africaine de développement |
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Requalification de : demande d'explications 5-2141 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-6259 du 15 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à ramener le déficit budgétaire de la Belgique à 2,8 % du PIB. Il souhaite notamment raboter de 50 millions d'euros les frais de fonctionnement du département de la Coopération au développement. Dans ce cadre, je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes : 1) Les projets annoncés dans la note de politique générale du ministre sont-ils remis en question ? 2) Le ministre peut-il donner un aperçu clair et complet des diverses mesures d'économie imposées par l'exécution du contrôle budgétaire ? 3) Ces mesures d'économie auront-elles une incidence sur les relations entre la Belgique et (certains de) ses pays partenaires ? |
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Réponse reçue le 25 mai 2012 : | ||||
1. Les projets prévus dans ma note de politique générale n'ont pas été menacés. 2. L'intervention de la coopération au développement dans les charges annuelles de l’emprunt d’assainissement de l'Office National du Ducroire est reportée (-19 586 keur). 3. La dernière tranche de la douzième reconstitution des ressources du Fonds Africain de Développement est due en janvier 2013. Par conséquent, le crédit de liquidation enregistré dans l’AB 14 54 33 54.42.07 est supprimé pour 2012 (- 30 000 keur). |