J'ai appris par la presse que de nombreux hôpitaux et maisons de repos sont confrontés à la violence physique. Fin septembre 2010, divers médias ont ainsi annoncé qu'un vieillard de 84 ans avait tué son amie de 76 ans à coups de couteau dans un home du CPAS et avait ensuite tenté de se suicider. Par ailleurs, les hôpitaux (notamment l'Algemeen Stedelijk Ziekenhuis d'Alost) observent eux aussi un accroissement du nombre de cas d'agression. Il s'agit essentiellement de faits se produisant dans le services des urgences de l'hôpital, lequel est facilement accessible. En outre, les vols font clairement place à la violence verbale et physique. Une solution mise en œuvre par de nombreux hôpitaux est le recours à leur propre service d'ordre (stewards) afin de renforcer la sécurité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de cas de violence physique ou de suicide les hôpitaux et maisons de repos ont-ils enregistrés en 2008, 2009 et au premier semestre de 2010 ?

2) Parmi les cas de violence physique, combien étaient-ils dirigés contre le personnel ou contre les autres résidents ou patients ?

3) La ministre estime-t-elle que le personnel est suffisamment formé pour réagir de manière appropriée en pareilles circonstances ou juge-t-elle une formation complémentaire nécessaire ?

4) Combien d'hôpitaux (ventilation par région et selon qu'il s'agit d'un hôpital public ou privé) recourent-ils à des stewards pour renforcer la sécurité ? Quel est le nombre total de stewards employés dans les hôpitaux et maisons de repos ?

Cette question relève à la fois de ma compétence et de celle de ma collègue, ministre de l’Intérieur.

1. Dans ce qui suit, je ne suis en mesure de vous communiquer que les informations ayant trait aux incidents survenus en milieu hospitalier ; les maisons de repos relèvent de la compétence des entités fédérées. En ce qui concerne les hôpitaux, je dispose de deux fichiers de données, à savoir d'une part le Moniteur de la criminalité dans les hôpitaux réalisé mars-avril de cette année, et d'autre part le Baromètre de la criminalité dans les hôpitaux, de la Banque de données nationale de la Police fédérale.

a) Le Moniteur de la criminalité dans les hôpitaux est une enquête à laquelle les hôpitaux peuvent participer sur une base volontaire et qui évalue, d'une part, les formes, la gravité et la fréquence des cas de violence dans les hôpitaux, et, d'autre part, les mesures de sécurité prises par les hôpitaux aux fins de prévention. L'enquête est organisée tous les deux ans, et la deuxième édition s'est tenue au printemps de cette année. Avant de commenter les données pertinentes, je souhaiterais souligner que, comme il s'agit d'une participation volontaire, le Moniteur ne dépeint la situation en matière de sécurité que d'une partie des hôpitaux - avec un taux de réponse d'environ 35 % de l'ensemble du parc hospitalier - et ne prétend donc nullement être complet.

Mais on peut imaginer que les hôpitaux qui sont les plus concernés par cette problématique participent à cette enquête.

De plus, ces données proviennent uniquement des systèmes d'enregistrement des hôpitaux participants et on peut penser que bon nombre d'incidents ne sont pas signalés par le personnel hospitalier.

Cela illustre le fait que le Moniteur ne donne qu'une image partielle de la problématique de la criminalité.

En outre, les informations ne portent que sur l'année 2009 et nous ne possédons aucune donnée précise sur les suicides. La prévention du suicide est d'ailleurs une compétence des Communautés.

En ce qui concerne les agressions physiques, le Moniteur montre qu'une grande majorité des hôpitaux (participants) tiennent un enregistrement à jour (88,4 %) et qu'en 2009, on a enregistré en moyenne 48,77 incidents par hôpital. Seuls 3 % ont été verbalisés.

b) La Banque de données nationale de la Police fédérale, quant à elle, ne contient que des faits verbalisés. Cette banque de données ne comprend par conséquent aussi qu’une fraction du nombre réel de faits criminels commis.

Tous les faits perpétrés dans les hôpitaux pour lesquels un procès-verbal a été dressé par la police, sont groupés en rubriques principales.

La violence physique dans les hôpitaux relève de la rubrique « Infractions contre l'intégrité physique ».

En 2008, 603 infractions contre l'intégrité physique commises à l'hôpital ont été verbalisées, dont 440 coups et blessures, 27 viols, 28 cas d'attentat à la pudeur et 7 cas d'assassinat ou meurtre.

En 2009, 612 infractions contre l'intégrité physique en milieu hospitalier ont été rapportées à la police, dont 452 coups et blessures, 34 viols, 33 cas d'attentat à la pudeur et 7 cas d'assassinat ou meurtre.

2. Ni le Moniteur de la criminalité dans les hôpitaux, ni le Baromètre de la criminalité de la Police fédérale pour les hôpitaux ne contiennent d'informations sur la qualité des personnes victimes de violence physique (personnel, patient, visiteur, etc.).

3. Il incombe exclusivement aux hôpitaux de juger de l'opportunité d'organiser une formation complémentaire en prévention de la criminalité pour le personnel. Les hôpitaux ont toute autonomie de décision dans ce domaine. Il ressort néanmoins du Moniteur que 65 % des hôpitaux participants organisent des campagnes de sensibilisation et/ou cours pour leur personnel.

4. Les chiffres dont je dispose concernant les stewards hospitaliers ne se rapportent qu'aux stewards financés dans le cadre du projet global de sécurité dans les hôpitaux ; les stewards financés par les hôpitaux ou par les entités fédérées ne sont pas pris en compte. Au 1er janvier 2010, 422,47 ETP stewards étaient occupés dans les hôpitaux, dont 120 dans des hôpitaux publics et 302,47 dans des hôpitaux privés. En termes de répartition régionale, cela donne 100 postes de travail pour la Région wallonne, 260,97 pour la Région flamande et 61,50 pour la Région de Bruxelles-Capitale.