SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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30 mars 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-6007

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Le centre d'hadronthérapie que la Région wallonne souhaite établir (traitement du cancer)
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assurance maladie
cancer
coût de la santé
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30/3/2012Envoi question
23/4/2012Réponse
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Requalification de : demande d'explications 5-2018
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SÉNAT Question écrite n° 5-6007 du 30 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

La Région wallonne a récemment décidé de créer un centre d'hadronthérapie à Louvain-la-Neuve. Vous avez vous-même toujours été en faveur de l'ouverture d'un tel centre en Belgique et, à cet effet, vous avez même déjà prévu au sein de l'INAMI les fonds nécessaire pour mener une étude de faisabilité.

À la suite des propos du chef de projet du centre wallon dans « Le Journal du médecin », j'aimerais obtenir les informations suivantes :

1) Êtes-vous d'accord avec les propos du chef de projet, selon qui la création d'un centre wallon n'entrave pas la création d'un centre fédéral ?

2) Dans la négative, cesserez-vous de prévoir au sein de l'INAMI les fonds nécessaires à une étude de faisabilité ?

3) Veillerez-vous à ce que le remboursement de l'INAMI pour les traitements dans le nouveau centre ne soit pas plus élevé que le remboursement actuellement octroyé pour des traitements à l'étranger ?

Réponse reçue le 23 avril 2012 :

Comme je l’ai communiqué à plusieurs reprises, je suis convaincue des avantages de l’hadronthérapie, et de la plus-value d’un centre d’hadronthérapie en Belgique, pays où la technique elle-même a été découverte et développée. Plusieurs possibilités existent dans le choix de l’infrastructure technique et dans la taille d’un tel centre. Cela signifie que la construction d’un centre en particulier n’exclut pas nécessairement celle d’un autre.

Une étude de faisabilité, telle que prévue dans l’action 30 du Plan cancer, est actuellement en cours. Elle est menée par le Belgian Hadron Therapy Centre Project (BHTC), en collaboration avec l’Université de Gand afin d’examiner la nécessité ou non de la construction d’un centre d’hadronthérapie en Belgique. L’étude a débuté durant l’été 2011. Dans cette étude, tous les aspects de la problématique, tant l’impact financiers pour l'État et le patient que les arguments scientifiques, sont analysés en profondeur.

Sur la base des conclusions de cette étude, une décision pourra être prise concernant les moyens disponibles qui seront attribués ou non. Une analyse des sources éventuelles de co-financement tant pour la construction que pour l’entretien du centre fait partie intégrante de l’étude de faisabilité. Le comité d’accompagnement de l’étude se réunit régulièrement pour évaluer l’avancement de l’étude. Le rapport final me sera transmis fin 2012.

Jusqu’à la prise de décision concernant la création d’un centre d’hadronthérapie, il me semble prématuré de m’exprimer au sujet d’un éventuel remboursement.