SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2011-2012
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28 décembre 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-4734

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
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Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir
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entreprise publique
migration alternante
indemnité et frais
véhicule à deux roues
fonctionnaire
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28/12/2011 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature
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Réintroduction de : question écrite 5-2220
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SÉNAT Question écrite n° 5-4734 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En accordant une indemnité de bicyclette à ceux qui utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, on fait d'une pierre plusieurs coups : on stimule l'activité physique saine, on rembourse partiellement les coûts liés aux vélos, on désengorge tant les transports en commun que la circulation automobile aux heures de pointe, mais c'est surtout bénéfique pour l'environnement. Bref, grâce à une dépense relativement limitée, on peut réaliser toute une série d'objectifs pertinents.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la règlementation actuelle en matière d'indemnité de bicyclette pour les travailleurs des diverses entreprises publiques fédérales ? Comment cette règlementation est-elle appliquée ? Lesquelles de ces entreprises appliquent-elles une formule, et laquelle ? Qui peut en bénéficier, à combien l'indemnité s'élève-t-elle, etc. ?

2) Quels moyens ont-ils été octroyés chaque année dans la période 2006-2010 ? À combien de fonctionnaires et de quelles entreprises publiques fédérales ? Comment le ministre explique-t-il et interprète-t-il cette évolution et les différences entre les entreprises publiques ?

3) Quelle est l'interprétation qualitative de ces chiffres, par entreprise et en général ? Y a-t-il des corrélations avec le sexe, l'âge, la formation, le domicile, le niveau d'emploi, la nature du service, etc. ? Quelles sont les conclusions de ce traitement qualitatif ?

4) Le ministre a-t-il encore des projets particuliers concernant l'indemnité de bicyclette octroyée dans les entreprises publiques fédérales ?