J'ai déjà posé à la ministre une question écrite (n°5-10190) sur la codification des enregistrements. La ministre m'a répondu qu'elle planifiait la transition du système CIM-9 au système CIM-10 au lieu de passer à CIM-11, ce qui serait pourtant plus logique. La ministre avançait comme argument que l'affinement de la CIM-11 vers la CIM-11-CM et CIM-11-PCS ne serait achevé qu'en 2039.

Comment se fait-il que la ministre dans sa réponse de l'an dernier se réfère à 2039 alors que les CIM-11-CM et PCS seront déjà disponibles dès 2017?

Le code ICD-10 a été approuvé par la 43^e Assemblée Mondiale de la Santé en mai 1990 et a été mis à disposition des États membres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) dès 1994.

Tout comme l’ICD- 9, l’ICD-10 est principalement une classification de la mortalité et ne comprend pas de possibilité d’encodage des interventions et des procédures. Un ajustement approfondi a donc été développé ; concrètement on a développé l’ ICD-10-CM et l’ICD-10-PCS à partir de l’ICD-10. De cette version affinée de ICD-10, les premiers sets de codes de lICD-10-CMet de l’ICD-10-PCS ont été disponibles dès 2012. Calculé à partir de 1990 à 2012, cela revient à une période de développement de 22 ans. On s’attend à ce que l’ajustement de ICD-11 connaisse le même déroulement. Dans ce cas, calculé à partir de 2017, l’ajustement de l’ ICD-11 vers l’ICD-11-CM et ICD-11-PCS sera donc disponible en 2039.A ce moment-là, l’ICD-9-CM aura presque 60 ans et n’aura plus été entretenu pendant 26 ans. L’entretien de ICD-9-CM s’est en effet arrêté fin 2013.

Il y a aussi d’autres pays européens qui préparent pour l’instant le passage vers l’ICD-10-CM et l’ICD-10-PCS, notamment l’Espagne et le Portugal, et qui pour cette raison ont aussi choisi de ne pas sauter l’étape de l’ICD-10-CM/PCS. Comme pour les hôpitaux , la transition de l’ICD-9-CM vers l’ICD-11-CM/PCS est plus facile à réaliser si elle se fait via l’étape intermédiaire de l’ICD-10-CM/PCS