SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2010-2011 | ||||
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1 février 2011 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1132 | ||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre du Climat et de l'Énergie |
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Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie | ||||
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politique énergétique régions et communautés de Belgique accord de coopération (Cadre institutionnel belge) |
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Aussi posée à : question écrite 5-1131 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-1132 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le 18 décembre 1991, l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont conclu un accord de coopération relatif à la coordination des activités liées à l'énergie. Le ministre peut-il me faire un point de la situation sur l'exécution de cet accord de coopération, en fournissant, entre autres, les informations suivantes : 1) Comment cet accord est-il exécuté ? Qui le coordonne ? Comment le ministre évalue-t-il la qualité de la synergie ? Cet accord reste-t-il suffisamment pertinent ? 2) Quels coûts cet accord de coopération engendre-t-il : frais de personnel, frais de fonctionnement administratif et technique, investissements, subsides éventuels... ? Comment ces coûts ont-ils annuellement évolué depuis 2006 ? Comment évalue-t-il et explique-t-il ces évolutions ? 3) À quels systèmes, mesures et projets concrets cet accord a-t-il aboutis ? Peut-il les détailler et les évaluer ? 4) Les partenaires de cet accord remplissent-ils leur mission de manière équilibrée ou le ministre constate-t-il des différences ? Dans l'affirmative, lesquelles et quelles en sont les raisons ? 5) Comment la délimitation des compétences est-elle respectée dans cette collaboration ? L'État fédéral ne s'ingère-t-il pas improprement dans le champ d'action des régions ? |
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Réponse reçue le 17 mars 2011 : | ||||
J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre : L’accord de coopération du 18 décembre 1991 entre l'État, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des activités liées à l’énergie a mis en place un groupe de travail permanent dénommé CONCERE (ENOVER en néerlandais). Depuis 1993, le groupe de travail se réunit régulièrement, environ dix fois par an. Le groupe plénier rassemble les délégués des administrations régionales et fédérale de l’énergie, ainsi que les représentants des ministres compétents en matière d’énergie. Les dossiers internationaux sont traités en présence des délégués du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères et les Représentants Permanents (régionaux et fédéral) auprès de l’Union européenne. Le groupe CONCERE est présidé par la DG Énergie du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie qui en assure aussi le Secrétariat. Pour traiter les différents aspects, le groupe CONCERE a mis en place une série de groupes de travail spécifiques (Renouvelables, Efficacité énergétique, Bâtiments, Coordination internationale, …).
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