Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
Sénateur = Sabine de Bethune
Questions posées dans la législature 2003-2007

280 résultats

3-3 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-4 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-5 Sabine de Bethune (CD&V) 29/7/2003
  la contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme des Nations Unies
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-51 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  la création d'une commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-52 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-67 Sabine de Bethune (CD&V) 27/11/2003
  le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-73 Sabine de Bethune (CD&V) 4/12/2003
  la sécurité dans les salles de cinéma
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-76 Sabine de Bethune (CD&V) 5/12/2003
  le droit de visite
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-78 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-79 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-107 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le Commissariat général aux réfugiés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-110 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  les droits de l'homme au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-111 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-112 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-135
Lien avec une autre question : question orale 3-135
3-121 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-122 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-123 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la situation des demandeurs d'asile iraniens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-134 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  la priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-138 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-141 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-153 Sabine de Bethune (CD&V) 19/2/2004
  les effets nocifs possibles du polycarbonate
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-164 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la diplomatie préventive
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-165 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-167 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  l'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-170 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-171 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-179 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'application de la loi sur la violence au sein du couple
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-180 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-181 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de la dette des pays du Sud
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-831
3-182 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la dette des pays du Sud
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-832
3-184 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-200 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-201 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la disponibilité de connections Internet
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-202 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'analphabétisme en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-203 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-207 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-900
3-212 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-213 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la prolongation du congé d'adoption
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-214 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  l'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale"
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-227 Sabine de Bethune (CD&V) 21/4/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-231 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-232 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  la pénurie imminente de pédiatres
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-237 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  la cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-238 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  l'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-252 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  la politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-253 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-268 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  les violences dont est victime la population kurde en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-271 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  la 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-279 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-280 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la situation dans la région soudanaise de Darfour
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-281 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-283 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-298 Sabine de Bethune (CD&V) 3/6/2004
  l'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-303 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-305 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-306 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la disparition du médecin chinois Jiang Yanyong
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-307 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2004
  la coopération communale internationale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-308 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-311 Sabine de Bethune (CD&V) 17/6/2004
  l'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-325 Sabine de Bethune (CD&V) 24/6/2004
  le plan d'action alimentaire fédéral
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-328 Sabine de Bethune (CD&V) 24/6/2004
  le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-343 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la reprise de la coopération au développement européenne avec le Togo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-344 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  les effets négatifs de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-345 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la nouvelle affaire de pédophilie et l'assassinat d'Élisabeth Brichet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-346 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-347 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  l'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-418 Sabine de Bethune (CD&V) 28/10/2004
  le rapport sur le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que la Belgique doit déposer auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-448 Sabine de Bethune (CD&V) 18/11/2004
  le suivi de la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-463 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  la présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-464 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  l'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-465 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-466 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  les femmes et le sida
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-478 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2004
  notre contribution au programme alimentaire mondial en République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-481 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2004
  le refus d'accorder un visa au comité des mères de soldats russes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-491 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-495 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la contribution de la Belgique à l'UNIFEM
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-496 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la diplomatie préventive et la prévention des conflits
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-498 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-502 Sabine de Bethune (CD&V) 16/12/2004
  la vaccination contre les pneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-510 Sabine de Bethune (CD&V) 21/12/2004
  la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-515 Sabine de Bethune (CD&V) 23/12/2004
  la nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-516 Sabine de Bethune (CD&V) 23/12/2004
  le déséquilibre dans la représentation des femmes et des hommes au sein de la Commission d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-529 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la fermeture de casernes
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-530 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  les notes de stratégie par pays
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-531 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la coopération militaire avec les pays du Sud
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-532 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-533 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la coopération au développement communale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-534 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-545 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2005
  la garantie de revenus aux personnes âgées vivant dans une communauté
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-575 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le programme de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration (DDRRR) et le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR)
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2231
3-576 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le rapport belge destiné au Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève relatif au protocole concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés additionnel à la Convention sur les droits des enfants des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2167
3-595 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2005
  les missions légales et la déontologie des huissiers de justice dans leurs relations avec les particuliers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-596 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2005
  l'acceptation de l'acte d'adoption en tant qu'acte de naissance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-601 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2005
  le congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-605 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2005
  la décision des ministres des Finances des pays du G 7 concernant la possibilité de supprimer la dette des pays les plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-607 Sabine de Bethune (CD&V) 16/2/2005
  l'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-608 Sabine de Bethune (CD&V) 16/2/2005
  les contributions de la Belgique aux Nations unies pour l'aide au Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-610 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes qui eut lieu à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-611 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-579
3-612 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes consultatifs
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2260
3-613 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-637 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-638 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-660 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2005
  la composition exacte des produits du tabac
