SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
________ | ||||
Session 2010-2011 | ||||
________ | ||||
29 septembre 2011 | ||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-3214 | ||||
de Sabine de Bethune (CD&V) |
||||
au ministre du Climat et de l'Énergie |
||||
________ | ||||
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes | ||||
________ | ||||
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes gestion égalité homme-femme |
||||
________ | ||||
|
||||
________ | ||||
Aussi posée à : question écrite 5-3204 Aussi posée à : question écrite 5-3205 Aussi posée à : question écrite 5-3206 Aussi posée à : question écrite 5-3207 Aussi posée à : question écrite 5-3208 Aussi posée à : question écrite 5-3209 Aussi posée à : question écrite 5-3210 Aussi posée à : question écrite 5-3211 Aussi posée à : question écrite 5-3212 Aussi posée à : question écrite 5-3213 Aussi posée à : question écrite 5-3215 Aussi posée à : question écrite 5-3216 Aussi posée à : question écrite 5-3217 Aussi posée à : question écrite 5-3218 Aussi posée à : question écrite 5-3219 Aussi posée à : question écrite 5-3220 Aussi posée à : question écrite 5-3221 Aussi posée à : question écrite 5-3222 Aussi posée à : question écrite 5-3223 Aussi posée à : question écrite 5-3224 Réintroduite comme : question écrite 5-5238 |
||||
________ | ||||
SÉNAT Question écrite n° 5-3214 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation. En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion. J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes : 1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ? 2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ? |