SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2009-2010 | ||||
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7 décembre 2009 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5411 | ||||
de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles |
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Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères | ||||
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développement durable aide au développement gaz à effet de serre effet de serre atmosphérique réduction des émissions de gaz Protocole de Kyoto |
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Réintroduction de : question écrite 4-4883 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 4-5411 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le plan fédéral de développement durable 2004-2008 mentionne, en son point 521, que les projets de développement doivent être soumis à un screening quant à leurs effets sur les émissions de gaz à effet de serre. 1. Combien de projets de développement a-t-on déjà soumis à un screening dans le cadre de cette mesure? Combien d'entre eux ont-ils été refusés? Combien ont dû être corrigés afin de respecter les normes relatives aux émissions de gaz à effet de serre? 2. Où et quand ces normes ont-elles été publiées? 3. Sur la base de quels critères peut-on calculer l'effet d'un projet de développement sur les émissions de gaz à effet de serre? |
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Réponse reçue le 21 janvier 2010 : | ||||
Je me réfère à la réponse du ministre de la Coopération au développement à votre question écrite n° 4-5757. |