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-693 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la menace pour la sécurité que constitue le pistolet Five-Seven de la FN
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-696 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-715 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  l'extradition de réfugiés tchétchènes vers la Pologne et l'application du règlement de Dublin
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-716 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la désignation d'un "family officer"
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-717 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la dimension de genre dans la diplomatie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-718 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Chine et le point de vue de notre pays au sein de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-719 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la composition des jurys d'examen en vue du recrutement de diplomates
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-733 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la discussion du rapport annuel du gouvernement relatif au suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-734 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la politique de développement en matière de microfinancement
  ministre de la Coopération au Développement
  question retirée
3-735 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la situation au Togo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-742 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2005
  la situation au Darfour et la possibilité d'une intervention de la Belgique et de l'UE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-743 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2005
  l'attitude de la Belgique, au sein de l'Union européenne, à l'égard de la Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-751 Sabine de Bethune (CD&V) 13/4/2005
  le remboursement de la spécialité pharmaceutique Epo/Eprex
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-758 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-759 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les relations commerciales avec la Birmanie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-760 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les directives européennes concernant les enfants dans les conflits armés
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2529
3-765 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  le financement de l'indemnité complémentaire des observateurs et officiers d'état-major belges auprès de l'Onu
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-766 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les observateurs et officiers d'état-major détachés aux opérations de l'Onu
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-767 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  la situation concernant les États-généraux des Familles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-768 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les mesures destinées à promouvoir la combinaison du travail et de la famille
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-779 Sabine de Bethune (CD&V) 20/4/2005
  le financement de l'ONG LICOF
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2583
Requalifiée en : question écrite 3-2584
3-822 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  l'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-823 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  la coopération communale au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-824 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-832 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants et du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-833 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le suivi des efforts consentis en vue d'élucider l'assassinat de cinq collaborateurs de Médecins sans frontières en Afghanistan le 2 juin 2004
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-834 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  l'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-835 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le respect insuffisant des directives concernant la problématique hommes-femmes par les nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-836 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  les efforts belges en vue de l'enregistrement des naissances en faveur des pays du Sud
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-838 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le rapport sur le protocole additionnel facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés que la Belgique a transmis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-845 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le rapport à l'intention du Comité de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination aux dépens des femmes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-869 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  les droits de l'homme au Guatemala
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-883 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  la Commission des Droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-884 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  le rapatriement sécurisé, en RDC, de 7 demandeurs d'asile
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-905 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2005
  la sensibilisation concernant l'élargissement de l'Union européenne et la Constitution européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-906 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2005
  l'aide d'urgence
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-938 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  le financement de la lutte contre la malaria
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-939 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  la publication au Moniteur belge de la Convention additionnelle du 20 novembre 2002 avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2988
Requalifiée en : question écrite 3-3001
3-943 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'organisation de vols militaires dans le cadre de la politique étrangère et de la coopération au développement belges
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2998
Requalifiée en : question écrite 3-2999
Requalifiée en : question écrite 3-3000
3-954 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-955 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-956 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-957 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-968 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  les nouvelles mesures en matière de congé de parenté et de soins
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-969 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-981 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  l'application des indicateurs de genre de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-985 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  le trafic d'armes dans la région des Grands Lacs
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-1000 Sabine de Bethune (CD&V) 4/10/2005
  le Comité fédéral de l'allaitement maternel et l'importance de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1001 Sabine de Bethune (CD&V) 4/10/2005
  la vaccination contre les pneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1087 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1088 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1089 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Défense
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1090 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3846
3-1109 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  la problématique femmes et sida
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3847
3-1110 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  la problématique femmes et sida
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3843
3-1117 Sabine de Bethune (CD&V) 10/11/2005
  la situation tendue en Ethiopie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1154 Sabine de Bethune (CD&V) 23/11/2005
  la surpopulation du centre d'accueil d'urgence de Woluwe-Saint-Pierre et des asiles de nuit de Bruxelles
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1165 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1166 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  l'ambassadeur spécial "Institution Building"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3861
3-1167 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  l'adaptation de la liste des pays partenaires
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1180 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  le centre de référence pour l'Afrique centrale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1181 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  la mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1182 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  la fermeture du centre Elisa
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3864
3-1193 Sabine de Bethune (CD&V) 1/12/2005
  la poursuite des combats dans la région du Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1197 Sabine de Bethune (CD&V) 1/12/2005
  le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3986
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1305
3-1216 Sabine de Bethune (CD&V) 8/12/2005
  la situation en Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1224 Sabine de Bethune (CD&V) 15/12/2005
  les droits de l'homme en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3987
3-1247 Sabine de Bethune (CD&V) 22/12/2005
  la situation en Ouganda du Nord
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1269 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion motivée, votée le 3/2/2006 : rejetée
3-1270 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application du Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4210
3-1271 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4208
3-1272 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1273 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacinta De Roeck, Luc Willems, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1288 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  les droits de l'homme en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1305 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1197
3-1326 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1327 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1328 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1329 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  l'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1331 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1332 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent"
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1333 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  l'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1345 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le Conseil fédéral de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1346 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le budget de la coopération au développement 2005
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1355 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1356 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la note stratégique Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1358 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la cohérence de la politique européenne des droits de l'homme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1359 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1363 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  les moyens budgétaires destinés à la Coopération technique belge (CTB)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1364 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  les droits en matière de pension des enseignants qui ont travaillé en République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1382 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  la coopération au développement communal
