SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2010-2011
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25 février 2011
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SÉNAT Question écrite n° 5-1527

de Bart Tommelein (Open Vld)

au ministre du Climat et de l'Énergie
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Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses)
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espèce marine
écosystème marin
ressource de la mer
biodiversité
mer du Nord
ratification d'accord
pêche maritime
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25/2/2011 Envoi question
28/3/2011 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 5-1526
Aussi posée à : question écrite 5-1528
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SÉNAT Question écrite n° 5-1527 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

À la mi-février 2011, j'ai appris que les populations de poissons en Mer du Nord sont menacées par la présence de Mnemiopsis leidyi. Cette méduse américaine a déjà décimé les populations de poissons de la Mer Noire et selon l'Instituut voor landbouw en visserijontwikkeling (ILVO) elle se multiplie maintenant également dans nos chenaux et dans la Mer du Nord à une vitesse telle que nos populations de poissons sont réellement en grand danger.

J'ai déjà demandé au ministre-président flamand de prendre d'urgence des mesures pour tenir à distance de nos eaux cette espèce exotique envahissante. Les deux mesures pouvant être prises pour combattre cet accroissement de la population ne relèvent toutefois pas des compétence flamandes. La lutte contre la surpêche est en effet une compétence européenne et la deuxième mesure importante, la ratification de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments relève de la compétence du SPF Santé publique et Environnement. Depuis 2006, les Pays-Bas luttent également contre le problème de la prolifération des méduses mais tant les Pays-Bas que la France, nos deux voisins en bordure de la Mer du Nord, ont compris la nécessité de ratifier aussi rapidement que possible cette convention.

Il me semble dès lors inutile de m'attarder sur le fait que nous devrions suivre leur exemple aussi rapidement que possible. En effet, la convention n'entre en vigueur que douze mois après sa ratification. Le plan fédéral pour l'intégration de la biodiversité dans quatre secteurs clés du SPF Santé publique se réfère également au problème de l'invasion par des espèces exotiques qui arrivent dans nos eaux par l'intermédiaire des eaux de ballast. Il y est fait clairement référence à la ratification de la convention comme l'une des mesure contre l'envahissement de notre Mer du Nord par les méduses. Je m'inquiète sérieusement du délai dans lequel la ratification de la convention interviendra.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Êtes-vous au courant du problème que posent les méduses américaines dans la Mer du Nord?

2) Quelle est votre avis au sujet de la ratification aussi rapidement que possible de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments?

3) Quelles démarches ont-elles déjà été effectuées dans cette procédure de ratification? Quelles démarches doivent-elle encore être entreprises?

4) Dans quel délai cette convention pourrait-elle être définitivement ratifiée?

5) Êtes-vous disposée à prendre de mesures afin d'accélérer la procédure de ratification étant donné que des mesures urgentes s'imposent pour lutter contre la méduse américaine?

Réponse reçue le 28 mars 2011 :

J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :

Je suis au fait de la présence de Mnemiopsis leidyi (« méduse américaine ») dans les eaux belges de la mer du Nord et des problèmes que cette espèce peut engendrer. L’espèce a été observée pour la première fois chez nous en 2007 et on la rencontre principalement dans les ports. De là, elle se répand dans les zones côtières. Nous n’avons pas à craindre un scénario catastrophique chez nous, comme dans la mer Noire et la mer Caspienne, avec des densités élevées de ces méduses, car la mer du Nord belge est un système aquatique très ouvert sans manque d’oxygène.

De manière plus générale, l’introduction et la prolifération dans la nature d’espèces invasives est une menace pour la biodiversité à laquelle mon administration attache une importance toute particulière. Nous travaillons à la mise en place d’une politique cohérente et efficace de prévention de l’introduction d’espèces invasives sur notre territoire.

La question de l’introduction involontaire d’espèces invasives via les eaux de ballast est une question clé en la matière. C’est la raison pour laquelle cet aspect a été spécifiquement abordé dans le « Plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans quatre secteurs fédéraux clés (économie, science, coopération au développement et transports) ». La première action mentionnée dans ce plan pour le volet « Transports » répond directement à cette préoccupation, cette action (intitulée « Contrôler et gérer les eaux de ballast et les sédiments ») consiste à ratifier le plus vite possible la Convention pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments. Le plan stipule que le pilote fédéral pour cette ratification (la DG (direction générale) Transport maritime au sein du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports) doit se charger de lancer et de suivre la procédure de ratification et explorer les possibilités d’anticiper son application.

En ce qui concerne l’état d’avancement de la ratification de cette convention, je vous renvoie au secrétaire d’État à la Mobilité.