SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2013-2014
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23 octobre 2013
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SÉNAT Question écrite n° 5-10191

de Louis Ide (N-VA)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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les normes de reconnaissance des cliniques du sein
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cancer
chirurgie
établissement hospitalier
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23/10/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature
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Requalification de : demande d'explications 5-4026
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SÉNAT Question écrite n° 5-10191 du 23 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il y a quelque temps, j'ai posé à la ministre quelques questions relatives aux normes de reconnaissance des cliniques du sein. Elle indiqua que ces normes étaient en cours de révision et que les textes seraient bientôt finalisés.

Les normes de reconnaissance des cliniques du sein ont-elles entre-temps été complètement revues ?L'arrêté de la ministre en cette matière est-il prêt et quelle en est la teneur ?Dans la négative, quand l'arrêté sera-t-il pris ?