SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4755

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
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Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères
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service postal
tarif postal
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28/12/2011 Envoi question
24/7/2013 Rappel
28/4/2014 Fin de la législature
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Réintroduction de : question écrite 5-3732
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SÉNAT Question écrite n° 5-4755 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Bpost a finalisé son programme de nouveaux timbres pour l'année 2012. Il y a 22 séries développées en majorité par des artistes belges et axées sur des thèmes tels que la mythologie, la calligraphie ou les monuments de la bande dessinée belge.

La Commission philatélique prépare le programme et l'émission des valeurs postales. Ce programme est présenté pour accord au conseil d'administration de Bpost, et ensuite au ministre de tutelle.

Mes questions sont les suivantes.

1) Qui siège et en quelle qualité à la Commission philatélique ? De quelle manière ces personnes sont-elles désignées et/ou nommées, et comment la composition pluraliste de cette commission est-elle assurée ?

2) Existe-t-il certains critères ou clés de répartition dans la prise en considération de projets ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle les préciser ?

3) Le conseil d'administration de Bpost (ou de La Poste de l'époque) s'est-il opposé ces cinq dernières années à des projets qui avait déjà été approuvés par la Commission philatélique ? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il et quelles ont été les raisons du refus d'émission ?

4) La ministre s'est-elle opposée durant son mandat à des projets qui avait déjà été approuvés par la Commission philatélique ? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il et quelles ont été les raisons du refus d'émission ?

5) Bpost a-t-elle reçu, ces cinq dernières années, des plaintes de personnes qui, par exemple, se sont senties offensées ou blessées par une émission ? Dans l'affirmative, de quelles émissions s'agit-il ?

6) La procédure de choix de nouvelles émissions est-elle ouverte aux idées et projets du public ? Dans l'affirmative, de quelle manière cela est-il organisé ?

7) Quelles ont été les recettes annuelles de la vente de timbres postaux par Bpost ces dernières années ? L'émergence des moyens de communication électroniques a-t-elle eu un impact important sur ces recettes ? Comment cela a-t-il été ou est-il perçu ?