Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
Sénateur = André du Bus de Warnaffe
Questions posées dans la législature actuelle

102 résultats

5-40 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/10/2010
  l'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/10/2010 (annales 5-5)
  Requalification de : question orale 5-3
5-115 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2010
  l'article 33 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-116 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/11/2010
  l'application Handiweb
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-194 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/12/2010
  l'état d'avancement de la rénovation du Conservatoire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-269 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/1/2011
  les cotisations à la Commission des psychologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-454 André du Bus de Warnaffe (cdH) 3/2/2011
  la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1643
5-614 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/3/2011
  le projet de réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/3/2011 (annales de commission 5-50)
5-722 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/3/2011
  l'activité du Conseil supérieur des volontaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-767 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/4/2011
  la fraude à la carte SIS
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/5/2011 (annales de commission 5-64)
5-867 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  le dépassement de la norme de concentration en particules fines dans l'air
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-88)
5-868 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  la réduction sur facture à l'achat d'un véhicule moins polluant
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 18/5/2011 (annales de commission 5-71)
5-869 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/5/2011
  le vaccin contre la poliomyélite
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2667
5-896 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/5/2011
  le dépistage de la tuberculose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-906 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/5/2011
  la coopération avec le Rwanda
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2621
5-981 André du Bus de Warnaffe (cdH) 23/5/2011
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 14/6/2011 (annales de commission 5-80)
5-1221 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/9/2011
  les sanctions à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1267 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/9/2011
  l'adhésion de la Belgique aux objectifs de la Stratégie de l'ONUSIDA à l'horizon 2015
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1284 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/10/2011
  l'amélioration du dépistage et du diagnostic précoce du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1287 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/10/2011
  les violences sexuelles en Birmanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1293 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  la sélection prénatale en fonction du sexe
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3676
5-1297 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  le recensement en cours en Mauritanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1298 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/10/2011
  l'élevage des animaux à fourrure en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1349 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2011
  la première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1561
5-1350 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/10/2011
  le concours d'accès à la profession de kinésithérapeute indépendant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1383 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/10/2011
  les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3796
5-1414 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/10/2011
  le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
5-1462 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  l'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-3900
5-1463 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  le rapport d'évaluation de la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 29/11/2011 (annales de commission 5-107)
5-1468 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/11/2011
  l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1563
5-1488 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1564
5-1489 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1565
5-1490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 22/11/2011
  l'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1566
5-1509 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/11/2011
  la transition démocratique en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1567
5-1543 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/11/2011
  le volontariat au niveau européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1568
5-1561 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  la première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1349
5-1562 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  le numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
 
Réintroduction de :
5-1563 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1468
5-1564 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1488
5-1565 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1489
Requalifiée en : question écrite 5-5319
5-1566 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1490
5-1567 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  la transition démocratique en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1509
5-1568 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  le volontariat au niveau européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1543
5-1648 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  les recommandations de la Cour des comptes sur l'assurance faillite des indépendants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1650 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  les emplois verts
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1651 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
5-1652 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le Fonds de l'expérience professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1653 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le congé-éducation payé
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1654 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1655 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'incapacité définitive
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1656 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  le succès des avantages non-récurrents liés aux résultats
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1657 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 novembre 2011
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
5-1658 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  l'exploitation des travailleurs dans les gares bruxelloises
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1659 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/12/2011
  la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5958
5-1818 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/1/2012
  le personnel des ambassades
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1904 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  les besoins réels et urgents des patients sous anticoagulants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-1905 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  le suivi du rapport Recommandations et propositions de mesures en vue d'un Plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-1912 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2012
  la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2040 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-144)
5-2051 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6359
5-2052 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  les indépendants à titre complémentaire
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2062 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/3/2012
  le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2200 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/4/2012
  le legs Delporte
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-151)
5-2201 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/4/2012
  l'exonération socioprofessionnelle
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2212 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2012
  la loi relative aux droits du patient
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2309 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2012
  les risques psychosociaux et le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2331 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/5/2012
  le potentiel d'économies des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2388 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/6/2012
  le Plan national Nutrition Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2429 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/6/2012
  la chirurgie de l'obésité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6772
5-2430 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/6/2012
  les contrôles des prescriptions de facteurs de coagulation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6773
5-2438 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/6/2012
  la révision de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2012 (annales de commission 5-171)
5-2469 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/7/2012
  la suspension du financement de l'asbl DUNE
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
  Requalification de : question orale 5-655
5-2546 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  les conséquences de la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2547 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2550 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2551 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le Programme européen d'aide aux plus démunis
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2552 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2704 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/11/2012
  les blessures par piqûre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2810 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  le retard accumulé dans les décisions à prendre en matière de politique climatique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2814 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2839 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2012
  les allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-199)
5-2858 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/12/2012
  la procédure d'enregistrement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2894 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/1/2013
  la convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail domestique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-3025 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/1/2013
  la campagne sur les somnifères et les calmants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3049 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/2/2013
  les insecticides néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3057 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3196 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/2/2013
  le service citoyen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3206 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le service en ligne Communit-e (plus)
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales pas encore publiées)
5-3227 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le financement de l'ASBL SMES
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3338 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/3/2013
  les droits de l'homme en Mauritanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9141
5-3345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/3/2013
  le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3363 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3370 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la nouvelle réglementation des titres-services et les CPAS
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3420 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2013
  le syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  envoyée en commission
5-3489 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  la health literacy
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  envoyée en commission
5-3490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  les antidépresseurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  envoyée en commission
5-3501 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat international
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  envoyée en commission
5-3502 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  envoyée en commission
5-3518 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  envoyée en commission
5-3519 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut des apprentis au niveau fiscal
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  envoyée en commission
5-3520 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'éventuelle suppression des titres-repas
  ministre de l'Emploi
  envoyée en commission
5-3521 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut des apprentis
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales pas encore publiées)
5-3522 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'indemnité d'apprentissage et le revenu d'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  envoyée en commission