SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2011-2012 | ||||
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17 octobre 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-3447 | ||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
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au ministre du Climat et de l'Énergie |
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Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération | ||||
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égalité homme-femme Institut pour l'égalité des femmes et des hommes intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes |
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Aussi posée à : question écrite 5-3437 Aussi posée à : question écrite 5-3438 Aussi posée à : question écrite 5-3439 Aussi posée à : question écrite 5-3440 Aussi posée à : question écrite 5-3441 Aussi posée à : question écrite 5-3442 Aussi posée à : question écrite 5-3443 Aussi posée à : question écrite 5-3444 Aussi posée à : question écrite 5-3445 Aussi posée à : question écrite 5-3446 Aussi posée à : question écrite 5-3448 Aussi posée à : question écrite 5-3449 Aussi posée à : question écrite 5-3450 Aussi posée à : question écrite 5-3451 Aussi posée à : question écrite 5-3452 Aussi posée à : question écrite 5-3453 Aussi posée à : question écrite 5-3454 Aussi posée à : question écrite 5-3455 Aussi posée à : question écrite 5-3456 Aussi posée à : question écrite 5-3457 Réintroduite comme : question écrite 5-5241 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-3447 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) fut créé par la loi du 16 décembre 2002. En vertu de l'article 4 de cette loi, l'Institut est notamment compétent pour : 1°faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d'égalité des femmes et des hommes et évaluer l'impact, en termes de genre, des politiques, programmes et mesures mis en œuvre ; 2° adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration des lois et réglementations en application de l'article 3 ; 3° adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches visées au 1° ; 4° organiser le soutien aux associations actives en matière d'égalité des femmes et des hommes ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l'égalité des femmes et des hommes; 5° aider, dans les limites de son objet, toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet à son/sa bénéficiaire d'obtenir des informations et des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits; Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) L'IEFH a-t-il adressé une recommandation à votre département en 2010 ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ? Dans quelle mesure avez-vous tenu compte de ces recommandations dans votre politique ? 2) Combien de fois votre département a-t-il demandé conseil ou assistance à l'IEFH ? S'il ne l'a pas fait, pourquoi ? |