J'ai déjà posé diverses questions sur le contingentement et le système de lissage. La présente question porte sur le même sujet.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle me communiquer les contingents utilisés, mis en parallèle avec les contingents légaux, par année et par communauté ?

2) Peut-elle me communiquer les sous-contingents utilisés de médecins généralistes depuis 2000, mis en parallèle avec les sous-contingents légaux, par année et par communauté ?

3) Peut-elle me communiquer les sous-contingents utilisés de spécialistes depuis 2000, mis en parallèle avec les sous-contingents légaux par année et par communauté ?

4) Quel est l'effet du lissage depuis l'entrée en vigueur de cette mesure ? En d'autres termes, combien de numéros prévus pour l'avenir ont-ils déjà été utilisés sur le contingent total, le contingent de médecins généralistes et le contingent de spécialistes par communauté ?

1      Les médecins

1.1    La planification de l'offre

Le contingentement des médecins est le plus complexe des trois groupes de professionnels de santé contingentés, à savoir les dentistes, les kinésithérapeutes et les médecins. La législation sur cette matière a considérablement évolué au cours des dix dernières années.  

Dans le document en annexe « La planification de l’offre médicale en Belgique : médecins – état de la situation 2010 », vous trouverez un rapport complet sur notamment, la réalisation du contingentement.  

Voici les principaux éléments de la législation y afférente.

L’arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale précisait que le nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation pour un titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste, à l'exception des titres visés à l'article 3 de cet arrêté était fixé à 700 pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011. 

L’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale a abrogé cet arrêté du 30 mai 2002, et complété les quotas jusqu’en 2015 tout en augmentant les quotas minimum et maximum à partir de 2008. 

Cet arrêté a, depuis, été modifié par les arrêtés du 7 mai 2010 et du 1er septembre 2012 et prévoit les quotas jusqu’à 2020 inclus. 

L’article 2 stipule que l'accès aux formations menant à l'un des titres professionnels précités est limité à l'année visée par l'attestation universitaire. Toute modification de la formation doit être attestée par le doyen de la faculté de médecine concernée.

L'attestation nominative est octroyée par la personne en charge de la direction d'une faculté de médecine d'une université belge, ou une personne que celle-ci mandate à cet effet, à un candidat pour une formation menant à l'un des titres professionnels réservés aux titulaires d'un diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements ou du grade académique de médecin, visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, disposant d'un diplôme de médecin avec formation de base délivré par une université belge, prouvant qu'au cours d'une année donnée, le candidat en question peut débuter, au sein de la faculté de médecine de cette université, un cursus complet menant à l'un des titres professionnels précités, et indiquant dans quelle mesure, le cas échéant, le candidat en question bénéficie d'une exemption du contingentement.

Il est mentionné dans l’article 11 que les surplus accumulés, dans le cadre de l'arrêté royal du 30 mai 2002, par les universités relevant d'une des Communautés, doivent être répartis par ces universités, en déduction des nombres maximaux fixés dans l’arrêté du 12 juin 2008 pour chaque année visée et au plus tard jusqu'en 2018. 

L’article 12 stipule que les déficits accumulés dans le cadre de l'arrêté royal du 30 mai 2002 par les universités relevant d'une des Communautés doivent être compensés par ces universités, en supplément des nombres minimaux dans l’arrêté du 12 juin 2008 pour chaque année et au plus tard jusqu'en 2018.

J’attire votre attention sur le fait que la législation en vigueur sur la planification distingue uniquement la médecine générale et quelques spécialités (psychiatrie juveno-infantile, médecine aigüe, médecine d‘urgence) car ils font l’objet d’un quota minimum  spécifique. La loi ne prévoit en effet qu'un quota maximum pour l'ensemble des candidats ayant accès à l'attribution des titres professionnels particuliers, faisant l'objet d’un agrément.

