La Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 fut ratifiée par la Belgique le 16 décembre 1991 et est entrée en vigueur le 15 janvier 1992.

La Convention fut suivie en 2002 par un plan d'action des Nations unies (ONU) appelé « A world fit for children ». Ce document qui énonce dix points d'action concrets, demande à tous les États membres, entre autres, de réaliser d'urgence un plan national d'action.

En exécution de ces engagements internationaux, la Belgique a adopté, le 4 septembre 2002, une loi sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.Le gouvernement devait informer chaque année le parlement de sa politique.

En outre, le conseil des ministres a approuvé le 8 juillet 2005 le plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) en vue de l'application de la Convention.

La Belgique s'est ainsi engagée concrètement à prendre les mesures nécessaires pour réaliser les droits de l'enfant. Cette tâche exige une volonté politique constante ainsi que la libération des moyens financiers nécessaires.

La politique fédérale des droits de l'enfant est une politique horizontale. Tous les domaines de la politique touchent en effet aux droits et intérêts des enfants et des jeunes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. Quels étaient les objectifs stratégiques en 2008 en matière de droits de l'enfant ?

2. Quels moyens a-t-on inscrits dans le budget 2008, globalement et par poste, pour réaliser une politique favorable aux enfants ?

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit.

1. Mon administration est impliquée de façon active dans l’actualisation du rapport annuel fédéral sur l’application de la Convention relative aux droits des enfants de l’Organisation des Nations unies (ONU). Dans le rapport de mon administration sont énumérées les réalisations relatives à l’amélioration de la sécurité des enfants dans la circulation, comme par exemple des modifications dans la législation sur le port de la ceinture de sécurité ou les sièges auto pour enfants, l’aménagement des zones 30 aux abords d’école, ainsi que les investissements dans l’éducation routière et la sensibilisation.

En outre, mon administration est également active dans la Commission nationale pour les droits de l’enfant, qui a débuté ses activités en 2007. L’instauration de la Commission nationale pour les droits de l’enfant a été reprise dans le plan d’action national auquel vous faites référence.

En ce qui concerne la sécurité routière je renvoie à l’objectif stratégique qui vaut également au niveau européen, notamment la réduction du nombre de tués dans la circulation (en partant de la moyenne de la période 1998 - 2000) à l’horizon 2010, quel que soit l’âge des victimes de la route. En outre je réfère à l’objectif supplémentaire, formulé lors des État-généraux de la sécurité routière le 12 mars 2007, à savoir de ne pas dépasser plus de 500 tués sur les routes en Belgique en 2015.

2. Le budget qui a été prévu pour les activités de la cellule éducation routière de l’Institut belge pour la sécurité routière en 2008 était d’environ 280 000 euro. En plus, on continue d’investir dans les campagnes médiatiques. Les campagnes sur la ceinture de sécurité et sur la vitesse (par exemple 50 km par heure. Vous savez pourquoi.) méritent d’être mentionnées dans le cadre des droits de l’enfant.