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1412 Sabine de Bethune (CD&V) 23/2/2006
  le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1433 Sabine de Bethune (CD&V) 2/3/2006
  la sécheresse persistante en Afrique de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4735
3-1458 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  le rapport congolais Lutundula
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1459 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  une force d'intervention de l'Union européenne en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1460 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  les congés de paternité et de maternité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1466 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1470 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'aide à la maternité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1471 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  la transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1472 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1473 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  la 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1483 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  la situation en matière de droits de l'homme en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1484 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  le lieu d'établissement de l'Institut européen du genre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1489 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2005 et en 2006
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1498 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1501
3-1499 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  l'assassinat d'un couple âgé dans le Kurdistan turc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1500 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  ministre de la Défense
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1501 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1498
3-1505 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  la nouvelle loi sur l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1509 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le programme "Appui à l'accompagnement des femmes traumatisées au Sud-Kivu" du centre Olame
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1510 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1555 Sabine de Bethune (CD&V) 12/4/2006
  l'équilibre hommes-femmes au sein de la diplomatie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1556 Sabine de Bethune (CD&V) 12/4/2006
  les notes de stratégie par pays
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5063
3-1589 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  les dépenses de la coopération au développement consacrées à l'enseignement
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5064
3-1601 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la prévention de conflits, les ONG locales et la consolidation de la société
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1602 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la prévention de conflits et la diplomatie préventive
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1603 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1612 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  l'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1623 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  le soutien du Ducroire à des projets énergétiques polluants dans des pays en développement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1624 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes de 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1625 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  l'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1661 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  la composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1664 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1671 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  le family officer
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1672 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  la commission de sélection pour le concours de diplomate 2005
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1680 Sabine de Bethune (CD&V) 24/5/2006
  la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1681 Sabine de Bethune (CD&V) 24/5/2006
  la contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1690 Sabine de Bethune (CD&V) 1/6/2006
  la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1708 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2006
  la situation en Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1730 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  le service volontaire à la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1731 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  le budget de la coopération au développement de l'année 2005
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1732 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1757 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la politique de la Belgique à l'égard des pays qui appliquent la peine de mort
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1758 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la mise en oeuvre des directives de l'Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1759 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la convention sur l'alcool et son ancrage légal
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1763 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1771 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  la collaboration entre les ports belges et congolais
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5716
3-1772 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  la prévention médicale chez les coopérants
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5717
3-1785 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  la crise alimentaire au Niger
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5719
3-1794 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  les rapports sur le commerce des armes que le gouvernement doit présenter au parlement
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5711
3-1795 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  les rapports sur le commerce des armes que le gouvernement doit présenter au parlement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5714
3-1796 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  les rapports sur le commerce des armes que le gouvernemnet doit présenter au parlement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5709
3-1797 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  les rapports sur le commerce des armes que le gouvernement doit présenter au parlement
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5712
3-1822 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  la politique visant à promouvoir l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6127
3-1823 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  la politique visant à promouvoir l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6130
3-1824 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  l'attention accordée à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ordre du jour de la présidence finlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6128
3-1828 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6129
3-1829 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1234
3-1830 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la libération sous caution du commanditaire de l'assassinat de Hélène De Beir
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6121
3-1831 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  les chèques-maternité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6126
3-1837 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'évaluation externe de la coopération au développement
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6122
Requalifiée en : question écrite 3-6123
3-1842 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  les mesures d'exécution à prendre en ce qui concerne l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre de la Coopération au Développement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1843 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la nouvelle administration "renforcement des institutions"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6124
3-1848 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  les programmes indicatifs de coopération
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1849 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  le centre de référence pour l'Afrique centrale
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6285
3-1850 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  la coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1851 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  les forums des acteurs indirects
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1874 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1875 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1876 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1877 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1892 Sabine de Bethune (CD&V) 31/10/2006
  la répétibilité des frais engagés par les curateurs dans l'exercice de leur mission
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1999 Sabine de Bethune (CD&V) 14/12/2006
  l'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2037 Sabine de Bethune (CD&V) 11/1/2007
  le rapport concernant les actions que la Belgique entreprend en vue de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6799
3-2049 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2007
  les modifications des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2050 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2007
  la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2070 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2007
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2071 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2007
  le conflit au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-2134 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2007
  la réunion annuelle de la UN Commission on the Status of Women
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7473
3-2202 Sabine de Bethune (CD&V) 14/3/2007
  la reconnaissance du mariage des réfugiés et des demandeurs d'asile en tenant compte d'autres éléments que les actes de mariage officiels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2217 Sabine de Bethune (CD&V) 15/3/2007
  les allocations familiales pendant le stage d'attente
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7746
Requalifiée en : question écrite 3-7747
3-2218 Sabine de Bethune (CD&V) 15/3/2007
  l'assimilation du volontariat à l'étranger au stage d'attente
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7749
3-2240 Sabine de Bethune (CD&V) 22/3/2007
  le Programme Indicatif de Coopération dans la République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7838
3-2241 Sabine de Bethune (CD&V) 22/3/2007
  l'application du droit d'asile en Pologne et la Convention de Dublin II
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7835
3-2253 Sabine de Bethune (CD&V) 22/3/2007
  la protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1481