En vertu de l'article 49ter de l'AR n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, le Roi est habilité à autoriser des personnes issues de pays qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne à exercer certains actes de l'art de guérir dans le cadre d'un stage clinique.

Afin d'avoir une idée plus précise du recours à cette mesure, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes ont-elles eu recours à cette disposition pour suivre un stage en Belgique respectivement en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

2) Pour la période 2008-2012, dans combien de cas a-t-on recueilli l'avis de la Koninklijke Vlaamse Academie van Geneeskunde voor België et de l'Académie royale de Médecine de Belgique ?

3) Quel était le pays d'origine des personnes ayant eu recours à cette mesure durant la période 2008-2012 ? Quel est le nombre exact de personnes concernées par pays d'origine ?

4) Combien des personnes ayant eu recours à cette mesure durant la période 2008-2012 avaient respectivement un diplôme de médecin, un diplôme de médecin généraliste, un diplôme de médecin spécialiste, ou n'avaient pas de diplôme ?