Étant donné que le premier arrêté royal du 29 aout 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers a fixé les nombres pour les années 2004 à 2006, il n’est pas possible de fournir des chiffres de contingentement à partir de 2000 tel que vous le demandiez dans votre question.

Les données pour l’année 2011 sont en train d’être récoltées et calculées par les collaborateurs du Service public fédéral (SPF) Santé publique. Le rapport ne sera disponible qu’après validation par la Commission de Planification.

Vous trouverez dans les tableaux 10, 11 et 12 du document en annexe les données sur le contingent normé, le contingent observé et la différence entre les deux pour les années 2004-2010 pour la Belgique, la Communauté flamande et la Communauté française.  

Ce document est une partie du rapport annuel de la Commission de Planification-offre médicale 2010. Il s'agit d'un rapport validé par la Commission dans lequel est analysée la réalisation de la planification de l'offre de professionnels de la santé pour la Belgique, la Communauté flamande et Communauté française. Ce rapport et ses annexes sont également disponibles sur le portal du SPF Santé publique à l’adresse :  

http://www.health.belgium.be/eportal/Healthcare/Consultativebodies/Planningcommission/publication/index.htm 

Le contingentement des médecins est le plus complexe des trois groupes de professionnels de santé contingentés, à savoir les médecins, les dentistes et les kinésithérapeutes, et a déjà une longue histoire derrière lui. 

L'arrêté royal du 29 août 1997 "fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers" est paru le 5 septembre 1997. Les nombres sont fixés comme suit :

Tableau 1 Contingents de médecins ayant accès à certains titres professionnels particuliers, d'après l' arrêté royal du 29 août 1997.

Les arrêté royal du 7 novembre 2000 et du 10 novembre 2000 modifiant l' arrêté royal du 29 août 1997 ajoutent le nombre de candidats ayant "accès à la formation pour le titre de (…) faisant l'objet de l'agrément"[1]. Par communauté, ce nombre est réparti comme suit :

Tableau 2 Contingents de médecins ayant accès à la formation pour certains titres professionnels particuliers, d'après l' arrêté royal du 29 août 1997 (arrêté royal des 07 novembre 2000 et 10 novembre 2000).

L' arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale, qui est entré en vigueur en 2006, a été publié au Moniteur belge le 14 juin 2002 et abroge celui du 29 août 1997. La structure de base de l' arrêté royal est la suivante :

• L'article 1er fixe les contingents annuels qui ont accès à la formation donnant lieu à l'octroi du titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste. Ils sont fixés pour la Belgique et pour les Communautés, pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, ainsi que les périodes au cours desquelles les contingents s'appliquent. L' arrêté royal de départ était d'application jusqu'en 2011. Ces nombres sont dénommés ci-après nombres maximums.

• L'article 2 fixe les nombres minimaux de candidats qui ont annuellement accès à la formation donnant lieu à l'octroi du titre de médecin spécialiste. Ces nombres sont dénommés ci-après nombres minimaux relatifs aux médecins spécialistes en médecine curative.

• L'article 3 cite les cas qui ne relèvent pas de l'article 1er. Ces cas sont dénommés ci-après les "immunisés". Un maximum complémentaire est créé, pour chaque nombre cité, mais il ne doit pas être comptabilisé. En l'occurrence, les "immunisés" sont les médecins spécialistes en gestion de données de santé, en médecine légale, en médecine du travail, les psychiatres infanto-juvéniles ainsi que les titres professionnels particuliers délivrés uniquement après obtention d'un autre titre.

• L'article 4 détermine comment comptabiliser les contingents, les sanctions prévues et ce qu'il y a lieu de faire en cas de dérogation aux nombres prévus. Il s'agit d'un système de débit-crédit. L' arrêté royal de 2002 prévoyait un règlement de la situation au plus tard pour 2005. Par ailleurs, la proportion de 57 % de spécialistes et 43 % de généralistes a été établie. Elle doit être maintenue jusqu'en 2006. 

