En complément à ma question écrite nº 3-1264 (Questions et Réponses, nº 3-24, p. 1436) et à ma demande d’explications nº 3-429 de la précédente législature (Annales, nº 3-88 du 16 décembre 2004, p. 73), je souhaiterais que le ministre apporte une réponse correcte et complète aux questions suivantes :

1. Pour chacun des vols effectués par des membres de la Cour en 2004, 2005, 2006 et 2007 à bord d’avions militaires, le ministre peut-il me communiquer les données suivantes :

a. dates du vol (aller et retour) ;

b. destination du vol ;

c. noms des passagers ;

d. but du vol ;

e. appareil utilisé ;

f. coût ?

2. Peut-il également préciser le coût total de tous les vols effectués pour le compte de la Cour au cours de chacune des années susmentionnées ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. En ce qui concerne les heures de vol au profit des membres de la Cour, vous trouverez ci-dessous un aperçu, par type d'avion, des missions prestées en 2004, 2005, 2006, et 2007. Le coût des prestations effectuées par année et par type d'avion est mentionné.

2. Les missions assignées à la Défense, comme exposées à la justification du budget général des dépenses, prévoient entre autres, d'assurer le transport aérien au profit de certaines autorités nationales, parmi lesquelles les membres de la Famille royale.

Les missions pour la Famille royale sont exécutées à charge des moyens attribués à la Défense.

3. Le détail des vols exécutés dans la période en question concernent des données statistiques qui, si l'honorable membre le souhaite, lui peuvent être transmises tenant compte du droit de la vie privée des personnes concernées.