Dans ma demande d'explications 5-4024 et ma question écrite 5-8684 posées précédemment, j'avais demandé à connaître le contingentement-lissage des médecins et des dentistes. Je voudrais connaître précisément le nombre d'unités en Flandre et en Wallonie qui se sont écartées en 2013 du quota maximum ou minimum de contingentement qui avait été fixé.

1) De combien d'unités la Flandre s'est-elle écartée en 2013 du quota maximal ou minimal qui avait été fixé ? Autrement dit, quel est le surplus ou le déficit cumulé par rapport au contingent :

- Pour les médecins en général ;

- Pour les généralistes ;

- Pour les dentistes.

2) De combien d'unités la Wallonie s'est-elle écartée en 2013 du quota maximal ou minimal qui avait été fixé ? Autrement dit, quel est l'excédent ou le déficit cumulé par rapport au contingent ?

- Pour les médecins en général ;

- Pour les généralistes ;

- Pour les dentistes.

La Commission de Planification offre médicale a été constituée dans le but de surveiller l’évolution de la force de travail dans le domaine des soins de Santé et de me faire part de ses avis dans cette matière. Elle publie annuellement un rapport sur le suivi du contingentement des médecins et des dentistes. Le rapport est publié annuellement sur le site du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :

http://www.health.belgium.be/eportal/Healthcare/Consultativebodies/Planningcommission/StudiesPublication/index.htm

En ce qui concerne le rapport sur le suivi du contingentement en 2013, il n’est pas encore disponible. L’étude des données de l’année 2013 débutera en avril 2014 après la fin de l’encodage et l’approbation des premiers plans de stage. Les résultats de cette étude devront d’abord être validés par la Commission de Planification. La publication du rapport 2013 est programmée pour la fin de l’année 2014.