Depuis lors, quelques arrêtés royaux modificatifs ont été publiés. Les modifications les plus importantes prévues à l' arrêté royal du 11 juillet 2005 prévoient :

• À l'article 1er: les contingents annuels sont fixés jusqu'en 2012 ;

• À l'article 2: l'ajout de gériatres et de mandats de recherche ;

• À l'article 3: l'immunisation des psychiatres infanto-juvéniles est répartie dans le temps; les mandats de recherche et de remplacement sont immunisés ;

• À l'article 4: le délai pour lequel les déficits ou les surplus seront récupérés est prolongé jusqu'en 2012.  

Les modifications les plus importantes prévues à l' arrêté royal du 8 décembre 2006 prévoient :

• À l'article 1er: les contingents annuels sont fixés jusqu'en 2013 ;

• À l'article 2: un délai est prévu pour les nombres minimaux, au cours duquel ils sont d'application ;

• À l'article 3: les médecins spécialistes en médecine aiguë et les médecins spécialistes en médecine d'urgence sont ajoutés ;

• À l'article 4: la proportion de 57 % de spécialistes et 43 % de généralistes est maintenue jusqu'en 2009. Il est prévu de remplacer les candidats qui arrêtent leur formation ou qui décèdent. 

En résumé, la situation postérieure à l' arrêté royal du 30 mai 2002 se présente comme suit :

Tableau 3 Aperçu global de la situation des contingents avec "accès à la formation" (arrêté royal du 30 mai 2002, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2005 et 8 décembre 2006) : les nombres maximums en vigueur en Belgique.

Tableau 4 Aperçu global de la situation des contingents avec "accès à la formation" ( arrêté royal du 30 mai 2002, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2005 et 8 décembre 2006) : les nombres maximums en vigueur en Belgique.

L' arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale abroge l' arrêté royal du 30 mai 2002 et entraîne un certain nombre de simplifications. Les principales modifications sont les suivantes :

• L'attestation de la faculté de médecine reçoit une place importante dans le suivi du contingentement (article 1er).

• Les nombres des "immunisés" de l'arrêté royal précédent sont à présent intégrés dans les nombres globaux (article 3). On comprend ainsi qu'il s'agissait autrefois de quotas supplémentaires.

• Les 19 nombres minimaux différents des diverses spécialisations sont supprimés. Il ne reste que des nombres minimaux pour des spécialisations nouvelles ou des spécialisations qui requièrent une attention particulière. Dans un premier temps, il reste ainsi quatre nombres minimaux (article 4). Ce qui, certainement pour les généralistes, est un renversement de sens du quota. Ce qui était autrefois un maximum à ne pas dépasser est à présent un minimum à atteindre (article 6, paragraphe 2, 3°).

• Les candidats qui ont un diplôme de fin d'études obtenu avant l'année 2004 ne sont plus contingentés (article 5).

• Tous les mandats scientifiques contingentés peuvent être compensés et le doctorat "dans le domaine de la médecine" est le critère ferme (article 7).

• Des mesures de transition prennent les soldes de l'année précédente (arrêté royal du 30 mai 2002) comme point de départ pour la nouvelle période (article 11, 12 et 13).  

Les nombres maximums et minimaux suivants s'appliquent à partir de l'année 2008 et certains soldes sont repris comme résultat de la période précédente.

Tableau 5 Aperçu global de la situation actuelle des contingents avec "accès à la formation" (arrêté royal du 12 juin 2008) : les nombres minimaux et maximums en vigueur en Belgique

(1)     Article 11

(2)     Article 12 

Tableau 6 Aperçu global de la situation actuelle des contingents avec "accès à la formation" (arrêté royal du 12 juin 2008): les nombres minimaux et maximums en vigueur pour la Communauté flamande

(1)     Article 11

(2)     Article 12 

Tableau 7 Aperçu global de la situation actuelle des contingents avec "accès à la formation" (arrêté royal du 12 juin 2008) : les nombres minimaux et maximums en vigueur pour la Communauté française

(1)     Article 11

(2)     Article 12 

1.1    Le nombre attendu de diplômés

Les tableaux ci-dessous illustrent les nombres réels et les nombres attendus de diplômés par Communauté. Les nombres attendus sont estimés sur la base des inscriptions et des chances de réussite dans les différentes universités belges. Les quotas sont repris dans les tableaux comme valeurs de référence.  

