SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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5 mars 2012
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SÉNAT Question écrite n° 5-5797

de Bart Laeremans (Vlaams Belang)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
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Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
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régionalisation
réforme institutionnelle
métropole
politique de la recherche
transfert de compétence
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5/3/2012Envoi question
23/4/2012Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-5796
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SÉNAT Question écrite n° 5-5797 du 5 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

À la suite de l'accord relatif à une sixième réforme de l'État, un certain nombre de compétences seront transférées aux entités fédérées. L'accord comporte un tableau reprenant les montants à transférer aux entités fédérées à la suite de ce transfert de compétences. L'accord porte notamment sur les domaines politiques et leurs montants respectifs suivants (en millions d'euros) :

Politique des grandes villes 87,5

Politique scientifique (PAI et PAT) 30,2

Pouvez-vous m'indiquer pour chacun des éléments, et sur une base annuelle, comment les montants ont été répartis entre les entités fédérées (ou groupes linguistiques) pour la période 2007-2011 ?

Réponse reçue le 23 avril 2012 :

Je n’ai aucune réponse à fournir sur des faits qui se sont déroulés sous de précédents gouvernements.