Actuellement, les billets de train peuvent être achetés via Ticket on line. Le voyageur doit alors introduire les données nécessaires, comme le trajet, le type de billet, la date du voyage, le nombre de voyageurs et la classe de la voiture.

Lors de la livraison, les voyageurs peuvent demander que leur billet soit placé sur leur carte d'identité électronique. Si plusieurs voyageurs optent pour une livraison sur la carte d'identité électronique, tous les billets d'une même commande sont couplés à cette carte d'identité électronique. Ces personnes doivent dès lors voyager ensemble.

Pour le placement des billets sur la carte d'identité électronique, une confirmation est envoyée à l'adresse électronique de l'intéressé, ainsi qu'un aperçu de la commande. Aucun billet n'est joint.

Un billet acheté par le biais de Ticket on line a la même force probante qu'un titre de transport acheté dans une gare, un train ou au distributeur automatique de billets.

Il s'avère dans la pratique que, lors des contrôles, les voyageurs rencontrent des problèmes du fait que le lecteur de carte du conducteur de train ne sait pas lire les cartes d'identité électroniques.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre dispose-t-elle des données chiffrées relatives au nombre de tickets électroniques qui ont été vendus durant la période allant de 2009 à la fin du premier semestre de 2011, ventilées par type et par méthode de livraison ? Combien d'acheteurs en ligne ont-ils opté pour une livraison sur la carte d'identité électronique ?

2) A-t-elle connaissance de problèmes techniques lors de la lecture, par les accompagnateurs de train, des billets sur les cartes d'identité électroniques ? A quoi ces problèmes sont-ils dus ?

3) Qu'est supposé faire l'accompagnateur qui n'arrive pas à lire le billet sur la carte d'identité électronique ?

4) Quelles mesures envisage-t-elle pour remédier à ce problème pratique ?

1. Environ 15 % des clients online choisissent la délivrance du billet sur la carte d’identité électronique. Ceci correspond à 10 000 – 15 000 clients par mois. 

2. Aucun problème technique structurel ne se pose lors du contrôle des cartes d’identité électroniques par les accompagnateurs de train.  

3 et 4. Dans le cas mentionné, l’accompagnateur de train établira un constat d’irrégularité. Les constats de ce type sont ensuite comparés avec les données de vente via un processus automatique. Si le client dispose d’un titre de transport valable, ce constat est annulé. S’il ne possède pas de titre de transport valable, une amende s’ensuit.