Tableau 8 Nombre d'étudiants diplômés en médecine en Communauté flamande

(1) Nombres attendus sur la base des inscriptions par an (source: Communauté flamande) et à partir de 2015 sur la base du modèle de planification (source : scénario de base pour les médecins). 

Tableau 9 Nombre d'étudiants diplômés en médecine en Communauté française

(1) Nombres attendus sur la base des inscriptions par an (source: Communauté française) et à partir de 2016 sur la base du modèle de planification (source : scénario de base pour les médecins). 

1.2    La réalisation de la planification de l'offre

L'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification médicale est précis: il s'agit d'une limitation de l'accès annuel à la formation pour un titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste (article 2). L'année 2008 est une année de transition. Aux termes des articles 11 et 12, certains soldes du passé doivent être repris : 

• L'article 11 parle des surplus du passé (les années 2004-2007) qui doivent être déduits des nouveaux nombres maximums. Lors de la transition, deux situations peuvent se produire :

• un excédent de plans de stage réalisés par rapport aux nombres maximums en vigueur à l'époque, qui doivent être déduits des nouveaux nombres maximums éventuels pour les mêmes spécialisations ;

• un excédent de plans de stage réalisés par rapport aux nombres maximums en vigueur à l'époque, qui doivent être déduits des nouveaux nombres maximums éventuels pour les mêmes spécialisations.

Le nouvel arrêté ne prévoit pas de nombres maximums pour les spécialisations pour lesquelles des nombres minimaux avaient été définis auparavant. Seule la première situation doit donc être prise en compte.

Pour cette dernière, il est logique de prendre les nombres maximums du passé en y incluant les immunisés parce que les nombres d'immunisés sont également intégrés dans les nouveaux nombres maximums. Par ailleurs, il est logique de déduire également les candidats ayant obtenu un diplôme de fin d'études postérieur à l'année 2004, qui avaient été comptés en trop aux termes de l'article 5, 8°.  

• L'article 12 parle de déficits du passé (2004-2007) qui doivent être compensés en supplément des nouveaux nombres minimaux dans l'arrêté actuel. Lors de la transition, deux situations peuvent se produire :

• un déficit de plans de stage réalisés par rapport aux nombres minimaux en vigueur à l'époque, qui doivent alors être compensés en cas de nouveaux nombres minimaux éventuels pour les mêmes spécialisations ;

• un déficit de plans de stage réalisés par rapport aux nombres maximums en vigueur à l'époque, qui doivent alors être compensés en cas de nouveaux nombres minimaux éventuels pour les mêmes spécialisations.

Aucune des spécialisations pour lesquelles des nombres minimaux avaient été fixés aux termes de l'arrêté royal du 30 mai 2002, n'est reprise comme nombre minimal dans l'arrêté royal actuel. La situation 1 n'est donc pas d'application. Des nombres maximums n'étaient fixés que pour les généralistes dans l'ancien arrêté royal et des nombres minimaux sont prévus dans le nouvel arrêté royal. La deuxième situation n'est donc applicable qu'aux médecins généralistes[2].

Tableau 10 La réalisation de la planification de l'offre en Communauté flamande : aperçu global

(1)   N= contingent normé; O= contingent observé; delta= la différence (N-O) 

En Communauté flamande, on note pour la période 2004-2010 un déficit cumulé de 369 médecins en ce qui concerne le nombre global et un déficit de 406 médecins généralistes. Le nombre minimal pour la psychiatrie infanto-juvénile n’est pas atteint tandis que ceux de la médecine aiguë et la médecine d'urgence sont dépassés.

