Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Leona Detiège

1 résultat

5-3237 Leona Detiège (sp.a) 5/3/2013
  le statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)