En Belgique, le nombre de suicides et de tentatives de suicide sur les voies ferrées est élevé. Outre la grande souffrance qu'ils causent pour les proches, ces incidents ont aussi des conséquences sur le fonctionnement et le service de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).

Mes questions sont les suivantes :

1) Combien d'incidents de cette nature a-t-on constatés pour l'année en cours ? J'aimerais la ventilation par mois et par région et selon qu'il s'agit de suicides ou de tentatives de suicide.

2) Combien d'heures de retard de tels incidents liés à des suicides ou des tentatives de suicide ont-ils provoquées au cours des six premiers mois de 2011 ?

3) À quel montant la SNCB a-t-elle évalué la perte financière découlant de ces incidents ?

4) Quel montant de cette perte financière la SNCB a-t-elle récupéré et de quelle manière ? A-t-on en 2010 ou 2011 encore tenté de récupérer la perte financière auprès des proches des victimes ?

1.   Les statistiques relatives au nombre de suicides et de tentatives de suicide relèvent de la Police Fédérale.

Le Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) dispose toutefois des données suivantes : il y a eu 91 suicides en 2009,  84 en 2010 et 101 en 2011.

2.   Pour l’année 2011, Infrabel a enregistré 69 461 minutes de retard (réparties sur 4 974 trains) à la suite de tentatives de suicides (avec ou sans personne décédée). En outre, 1 268 trains ont été supprimés.  

3. et 4. La perte financière (en euro) de la SNCB (dommages au matériel roulant, retards encourus, etc.) est la suivante :

• 2009 : 652 421,19 ;

• 2010 : 583 653,33 ;

• 2011 : 379 977,82  (montant provisoire). 

    À ce jour, le montant des dommages (en euro) qui ont été récupérés est le suivant :

• 2009 : 434 063,93

• 2010 : 286 257,55

• 2011 : 64 970,24 

La procédure en matière de récupération de dommages est la suivante : la SNCB adresse à la succession de la personne décédée un courrier visant à obtenir les coordonnées de l’assureur Responsabilité Civile, à défaut de communication spontanée de cette information par la famille de la victime. 

En l’absence de réaction de la succession à ce premier courrier, il peut être envisagé, au cas par cas, d’adresser un second courrier en veillant particulièrement au ton de la lettre de rappel. 

Lorsqu’un courrier (et éventuellement un rappel) adressé à la famille est resté sans suite, la SNCB met un terme à la procédure en récupération contre la succession. 

En cas de réponse de la famille ou du notaire chargé de la succession : 

• Soit il n’existe pas d’assureur responsabilité : la SNCB poursuit ou non la récupération du dommage (en tout état de cause à l’amiable) après appréciation des éléments recueillis.  

• Soit il existe un assureur responsabilité civile : la procédure en récupération est poursuivie à l’encontre de l’assureur. Si l’assureur refuse son intervention sur base contractuelle : la SNCB poursuit ou non la récupération du dommage contre la succession (en tout état de cause à l’amiable) après appréciation des éléments recueillis. 

Lorsque le notaire chargé de la succession prend lui-même spontanément contact avec la SNCB pour lui demander le montant de son dommage afin de l’intégrer dans le passif de la succession, la SNCB  lui communique alors cette information.   

Pour les dossiers antérieurs à 2011, la politique de la SNCB privilégiait de s’adresser en priorité à l’assurance familiale. À défaut d’assurance familiale, la SNCB s’adressait au notaire chargé de régler la succession. Si la succession ne pouvait supporter les coûts, la SNCB avait décidé de ne pas poursuivre la récupération des dommages encourus auprès des membres de la famille de la personne qui s’était suicidée.