En Communauté française, on note pour la période 2004-2009 un excédent cumulatif de 109 médecins est constaté sur la période 2004-2010 en ce qui concerne le contingent global et un déficit cumulatif de 101 unités en ce qui concerne le quota de médecins généralistes. Les minima pour la psychiatrie infantile et juvénile, la médecine aiguë et la médecine d’urgence sont tout juste atteints. 

Tableau 11 La réalisation de la planification de l'offre en Communauté française : aperçu global

(2)  N= contingent normé; O= contingent observé; delta= la différence (N-O) 

Tableau 12 La réalisation de la planification de l'offre pour la Belgique : aperçu global

(3)  N= contingent normé; O= contingent observé; delta= la différence (N-O) 

Pour la mise en œuvre des différents articles du champ d'application, il a déjà été tenu compte des exemptions et des remplacements dans les résultats ci-dessus ainsi que les mandats de recherche et engagés par le ministère de la Défense. À titre indicatif, les différents nombres dont il a été tenu compte sont mentionnés ci-après.  

Tableau 13 Nombre d'exemptions et de remplacements possibles jusqu’en 2010, par Communauté et pour la Belgique 

1.3    Projection d'avenir 

Pour la projection d'avenir, les soldes ont été combinés par Communauté aux résultats du scénario de base[3]. Les tableaux ci-dessous reprennent la différence cumulée par Communauté. Il en résulte à l'avenir une différence cumulée projetée qui tient compte des données les plus actualisées et des paramètres du modèle[4].  

La projection contribue à évaluer le respect des nombres minimaux et maximums pour la période jusqu'en 2018, comme visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 12 juin 2008.  

Il en résulte que, à politique inchangée et comportement inchangé des candidats, le déficit global constaté en 2009 en Communauté flamande sera compensé avec le temps. Par contre, le déficit global de médecins généralistes ne sera pas rattrapé.  

En Communauté française, à politique inchangée et comportement inchangé des candidats, le déficit de médecins généralistes sera compensé avec le temps. Le surplus global de médecins ne cessera toutefois de croître.

Tableau 14 Différence cumulée projetée à l'avenir pour la Communauté flamande

Tableau 15 Différence cumulée projetée à l'avenir pour la Communauté française

1.4    Conclusions

Les conclusions concernant le contingentement jusqu'à ce jour sont les suivantes

• Le déficit cumulé de médecins en Communauté flamande diminue en 2010. Cela s'explique par un afflux plus que important de spécialistes.

• Le surplus cumulé de médecins en Communauté française continue de croître en 2010. Cela s'explique surtout par l'afflux massif de spécialistes, tant par le passé qu'en 2010.

• Le déficit cumulé de médecins généralistes augmente en 2010, tant en Communauté flamande qu'en Communauté française.

• Les nombres minimaux des autres spécialisations hors médecine générale et psychiatres infanto-juvénile sont atteints.  

Les conclusions concernant la projection d'avenir sont les suivantes :

• Il semble qu'à l'avenir, le déficit cumulé de médecins généralistes en Communauté flamande ne continuera pas d'augmenter par rapport aux nombres minimaux. Le déficit se maintiendra à quelque 400 médecins généralistes à l'horizon 2018. Il semble encore possible de le résorber.

• En Communauté française, le déficit de médecins généralistes peut encore augmenter par rapport aux nombres minimaux. Au final, il semble que le déficit sera complètement résorbé à l'avenir.

• En ce qui concerne le nombre total de médecins, il semble que la Communauté flamande dépassera légèrement les quotas cumulés en 2018.

• Il semble que le nombre total de médecins en Communauté française sera malgré tout problématique en 2018. Il sera difficile, sans mesures, d'équilibrer un surplus cumulé de 1000 médecins au cours des années suivantes.

• Ces projections sont un indicateur et doivent, tout comme les autres projections d'avenir, être interprétées avec prudence.