Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a remis des recommandations sur l'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées.

En effet, le Centre redoute que l'arrêté royal du 9 mars 2003 concernant la sécurité des ascenseurs crée des difficultés d'accessibilité car cet arrêté prévoit que les ascenseurs doivent être équipés d'une porte cabine ou d'un rideau de sécurité électronique afin d'en améliorer la sécurité. Le placement d'une telle double porte peut rétrécir l'espace disponible dans les ascenseurs. Les personnes qui se déplacent en voiturette peuvent alors se retrouver dans l'impossibilité d'accéder à leur logement.

Le Centre recommande de modifier cet arrêté royal pour y introduire la notion d'aménagement raisonnable afin que les personnes en voiturette puissent utiliser les ascenseurs.

1) L'arrêté royal va-t-il être adapté conformément aux recommandations du Centre pour l'égalité des chances ?

2) La responsabilité de l'État belge pourrait-elle mise en cause pour non respect de la Convention des Nations unies qui contient le principe d'accessibilité ?

3) Pourrait-on prévoir, dans certains cas, que les personnes en voiturette disposent d'une clé spéciale nominative qui leur permettent de déconnecter le dispositif laser pendant la durée du transport en ascenseur ?