SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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8 février 2012 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-5548 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
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Société nationale des chemins de fer belges - Personnel de train - Violence - Évolution - Analyse - Conséquences - Mesures | ||||
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Société nationale des chemins de fer belges transport de voyageurs incapacité de travail statistique officielle agression physique violence personnel des transports |
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SÉNAT Question écrite n° 5-5548 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les médias rapportent régulièrement des faits de violence verbale et physique contre le personnel de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Cette violence donne de temps à autre lieu à des actions spontanées et non annoncées, et préoccupe fortement le personnel - ce qui est du reste tout à fait justifié. J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet : 1) Combien de cas de violence contre le personnel de train ont-ils été constatés annuellement durant la période 2006-2011 (période de référence) ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il l'évolution de ces chiffres ? 2) Dans combien de ces cas s'agissait-il de violence purement verbale, ou de violence physique également ? 3) Des causes, des motifs ou des phénomènes récurrents déterminés ont-ils été constatés au sujet de ces faits de violence : heures, lignes, lieux, etc. ? 4) Dans combien de cas les faits de violence ont-ils mené à l'incapacité de travail ? Combien de jours d'incapacité de travail peuvent-ils annuellement, pour la même période de référence, être rattachés directement aux conséquences de ces faits de violence ? 5) Dans combien de cas les faits de violence ont-ils donné lieu à des plaintes et des procès, avec quelles conséquences, et ce annuellement pour la période de référence ? 6) Les mesures qui ont entre-temps été prises pour augmenter la sécurité du personnel ont-elles eu l'effet escompté ? Si oui, lesquelles, pourquoi et comment ? Certaines mesures s'avèrent-elles plus ou moins efficaces ? |
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Réponse reçue le 29 aôut 2012 : | ||||
Je prie l'honorable membre de bien vouloir se référer à la réponse donnée à l’interpellation n° 5 et aux questions orales n° 8688, 8710, 8736, 8737 et 8802 lors de la commission Infrastructure de la Chambre du 25 janvier 2012 (CRABV 53 COM 370 pages 24 à 32). |