Le Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) perçoit annuellement une aide au fonctionnement provenant du budget du SPP Politique scientifique. En outre, le CeBeDeM reçoit également des moyens de la Loterie nationale.

Ces montants doivent permettre au CeBeDeM d'atteindre les objectifs suivants :

- Développer et promouvoir la vie musicale belge, particulièrement en donnant son appui aux œuvres de compositeurs belges contemporains, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- Créer et entretenir une bibliothèque et un bureau de documentation musicale.

J'aimerais vous poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Pouvez-vous me dire de quels moyens (provenant de votre budget et de la Loterie nationale) le CeBeDeM disposait en 2010 et 2011 ? Comment le CeBeDeM utilise-t-il les moyens mis à sa dispositions pour atteindre ses objectifs ? Quels moyens de fonctionnement le CeBeDeM reçoit-il cette année ?

2) Pouvez-vous savoir si le CeBeDeM remplit suffisamment sa mission ?

3) Combien de personnes (équivalents temps pleins) sont-elles actuellement employées par le CeBeDeM ? Où travaillent-elles ? Avez-vous une idée du contenu de leur fonction ?

4) Pouvez-vous préciser la composition du conseil d'administration du CeBeDeM ?

5) Le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique exerce-t-il un contrôle sur la manière dont le CeBeDeM gère les moyens mis à disposition par le ministre ?

6) Quel est le nombre (annuel) de visiteurs de la bibliothèque du CeBeDeM ? Quel est ce nombre pour le bureau de documentation musicale ?

7) Envisagez-vous une évaluation du fonctionnement du CeBeDeM ? Estimez-vous correct que cette association sans but lucratif (asbl) se livre essentiellement à des activités commerciales et perçoive des subsides dans ce cadre ?

8° Jugez-vous encore nécessaire l'existence du CeBeDeM dès lors qu'il existe en Flandre et en Wallonie (je pense au Muziekcentrum Vlaanderen) des organisations qui remplissent ou peuvent parfaitement remplir les mêmes missions ? Ces différentes institutions peuvent dès lors être complémentaires, mais il ne me semble pas que leur fonctionnement relève de la compétence fédérale.

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. En 2010, le CeBeDeM a perçu 267 000 euros de Belspo et 34 000 euros de la Loterie Nationale. En 2011, Belspo lui a attribué un budget strictement identique (267 000 euros) mais qui n'a pas encore été libéré. La Loterie Nationale n’a pas encore répondu, de son côté, à la demande de subsides qui lui a été faite pour 2011. Le CeBeDeM utilise ces moyens dans la stricte observance de ses statuts, principalement en couverture des frais de personnel et de locaux.

2. Alors qu'il se trouve frappé par la crise, qu'il doit faire face à une diminution de ses recettes et à une augmentation de ses charges, le CeBeDeM réalise pleinement sa mission. Depuis 11 ans, aucune plainte n'a été enregistrée quant à l'excellence de ses services et on constate même une augmentation sensible des demandes qui lui sont adressées. Ainsi le nombre d'emprunts en 2010 a augmenté de 30 % par rapport à 2009, et l’utilisation du répertoire a encore augmenté de 29 % en 2011.

3. Le CeBeDeM occupe actuellement 5,2 équivalents-temps-plein engagés sous contrats à durée indéterminée. La mission de chacun d'eux est clairement mentionnée dans les rapports annuels : directeur, responsable de la bibliothèque, responsable de la reproduction, assistante de la reproduction, comptable et secrétaire. L'embauche ne se fait qu'en cas de vacance de poste. Deux personnes ont été engagées ces dix dernières années : la secrétaire avait répondu à une petite annonce dans De Standaard et le responsable de la bibliothèque à une offre du Forem.

4. Le Conseil d'administration est composé de personnalités de la musique classique : principalement compositeurs et musicologues en veillant à l'équilibre linguistique et à l'alternance communautaire des présidents successifs. Il se compose actuellement de : Prof. Jan Corbet (président), Chevalier Jacques Leduc (vice-président), M. Daniel Absil, M. Kamiel Cooremans, M. Marc Hermant, M. Jean-Marie Simonis, M. Johan Verminnen, M. Wilfried Westerlinck.

5. Le contrôle de Belspo s'opère annuellement en plusieurs étapes : examen d'une esquisse budgétaire, d'une préfiguration budgétaire, d'un budget, de comptes d'exploitations trimestriels et finalement des comptes annuels et bien sûr du rapport.

6. Le CeBeDeM a pour vocation de promouvoir les compositeurs belges contemporains tant en Belgique qu'à l'étranger. Il s'adresse donc à un public de professionnels (interprètes, ensembles, orchestres, concours) qui font principalement appel à ses services sans nécessairement se rendre sur place : ce n'est pas un musée ni une bibliothèque de libre accès puisqu'il s'agit de partitions musicales et non de livres. En 2011, 36 matériels d’orchestre. 36, cela peut paraître peu, mais cela signifie que 36 œuvres orchestrales de compositeurs belges ont été jouées grâce au CeBeDeM : presque trois par mois! En ce qui concerne la musique de chambre, 260 œuvres ont été empruntées, 335 ont été consultées, 286 offertes à titre de promotion et 949 copies autorisées ont été vendues à travers le monde. Au total, chaque jour ouvrable, ce sont donc près de 10 œuvres de compositeurs classiques belges qui sortent du CeBeDeM pour trouver leur public. Par ailleurs, le CeBeDeM fournit annuellement un millier de réponses diverses concernant les œuvres gérées.

7. Les activités commerciales du CeBeDeM sont négligeables. 80 % du montant des locations sont rétrocédés annuellement aux compositeurs ou à leurs ayants-droit. Quant aux ventes, elles représentent moins de 6,5 % des rentrées. C'est très nettement une activité commerciale accessoire. Il faut rappeler en outre que tout compositeur édité par le CeBeDeM est libre de se retirer à tout moment et de confier l’édition à un éditeur commercial.

8. Ces institutions sont complémentaires. Muziekcentrum Vlaanderen, par exemple, excelle dans sa mission et collabore avec le CeBeDeM. Mais alors que le CeBeDeM est spécialisé en musique classique, son confrère s'occupe tout autant de jazz et de variété. À l'inverse, il ne couvre que la communauté flamande depuis les années cinquante alors que le CeBeDeM couvre les trois régions depuis la fin du 19e siècle.

   Les services sont aussi très différents : Muziekcentrum produit des CD alors que le CeBeDeM édite des partitions ou loue des matériels d'orchestre. Il suffit de comparer les statuts, les rapports moraux ou même les sites web pour comprendre qu'il ne s'agit ni du même objectif, ni du même public ni des mêmes outils. De nombreux compositeurs bénéficient à la fois de l'excellence des services des deux centres.

   Supprimer le niveau fédéral impliquerait une restructuration profonde des institutions communautaires, un morcellement des ressources et une complexification des démarches imposées aux musiciens et aux orchestres.